Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada)

Date de publication : 10-04-2019

Auteur

Julie

Dans cet article, nous allons principalement parler d’Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.

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Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c’est le cas du PVT et du JP). Selon les cas, le fait d’être conjoint de fait ou époux(se) d’un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d’entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l’expression « conjoint de fait » que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l’appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en « union de fait ». Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Le permis de travail ouvert de conjoint, c’est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d’un permis de travail (ou d’études, comme expliqué sur le site des autorités) canadien peut faire la demande d’un permis de travail ouvert qui lui permet de pouvoir partir au Canada avec son conjoint. Un permis de travail « ouvert » vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d’emploi au préalable et en n’étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d’employeurs, partout au Canada.

Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert, le titulaire du permis de travail (PVT ou JP, par exemple) doit avoir décroché un emploi dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions au Canada (CNP).

  • La catégorie 0 : elle regroupe les professions dans le domaine de la gestion. Elle est définie ainsi : « Cette catégorie de genre de compétence englobe les membres des corps législatifs et les cadres supérieurs et intermédiaires. Ces professions couvrent tous les genres de compétence ».
    Exemples : directeur financier, gestionnaire des services informatiques, directeur d’école, gestionnaire en agriculture
  • La catégorie A : ces professions requièrent le plus souvent un niveau de compétence de type universitaire.
    Exemples : analyste financier, professionnel en ressources humaines, professionnel en marketing, en communication et en relations publiques, biologiste, architecte paysagiste, analyste en informatique, ergothérapeute, conseiller en emploi, archiviste, conservateur…
  • La catégorie B : ces professions requièrent « une formation collégiale ou professionnelle ou un programme d’apprentissage ».
    Exemples :  adjoint administratif, technicien à la gestion des documents, assureur, courtier maritime, mécanicien d’instruments industriel, technicien en réseau informatique, éducateur de la petite enfance, technicien en graphisme, designer graphique, chef, cuisinier, boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier, embaumeur, chaudronnier, soudeur, plombier, ébéniste, carreleur, grutier, foreur…

Pour en savoir plus sur cette classification, n’hésitez pas à consulter notre article Travail au Canada, à quoi correspondent les niveaux A, B, C, D et 0 ?

Voici ce que disent les autorités canadiennes au sujet des permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs qualifiés (exemption C41) :

Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

  • est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois ;
  • occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]) ;
  • réside effectivement ou prévoit de résider effectivement au Canada pendant son emploi.

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si l’EICiste a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Dans quelle mesure les titulaires d’un permis EIC sont concernés ?

Pour le permis Jeunes Professionnels (JP)

Le permis Jeunes Professionnels s’adresse en priorité aux personnes qui ont obtenu une offre d’emploi pour un emploi de niveau A, B ou 0 de la classification des professions. Sous certaines conditions, les autorités canadiennes peuvent également accepter que des candidats ayant une offre d’emploi de niveau C demandent un permis JP mais attention :

  • Si un candidat au JP obtient une lettre d’introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau A, B ou 0 dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait peut faire une demande de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41.
  • En revanche, si un candidat au JP obtient une lettre d’introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau C dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait ne peut pas faire de demande de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41.

Pour le Permis Vacances Travail (PVT)

Dans le cas du PVT, les choses sont un peu plus compliquées. En effet, les titulaires d’un PVT Canada n’ont, la plupart du temps, pas d’emploi à leur arrivée.

Ainsi, l’époux(se) ou conjoint(e) de fait d’un titulaire de PVT ne peut pas faire directement de demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié. Il ne peut le faire que lorsque son conjoint trouve un emploi, avec un contrat de travail dans l’une des catégories de travailleurs qualifiés (A, B ou 0).

Important : pour que le conjoint puisse présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint(e) de travailleur qualifié, le titulaire du PVT doit réunir l’ensemble de ces conditions :

  • Avoir commencé à travailler pour l’employeur au Canada.
  • Détenir un contrat de travail (pour un emploi qualifié) de la part de cet employeur.
  • Avoir obtenu ses premiers bordereaux de paye au Canada.

Cela signifie que les conjoints de PVTistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d’origine, mais dans le cas des « conjoints de faits », attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de « conjoint de fait » pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Si le/la pvtiste décroche un emploi qualifié et réunit plusieurs fiches de paye, son conjoint pourra présenter une demande de permis de travail ouvert, qui aura la même durée de validité que le PVT de sa moitié.

À qui ce permis de travail ouvert est-il utile ?

