Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada)

Article publié le 10-04-2019.

Dans cet article, nous allons principalement parler d'Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.

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Les permis EIC sont des permis de travail individuels. Cela signifie que si deux personnes souhaitent partir ensemble au Canada, elles doivent chacune obtenir un permis canadien. Ce permis peut être touristique, étudiant ou de travail (c'est le cas du PVT et du JP). Selon les cas, le fait d'être conjoint de fait ou époux(se) d'un détenteur de permis EIC peut être un atout, ou pas.

Que veut-dire conjoints de fait (union de fait) ?

Avant d'entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l'expression "conjoint de fait" que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en "union de fait". Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Le permis de travail ouvert de conjoint, c'est quoi ?

Sous certaines conditions, le conjoint (marié ou en union de fait) du titulaire d'un permis de travail (ou d'études, comme expliqué sur le site des autorités) canadien peut faire la demande d'un permis de travail ouvert qui lui permet de pouvoir partir au Canada avec son conjoint. Un permis de travail "ouvert" vous autorise à travailler au Canada, sans avoir à trouver d'emploi au préalable et en n'étant lié à aucun employeur : vous pourrez travailler pour un nombre illimité d'employeurs, partout au Canada.

Pour pouvoir envisager la demande de permis de travail ouvert, le titulaire du permis de travail (PVT ou JP, par exemple) doit avoir décroché un emploi dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions au Canada (CNP).

  • La catégorie 0 : elle regroupe les professions dans le domaine de la gestion. Elle est définie ainsi : « Cette catégorie de genre de compétence englobe les membres des corps législatifs et les cadres supérieurs et intermédiaires. Ces professions couvrent tous les genres de compétence ».
    Exemples : directeur financier, gestionnaire des services informatiques, directeur d’école, gestionnaire en agriculture
  • La catégorie A : ces professions requièrent le plus souvent un niveau de compétence de type universitaire.
    Exemples : analyste financier, professionnel en ressources humaines, professionnel en marketing, en communication et en relations publiques, biologiste, architecte paysagiste, analyste en informatique, ergothérapeute, conseiller en emploi, archiviste, conservateur…
  • La catégorie B : ces professions requièrent « une formation collégiale ou professionnelle ou un programme d’apprentissage ».
    Exemples :  adjoint administratif, technicien à la gestion des documents, assureur, courtier maritime, mécanicien d’instruments industriel, technicien en réseau informatique, éducateur de la petite enfance, technicien en graphisme, designer graphique, chef, cuisinier, boucher, boulanger, coiffeur, cordonnier, embaumeur, chaudronnier, soudeur, plombier, ébéniste, carreleur, grutier, foreur…

Voici ce que disent les autorités canadiennes au sujet des permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs qualifiés (exemption C41) :

Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

  • est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois ;
  • occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]) ;
  • réside effectivement ou prévoit de résider effectivement au Canada pendant son emploi.

La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la durée du permis de travail du conjoint. Si l'EICiste a un permis Jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir un permis de travail ouvert d'une durée de deux ans. Si son emploi n'est que de 6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou un an.

Dans quelle mesure les titulaires d'un permis EIC sont concernés ?

Pour le permis Jeunes Professionnels (JP)

Le permis Jeunes Professionnels s'adresse en priorité aux personnes qui ont obtenu une offre d'emploi pour un emploi de niveau A, B ou 0 de la classification des professions. Sous certaines conditions, les autorités canadiennes peuvent également accepter que des candidats ayant une offre d'emploi de niveau C demandent un permis JP mais attention :

  • Si un candidat au JP obtient une lettre d'introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau A, B ou 0 dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait peut faire une demande de permis de travail ouvert en vertu de l'exemption C41.
  • En revanche, si un candidat au JP obtient une lettre d'introduction pour un emploi de plus de 6 mois de niveau C dans la classification des professions, son époux(se) ou conjoint(e) de fait ne peut pas faire de demande de permis de travail ouvert en vertu de l'exemption C41.

