1. #1
    Avatar de freysk
    Fred 37 ans

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    Bonjour tout le monde,

    Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car après maintes recherches dans les discussions existantes, je n'ai pas trouvé l'éclaircissement souhaité. De plus, vos conseils seront surement précieux.

    Voici la situation :

    Ma compagne et moi-même sommes belges et nous sommes désireux de partir au Canada pour travailler pour une période d'un an à peu près. Nous avons entamé une demande de PVT fin 2016.
    J'ai été pioché relativement vite (février 2017), j'ai fait les démarches et j'ai reçu ma lettre de correspondance me permettant de prétendre à un visa de travail une fois sur le territoire canadien. Mais ma compagne n'a jamais rien reçu. Donc nous ne disposons actuellement que d'un PVT pour 2.

    Ma compagne va relancer une demande ici lors de l'ouverture du prochain bassin, mais voilà, la validité de mon PVT arrivera à expiration en mars prochain si je ne l'active pas d'ici là. Donc, les billets sont achetés, et le gros des démarches sont déjà réglées. Départ programmé le 18 février 2019. (à titre informatif billet de retour acheté pour septembre)

    Le plan que je m'imaginais, au départ, si ma compagne n'était pas pioché...c'est qu'elle fasse une demande d'AVE simplement, elle entre sur le territoire avec moi avec un visa touriste de 6 mois et si entre-temps elle est piochée, elle finit les démarches de PVT sur place. Mais c'est un plan risqué car il repose sur la chance. Et il y a autre chose.

    Nous sommes ensemble depuis plusieurs années, mais nous ne vivons ensemble que depuis quelques mois. Nous avons un compte commun depuis bien longtemps, nous avons des preuves de voyage, de dépenses communes. Mais le bail de notre appartement, n'est qu'à mon nom et nous ne visons pas ensemble depuis plus de 12 mois. De plus, lors de ma demande de PVT, j'avais déclaré ne pas avoir de conjoint de fait, ni d'être marié. Ainsi qu'elle d'ailleurs. Il me semble que notre situation ne nous permettrait pas dès lors d'un statut de conjoint de fait et de lui faire bénéficier des mêmes conditions que moi à notre arrivée.

    En fait, nous songions nous marier prochainement, mais sans urgence. Mais si ca a une utilité pour le projet, nous sommes prêt à précipiter nos projets, nous nous demandions donc :
    - Est-ce que le mariage lui permettrait de bénéficier d'un permis de travail ouvert lorsque je trouverais du travail ?
    - Est-ce que ca lui permettrait de pouvoir rester sur le territoire aussi longtemps que moi ?
    - Dans le cas du statut d'époux, faut-il également être marié depuis plus de 12 mois ? Tout comme les conjoint de fait ?
    - Et est-ce que l'évolution de notre situation depuis ma demande de PVT risque d'être considéré comme un mensonge ? Et quand bien même, cela pourrait-il poser problème ?

    Comment voyez-vous la chose ?

    Je suis un peu embarrassé par cette situation et je serais réellement affligé qu'elle se voit refuser l'entrée sur le territoire, nous avons beaucoup investi dans ce projet déjà...

    Voilà, je vous remercie d'avance pour votre aide.

  2. #2

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    Bonjour,

    Je t'invite à lire l'article qui traite justement de ce sujet :

    Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    La prochaine fois, pense à faire une recherche par mot clé au lieu de lancer une nouvelle discussion


  3. #3
    Avatar de freysk
    Fred 37 ans

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    Message de larousse
    Bonjour,

    Je t'invite à lire l'article qui traite justement de ce sujet :

    Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    La prochaine fois, pense à faire une recherche par mot clé au lieu de lancer une nouvelle discussion
    Bonjour,

    j'ai déjà lu cet article. Mais ca ne m'apporte pas vraiment les éclaircissements que je recherche.

    - Est-ce que nous marier avant notre départ aiderait ma compagne à obtenir un permis de travail ouvert ? Ou faut-il 12 mois tout comme conjoint de fait. Je n'ai lu cette information nulle part justement.
    - Quel est la durée du visa touristique éventuellement délivré à la douane avec seulement un AVE ? 6 mois d'office ? Ou ca dépends du contrôleur, au petit bonheur la chance ?

    Ainsi que les autres questions que j'ai énuméré au-dessus. Je me disais que peut-être certains d'entre vous aurait une expérience similaire...

  4. #4

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    -le 12 mois consécutifs de cohabitation s'appliquent aux conjoints de fait seulement (au Canada, c'est comme ça qu'on définit les conjoints de fait). Les époux n'ont pas à prouver leur relation de couple, car ils sont, justement, mariés. Il y a donc un document légal qui atteste la relation (contrairement aux conjoints de fait qui n'ont pas au Canada)

    -Le visiteur doit déclarer la durée pour laquelle il compte venir au Canada. C'est l'agent des services frontaliers qui prendra la décision finale sur la durée du séjour qui lui sera autorisée, notamment en se basant sur les ressources financières de cette personne. Ça peut être plus de 6 mois ou moins de 6 mois, c'est du cas par cas.