À toutes les personnes qui souhaitent partir au Canada sans avoir la possibilité d’obtenir un permis de travail EIC, par exemple :

  • un(e) conjoint(e) qui a s’est porté candidat mais qui n’a pas réussi à obtenir de permis EIC ;
  • un(e) conjoint(e) qui ne peut pas y prétendre car son pays de nationalité n’a pas signé d’accord EIC avec le Canada ;
  • un(e) conjoint qui ne plus y prétendre parce qu’il a plus de 30 ans (Belges) ou 35 ans (Français).

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur qualifié ?

L’obtention d’un permis de travail ouvert n’est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu’il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l’obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve du lien de parenté : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d’union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu’ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n’est pas reconnu au Canada. Il n’a pas du tout la même valeur qu’un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s’il date de plus de 12 mois) parmi d’autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d’un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur qualifié (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail…).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière (« au point d’entrée ») avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l’aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l’obtention d’un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d’être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d’entrée et de le faire avec un dossier complet : notamment les preuves que l’emploi du JP est bien dans les catégories A, B ou 0 de la CNP, et les preuves réelles et convaincantes que vous êtes conjoints de fait, c’est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une factures/relevé datant d’un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l’ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d’un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d’union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toute autre preuve qui viendrait renforcer votre dossier (PaCS, certificat de concubinage, etc.), mais qui ne pourrait se substituer aux autres preuves requises.

Il y a parfois des refus de permis ouvert pour conjoint de fait au point d’entrée. C’est à la discrétion de l’agent qui examine le dossier mais c’est pour des raisons en général objectives : le candidat ne présente pas de demande complète ou ses documents prouvant l’union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d’un titulaire d’un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l’aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l’avion.

À noter !
Les ressortissants de certains pays soumis à un visa de résident temporaire (VRT) n’ont pas le droit de présenter de demande de permis de travail à un point d’entrée du Canada (frontière terrestre, aéroport). Ça n’est pas le cas des ressortissants français, belges et plus généralement européens qui bénéficient d’un programme d’exemption de visa, mais c’est par exemple le cas des ressortissants argentins, brésiliens, ou encore des ressortissants de pays d’Afrique. Pour vérifier si vous avez besoin d’un visa, veuillez consulter cette page.

Pour être sûr d’arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d’Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de l’immigration canadien.

Que vous le fassiez en ligne ou au point d’entrée, si vous souhaitez présenter une demande de permis de travail comme conjoint(e) de travailleur qualifié, vous pouvez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’immigration canadienne et utiliser l’outil « Venir au Canada » pour obtenir la liste des documents que vous aurez à fournir.

Dans l’outil Venir au Canada, vous devrez indiquer que vous souhaitez venir « Travailler au Canada », de façon temporaire. Plus tard dans le questionnaire, vous devrez répondre « Oui » à la question « Viendrez-vous au Canada avec l’époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d’enseignement autorisé? »

Combien ça coûte ?

Les frais de demande d’un permis de travail ouvert s’élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Pour plus d’informations, consultez notre sous-forum consacré au permis de travail ouvert pour conjoint.

Que faire en cas de séparation ?

Nous abordons ce cas de figure dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada.

Et si on n’est pas éligible ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, soit parce que votre conjoint part en PVT sans avoir trouvé d’emploi, soit parce qu’il ne trouve pas d’emploi dans la bonne catégorie, ou encore parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste.

À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d’avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n’emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l’agent d’immigration fait fouiller vos bagages et qu’il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l’entrée sur le territoire canadien s’il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l’agent d’immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu’ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d’être systématiques mais soyez conscient qu’elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu’étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l’immigration canadienne. Selon l’établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu’à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pouvez également envisager d’obtenir un autre permis. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre dossier Tous les visas et permis pour partir au Canada.

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1066 Commentaires

Mokosaw
0 1
Bonjour à tous,

Je suis désolée si le sujet a déjà été abordé, mais il ne me semble pas avoir vu l'information.
Je suis en train de faire ma demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait (je suis déjà sur le sol Canadien donc demande en ligne). C'est mon conjoint qui a le PVT et l'emploi de catégorie A et c'est moi qui fait la demande.