Pour le Permis Vacances Travail (PVT)

Dans le cas du PVT, les choses sont un peu plus compliquées. En effet, les titulaires d'un PVT Canada n'ont, la plupart du temps, pas d'emploi à leur arrivée.

Ainsi, l'époux(se) ou conjoint(e) de fait d'un titulaire de PVT ne peut pas faire directement de demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié. Il ne peut le faire que lorsque son conjoint trouve un emploi, avec un contrat de travail de plus de 6 mois dans l'une des catégories de travailleurs qualifiés (A, B ou 0).

Important : pour que le conjoint puisse présenter une demande de permis de travail ouvert comme conjoint(e) de travailleur qualifié, le titulaire du PVT doit réunir l'ensemble de ces conditions :

  • Avoir commencé à travailler pour l'employeur au Canada.
  • Détenir un contrat de travail de plus de 6 mois (pour un emploi qualifié) de la part de cet employeur.
  • Avoir obtenu ses premiers bordereaux de paye au Canada.

Cela signifie que les conjoints de PVTistes peuvent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d'origine, mais dans le cas des "conjoints de faits", attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de "conjoint de fait" pourrait ne pas être admis par le Canada. 

Si le/la pvtiste décroche un emploi qualifié d'au moins 6 mois et réunit plusieurs fiches de paye, son conjoint pourra présenter une demande de permis de travail ouvert, qui aura la même durée de validité que le PVT de sa moitié.

À qui ce permis de travail ouvert est-il utile ?

À toutes les personnes qui souhaitent partir au Canada sans avoir la possibilité d'obtenir un permis de travail EIC, par exemple :

  • un(e) conjoint(e) qui a s'est porté candidat mais qui n'a pas réussi à obtenir de permis EIC ;
  • un(e) conjoint(e) qui ne peut pas y prétendre car son pays de nationalité n'a pas signé d'accord EIC avec le Canada ;
  • un(e) conjoint qui ne plus y prétendre parce qu'il a plus de 30 ans (Belges) ou 35 ans (Français).

Quelles sont les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail pour conjoint de travailleur qualifié ?

L'obtention d'un permis de travail ouvert n'est pas automatique du fait du statut de travailleur qualifié de votre conjoint. Cela signifie qu'il FAUT faire une demande de permis de travail ouvert auprès des autorités canadiennes. Pour l'obtenir, vous devez réunir un certain nombre de documents :

  • La preuve du lien de parenté : pour les personnes mariées, vous devez fournir un acte de mariage (en anglais ou en français). Les conjoints de fait doivent fournir un formulaire d'union de fait et les preuves suffisantes prouvant qu'ils vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois. Ces preuves peuvent être un bail commun, un compte commun et toutes les pièces pouvant certifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois. À noter que le PACS n'est pas reconnu au Canada. Il n'a pas du tout la même valeur qu'un mariage. Il peut toutefois servir de preuve de vie commune (s'il date de plus de 12 mois) parmi d'autres justificatifs. Notez également que les mariages hétérosexuels et homosexuels en France sont reconnus par le gouvernement canadien.
  • Une copie du permis de travail de votre conjoint.
  • Si votre conjoint est titulaire d'un PVT, il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur qualifié (confirmation de l'offre d'emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail de plus de 6 mois...).

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert ?

Vous verrez, dans notre sous-forum dédié à ce permis, que beaucoup de personnes ont demandé un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière avec leur conjoint, en étant muni de toutes les preuves nécessaires pour obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié.