  5. #5
    Avatar de Kenzaa
    Kenza 34 ans

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    Y a-t-il une erreur de date dans ton message ? Si tu as été tiré au sort en février 2017, ta lettre a dû se périmer au printemps 2018 ?


  6. #6
    Avatar de Marie
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    Message de freysk
    - Est-ce que nous marier avant notre départ aiderait ma compagne à obtenir un permis de travail ouvert ? Ou faut-il 12 mois tout comme conjoint de fait. Je n'ai lu cette information nulle part justement.
    - Quel est la durée du visa touristique éventuellement délivré à la douane avec seulement un AVE ? 6 mois d'office ? Ou ca dépends du contrôleur, au petit bonheur la chance ?
    Salut,

    Larousse t'avais donné le bon lien, la réponse s'y trouve :
    Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d'un permis de travail (ou d'études, comme expliqué ici) canadien peut faire la demande d'un permis de travail ouvert qui lui permet de pouvoir partir au Canada avec son conjoint.
    Conjoint de fait : couple vivant depuis plus de 12 mois sous le même toît avec la
    Marié : couple qui a signé un acte de mariage...

    Un couple marié n'a pas forcément besoin d'avoir vécu 12 mois sous le même toît. Le mariage constitue déjà un sacré engagement en soit.

    Que vous soyez marié ou conjoint de fait (avec les preuves de vie commmune), cela revient EXACTEMENT au même pour les autorités canadiennes. Ils vous considèrent alors comme "conjoint".

    Pour le statut de touriste (tu n'as pas besoin de "visa" si tu es français, mais juste besoin d'une AVE), on en parle un peu plus bas dans l'article :
    A noter qu'en arrivant au Canada, vous obtiendrez un permis touristique de 6 mois maximum (ça peut être moins, c'est l'agent d'immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
    Pour ta conjointe (si vous vous mariez ou si vous arrivez finalement à avoir le statut de conjoint de fait), comme expliqué dans l'article, elle pourra demander un permis de travail ouvert SI tu trouves un job qualifié au Canada pour au moins 6 mois. N'importe quel job que tu trouveras ne lui permettra donc pas de demander un permis ouvert.

    Enfin, pour ta dernière question concernant ta déclaration lors de ta demande, tu pourras dire que tu ne comprenais pas forcément ce statut, que vous n'étiez alors pas conjoint de fait non plus.


  7. #7
    Avatar de freysk
    Fred 37 ans

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    Merci à tous pour vos réponses. Vous êtes extra ! Elles me permettent vraiment d'y voir plus clair maintenant.

    J'avais effectivement lu tout ce contenu, mais je restais un peu dans le doute sur certaines tournures de phrase.
    Je dois dire que j'ai lu certains témoignages de personnes refoulées à la frontières, et cela m'a un peu mis en stress.

    Si j'ai bien saisi donc, le seul intérêt majeur d'être marié (ou conjoint de fait) dans le cas du pvt. C'est de bénéficier du statut de conjoint et dès lors de pouvoir bénéficier d'un permis de travail ouvert si je trouve un contrat de travail d'au moins 6 mois. Mais j'imagine qu'elle ne bénéficiera pas d'une extension de durée sur son visa touristique.

    Ce qui m'échappe encore par contre, c'est cette logique de séparation de couple du coup lié au PVT...
    Dès lors est-il possible d'étendre cette durée du visa touristique ? En refaisant une demande de visa touristique par exemple ?
    Ou la seule et unique solution possible est qu'elle soit finalement pioché pour le PVT ?

    Message de Kenzaa
    Y a-t-il une erreur de date dans ton message ? Si tu as été tiré au sort en février 2017, ta lettre a dû se périmer au printemps 2018 ?
    En effet, Kenzaa, j'ai bien fait une erreur. J'ai été pioché en février 2018.

  8. #8
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    Fred 37 ans

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    J'ai trouvé certaines de mes réponses en cherchant avec mon ami google. Je partage le fruit de mes recherches au cas où ca intéresserait d'autres personnes qui passerait pas là.

    Visiblement, le statut de résidence temporaire, c'est ce qui est délivré dans le cas d'une entrée dans le territoire canadien avec seulement une AVE. Ce qui permet un séjour en tant que visiteur.
    Apparemment, en faisant une demande 30 jours avant l'expiration du statut, il est possible d'être prolongé...

    Mes sources :
    Qu'est-ce que la résidence temporaire au Canada? | CliquezJustice.ca
    Comment prolonger mon séjour comme visiteur?