J'ai deux questions (pour le moment) :
- il demande une photo d'identité, est-ce qu'on peut la faire nous avec un appareil photo numérique ou est-ce qu'on doit passer comme en France avec un photomaton officiel ?
- Il faut mettre pas mal de document justificatif mais il n'y a pas beaucoup de zone ou les téléverser.
Comment est-ce que je fais pour mettre tout les documents justificatifs demandés (7 fichiers distincts à téléverser mais pas de zone supplémentaire dans la demande).
Liste des zones de la demande ci-dessous.
Pièce jointe 34651Pièce jointe 34652

Hésitez pas a me dire si je ne suis pas assez claire dans mes questions.
Merci d'avance pour ceux qui peuvent m'aider. La délais sont tellement longs que j'aimerai ne pas me tromper...
larousse
2.6K 5.6K
Message de jeffreism
Merci Larousse pour ton retour si rapide!

D'accord, donc il va falloir qu'elle suive le processus normal pour un permis d'étudiant. Je me demandais si ayant un permis de travail ouvert, en tant qu'accompagnant, elle serait aussi autorisée à faire des études si elle le choisit.
Ah ça non, pas du tout. Sauf si c'est des études pour une durée de 6 mois ou moins.
Je suis en train de faire les démarches pour le permis de travail fermé pour l'instant, mais on envisage une migration définitive à travers le PEQ dans le futur, et donc son idée c'est de faire des études techniques ou voire de poursuivre le parcours complet pour un bac, selon les possibilités
Ce qui est une excellente idée! C'est beaucoup plus facile pour un immigrant d'intégrer le marché du travail en ayant une formation et un diplôme local.
Jeffrei
0 3
Merci Larousse pour ton retour si rapide!

D'accord, donc il va falloir qu'elle suive le processus normal pour un permis d'étudiant. Je me demandais si ayant un permis de travail ouvert, en tant qu'accompagnant, elle serait aussi autorisée à faire des études si elle le choisit.

Je suis en train de faire les démarches pour le permis de travail fermé pour l'instant, mais on envisage une migration définitive à travers le PEQ dans le futur, et donc son idée c'est de faire des études techniques ou voire de poursuivre le parcours complet pour un bac, selon les possibilités.
larousse
2.6K 5.6K
Message de jeffreism
Bonjour,

Je suis désolé par avance si ça a déjà été répondu quelque part, mais je n'ai pas trouvé la réponse. Quelle seraient les conditions pour qu'un conjoint qui accompagne un Travailleur Étranger Temporaire au Québec puisse suivre des études postsecondaires au Canadá? Est-ce possible ou il faudrait obtenir la résidence permanente avant? Si c'est possible, quel serait le permis nécessaire? Je vous remercie par avance!
Bonjour,

Ton conjoint doit d'abord faire une demande d'admission dans un établissement d'enseignement et être accepté. Une fois accepté, il doit demander un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) et un permis d'études à IRCC.

Tu trouveras les étapes à suivre ici: Immigration Québec - Obtenir les autorisations pour étudier au Québec

Qu'est-ce qu'il veut étudier et pendant combien de temps?
Jeffrei
0 3
Bonjour,

Je suis désolé par avance si ça a déjà été répondu quelque part, mais je n'ai pas trouvé la réponse. Quelle seraient les conditions pour qu'un conjoint qui accompagne un Travailleur Étranger Temporaire au Québec puisse suivre des études postsecondaires au Canadá? Est-ce possible ou il faudrait obtenir la résidence permanente avant? Si c'est possible, quel serait le permis nécessaire? Je vous remercie par avance!
Jennifer006
0 4
Ils demandent des informations précises sur l'employeur... j'ai téléchargé le formulaire qu'ils me donnent pour ma demande.
larousse
2.6K 5.6K
Message de Jennifer006
Ce que je ne comprend pas c'est comment remplir le formulaire du coup... Je laisse simplement tout en blanc ?
Je n'ai jamais rempli ce formulaire mais assure-toi d'être dans le bon formulaire, parfois les gens se trompent.

Si c'est le cas, bien écrit tout simplement ce qu'ils demandent, non? Le domaine prévu au moins.
Jennifer006
0 4
Message de Jennifer006
Oui je suis déjà au Canada. Je suis actuellement sous un visa travail.

Ce que je ne comprend pas c'est comment remplir le formulaire du coup... Je laisse simplement tout en blanc ?
Jennifer006
0 4
Message de larousse
Es-tu déjà au Canada?

Si oui, tu n'as pas besoin d'avoir un emploi pour demander le PTO.

Oui je suis déjà au Canada. Je suis actuellement sous un visa travail.
larousse
2.6K 5.6K
Es-tu déjà au Canada?

Si oui, tu n'as pas besoin d'avoir un emploi pour demander le PTO.

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