Beaucoup de conjoints de titulaires du JP envisagent également de demander un permis de travail ouvert à leur arrivée à l'aéroport. Cette solution est tout à fait possible, mais sous conditions :

  • Pour les conjoints ayant une nationalité qui nécessite l'obtention d'un Visa de Résident Temporaire (VRT), il n'est pas possible de présenter une demande de permis de travail au point d'entrée (cf encadré ci-dessous).
  • Assurez-vous d'être éligible au permis de travail ouvert si vous envisagez de présenter votre demande au point d'entrée et de le faire avec un dossier complet : notamment les preuves que l'emploi du JP est bien dans les catégories A, B ou 0 de la CNP, et les preuves réelles et convaincantes que vous êtes conjoints de fait, c'est-à-dire a minima plusieurs factures conjointes ou à la même adresse, des relevés de comptes joints (dans les deux cas : une factures/relevé datant d'un an ou plus + une facture/relevé récente afin de montrer l'ancienneté et la continuité de la relation), bail commun (datant d'un an ou plus), formulaire de déclaration officielle d'union de fait signé par une personne assermentée (notaire, avocat, etc.) et toutes autres preuves de ce type qui viendrait en plus mais ne peut se substituer aux autres preuves (PaCS, certificat de concubinage, etc.).

Il y a parfois des refus d'accorder le permis ouvert pour conjoint de fait au point d'entrée. C'est à la discrétion de l'agent qui examine le dossier mais c'est pour des raisons en général objectives : le candidat ne présente pas une demande complète ou alors ses documents prouvant l'union de fait sont peu convaincants. Si vous aviez présenté le même dossier par correspondance, il aurait été refusé de la même façon.

Note : quand le conjoint d'un titulaire d'un permis EIC souhaite faire une demande de permis à son arrivée à l'aéroport, il doit avoir demandé, avant son départ, une AVE. Sinon, il ne pourra pas embarquer dans l'avion.

À noter !
Les ressortissants de certains pays soumis à un visa de résident temporaire (VRT) n'ont pas le droit de présenter de demande de permis de travail à un point d'entrée du Canada (frontière terrestre, aéroport). Ça n'est pas le cas des ressortissants français, belges et plus généralement européens qui bénéficient d'un programme d'exemption de visa, mais c'est par exemple le cas des ressortissants argentins, brésiliens, ou encore des ressortissants de pays d'Afrique. Pour vérifier si vous avez besoin d'un visa, veuillez consulter cette page.

Pour être sûr d'arriver au Canada dans de bonnes conditions, vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne auprès d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada(IRCC), le ministère de l'immigration canadien.

Que vous le fassiez en ligne ou au point d'entrée, si vous souhaitez présenter une demande de permis de travail comme conjoint(e) de travailleur qualifié, vous pouvez vous connecter ou créer un compte sur le site de l'immigration canadienne et utiliser l'outil "Venir au Canada" pour obtenir la liste des documents que vous aurez à fournir.

Dans l'outil Venir au Canada, vous devrez indiquer que vous souhaitez venir "Travailler au Canada", de façon temporaire. Plus tard dans le questionnaire, vous devrez répondre "Oui" à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?"

Combien ça coûte ?

Les frais de demande d'un permis de travail ouvert s'élèvent à 340 $CA, se décomposant ainsi : 155 $ pour le permis de travail, 100 $ supplémentaires de frais de permis de travail ouvert et 85 $ de frais de données biométriques.

Pour plus d'informations, consultez notre sous-forum consacré au permis de travail ouvert pour conjoint.

Et si on n'est pas éligible ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, soit parce que votre conjoint part en PVT sans avoir trouvé d'emploi, soit parce qu'il ne trouve pas d'emploi dans la bonne catégorie, ou encore parce que vous n'avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste.

À noter qu'en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être moins, c'est l'agent d'immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :

  • un billet d'avion retour ;
  • un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).

Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.

Attention, si vous partez au Canada comme touriste, n'emportez pas dans vos bagages des CV ou une clé USB contenant des CV. Si l'agent d'immigration fait fouiller vos bagages et qu'il trouve ce type de documents, il peut décider de vous refuser l'entrée sur le territoire canadien s'il craint que vous y travailliez illégalement.
Il est même arrivé que des touristes doivent allumer leur ordinateur ou téléphone afin que l'agent d'immigration en vérifie le contenu (e-mails, facebook, navigation internet, etc.) pour vérifier qu'ils ne cherchaient pas à travailler au Canada sans avoir obtenu de permis de travail au préalable. Ces vérifications sont loin d'être systématiques mais soyez conscient qu'elles peuvent avoir lieu.

Vous pouvez également décider de partir au Canada en tant qu'étudiant. Pour cela, renseignez-vous sur le site de l'immigration canadienne. Selon l'établissement que vous intégrez, vous serez autorisé, ou non, à travailler jusqu'à 20 h par semaine, en parallèle de vos cours.

Vous pouvez également envisager d'obtenir un autre permis. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre dossier Tous les visas et permis pour partir au Canada.

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Commentaires

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David
202 43
#1000390

Ça sera notre cas !

PVT pour moi, pas pour ma conjointe
Mon emploi se trouve dans la catégorie B (support informatique)
J'essayerais de trouver un emploi avant mon départ au Canada
Sinon elle s'y rendra en tant que touriste avec un billet Aller-Retour
Nous sommes conjoint de fait (aux yeux de la loi Canadienne) depuis 3 ans
Nous avons les baux, le compte bancaire commun, les factures et les impots aux deux noms
Ma conjointe a les ressources suffisante (preuve à l'appui) pour prouver au douanier qu'elle peut rester 6 mois en visiteur

Merci infiniment pour ce tuto récapitulatif, vous êtes vraiment géniaux PVTistes

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Julie
14.4K 4.8K
#1000393

Message de messiHA
Ça sera notre cas !

PVT pour moi, pas pour ma conjointe
Mon emploi se trouve dans la catégorie B (support informatique)
J'essayerais de trouver un emploi avant mon départ au Canada
Sinon elle s'y rendra en tant que touriste avec un billet Aller-Retour
Nous sommes conjoint de fait (aux yeux de la loi Canadienne) depuis 3 ans
Nous avons les baux, le compte bancaire commun, les factures et les impots aux deux noms
Ma conjointe a les ressources suffisante (preuve à l'appui) pour prouver au douanier qu'elle peut rester 6 mois en visiteur

Merci infiniment pour ce tuto récapitulatif, vous êtes vraiment géniaux PVTistes


Super David et merci pour ton commentaire ! Bonne chance pour ta recherche

Quand tu postules, pense absolument à dire que tu es d'ores et déjà détenteur d'un permis de travail ouvert valide deux ans, pour que l'employeur voie bien qu'il n'aura aucune démarche à faire et aucun frais à payer pour t'embaucher

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David
202 43
#1000394

Message de Lilou
Super David et merci pour ton commentaire ! Bonne chance pour ta recherche

Quand tu postules, pense absolument à dire que tu es d'ores et déjà détenteur d'un permis de travail ouvert valide deux ans, pour que l'employeur voie bien qu'il n'aura aucune démarche à faire et aucun frais à payer pour t'embaucher

Merci pour la précision!

Je le ferais, sans problèmes!

Puis, comptez sur moi pour vous envoyer du champagne, du chocolat des des macarons! J'aurais besoin de votre adresse par la suite

Depuis 4 ans qu'on essayes de s'expatrier au Canada, par tous les moyens, nous voyons enfin le bout du tunnel.

C'est à 80% grâce à vous, toute l'équipe PVTistes. Je vous remercierais jamais assez, ce que vous faites pour la communauté, c'est la base de toute entraide dans la vie. Vous changez la vie des personnes, et j'espère une longue vie à ce site

Cordialement

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#1000432

Bonjour,

Nous répondons à toutes les exigences sauf pour cette histoire de vie commune d'un an. Notre situation complexe est la suivante :

- Septembre 2013 : nous emménageons ensemble.
- Avril-Juillet 2014 (4mois) : je pars au Canada pour un stage. Mais je ne déménage pas de notre logement commun (donc nos 2 noms sur le bail malgré que je sois partie)
- Août 2014-aujourd'hui : retour pour moi et donc de nouveau vie commune (9mois à ce jour).


Ma question est la suivante : malgré le fait que je sois partie, est-ce que mes 4 mois comptent dans la vie commune car la preuve est sur le baille ? Si oui on comptabilise plus d'un an de vie commune (puisque depuis septembre 2013). Si non, 1 an de vie commune doit-il être justifiée au moment de la demande ou au moment où l'on arrive au Canada ? Car l'on prévoit de partir environ en février 2016, donc on aurait largement de quoi justifier1 an de vie commune...


J'espère que c'est un peu près clair et que quelqu'un pourra m'apporter son aide

Merci d'avance!

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Julie
14.4K 4.8K
#1000439

Message de cdiot
Bonjour,

Nous répondons à toutes les exigences sauf pour cette histoire de vie commune d'un an. Notre situation complexe est la suivante :

- Septembre 2013 : nous emménageons ensemble.
- Avril-Juillet 2014 (4mois) : je pars au Canada pour un stage. Mais je ne déménage pas de notre logement commun (donc nos 2 noms sur le bail malgré que je sois partie)
- Août 2014-aujourd'hui : retour pour moi et donc de nouveau vie commune (9mois à ce jour).


Ma question est la suivante : malgré le fait que je sois partie, est-ce que mes 4 mois comptent dans la vie commune car la preuve est sur le baille ? Si oui on comptabilise plus d'un an de vie commune (puisque depuis septembre 2013). Si non, 1 an de vie commune doit-il être justifiée au moment de la demande ou au moment où l'on arrive au Canada ? Car l'on prévoit de partir environ en février 2016, donc on aurait largement de quoi justifier1 an de vie commune...


J'espère que c'est un peu près clair et que quelqu'un pourra m'apporter son aide

Merci d'avance!
Salut,

Alors, le souci c'est que tu peux difficilement prouver de 12 mois de vie commune tout en déclarant aux autorités canadiennes avoir déjà vécu au Canada, justement pendant cette période, ça risque de bloquer.

Par contre tu dis que vous prévoyez de partir en février 2016 donc aucune urgence pour faire la demande de permis si je comprends bien

C'est au moment de la demande que ça compte donc :
- attendez d'arriver sur place (en cas de PVT) et tu feras ta demande quand il aura trouvé un emploi
- attendez d'avoir 1 an de vie commune, en août donc, pour demander le permis de conjoint de fait (en cas de JP)

J'espère que c'est plus clair

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#1000476

Bonjour,

Merci pour ces infos !

Une petite question, doit on obligatoirement fournir un formulaire d'union ? Si oui, comment l'obtient-on (nous vivons actuellement au Canada).

Merci !

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#1000477

Ah oui d'accord! Si je comprend bien, mon conjoint pour "tranquillement" formaliser sa demande de PVT maintenant ton en me mettant comme "conjoint de fait" meme si aujoud'hui nous necomptabilisons pas 1 an de vie commune. Ce n'est pasgênant puisqu'il faut un an au moment de la demande de permis ouvert (cest adire quand on arrive au Canada au plus tard quand mon conjoint aura trouvé dutravail) et non pas au moment de la demande du PVT.

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David
202 43
#1000501

Message de cdiot
Ah oui d'accord! Si je comprend bien, mon conjoint pour "tranquillement" formaliser sa demande de PVT maintenant ton en me mettant comme "conjoint de fait" meme si aujoud'hui nous necomptabilisons pas 1 an de vie commune. Ce n'est pasgênant puisqu'il faut un an au moment de la demande de permis ouvert (cest adire quand on arrive au Canada au plus tard quand mon conjoint aura trouvé dutravail) et non pas au moment de la demande du PVT.

tu as tout compris

Bonne chance

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#1000511

Yeahh ! Merci

{{likesData.comment_1000511.likesCount}}
KellyT
113 50
#1000533

Bonjour,

Merci pour ces infos ! Une petite question cependant : je suis en attente de LI pour mon PVT, et mon conjoint est sur liste d'attente, mais assez loin (nsm 7878...). Si jamais mon PVT est validé et que je trouve un job pour lui permettre de bénéficier d'un permis de travail ouvert, son permis sera-t-il de la durée de mon emploi ou de la durée de mon PVT ?

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