Permis de travail ouvert conjoint de fait depuis l'extérieur du Canada

[Eiko17]

Bonjour à tous,

Je vous explique rapidement mon "soucis".
J'ai obtenu mon PVT et j'ai décroché un emploi qualifié de catégorie 0.
Nous savons que ma conjointe peut faire une demande de permis de travail ouvert conjoint de fait au vu de mon emploi qualifié à la suite des premiers bordereaux de paie que j'aurais obtenu.
Cependant, ma conjointe ayant fait quelques recherches sur le site du CIC Canada et ayant déterminé son admissibilité en cochant bien tous les critères tels que conjoint de fait de PVT, emploi qualifié etc.. il y avait écrit qu'elle était éligible au Permis de Travail ouvert conjoint de fait depuis l’extérieur du Canada.
Elle se dit quoi, trop cool on peut déjà faire la demande, donc super on anticipe tout !
Elle fait donc sa demande, on lui demande les données biométriques, elle se rend à Lyon le 3 Octobre pour les faire et depuis, 5 semaines se sont écoulées et pas de nouvelles.
Lors de la demande on lui a demandé aucun papier justificatif de mon travail ou autre ... mais on s'est dit qu'ils reviendront vers nous pour nous dire de leur fournir peut être, il n' y avait pas de case où l'on pouvait joindre de papier supplémentaires.
Je cherche en vain des personnes ayant fait une demande comme celle ci depuis l'extérieur mais je ne trouve pas d'infos.
Je commence de plus en plus à croire que nous avons payé pour rien et que cela sera refusé.
Mais alors pourquoi a-t-elle pu être admissible à cette option si cela ne marche pas ...
Si des personnes ont fait une demande comme celle-ci et qu'elle a été acceptée ou refusée, merci de bien vouloir me répondre pour m'éclaircir et éventuellement me faire part de vos délai de retours.
Merci beaucoup à tous !!

[Marie]

Bonjour à tous,

Je vous explique rapidement mon "soucis".
J'ai obtenu mon PVT et j'ai décroché un emploi qualifié de catégorie 0.
Nous savons que ma conjointe peut faire une demande de permis de travail ouvert conjoint de fait au vu de mon emploi qualifié à la suite des premiers bordereaux de paie que j'aurais obtenu.
Cependant, ma conjointe ayant fait quelques recherches sur le site du CIC Canada et ayant déterminé son admissibilité en cochant bien tous les critères tels que conjoint de fait de PVT, emploi qualifié etc.. il y avait écrit qu'elle était éligible au Permis de Travail ouvert conjoint de fait depuis l’extérieur du Canada.
Elle se dit quoi, trop cool on peut déjà faire la demande, donc super on anticipe tout !
Elle fait donc sa demande, on lui demande les données biométriques, elle se rend à Lyon le 3 Octobre pour les faire et depuis, 5 semaines se sont écoulées et pas de nouvelles.
Lors de la demande on lui a demandé aucun papier justificatif de mon travail ou autre ... mais on s'est dit qu'ils reviendront vers nous pour nous dire de leur fournir peut être, il n' y avait pas de case où l'on pouvait joindre de papier supplémentaires.
Je cherche en vain des personnes ayant fait une demande comme celle ci depuis l'extérieur mais je ne trouve pas d'infos.
Je commence de plus en plus à croire que nous avons payé pour rien et que cela sera refusé.
Mais alors pourquoi a-t-elle pu être admissible à cette option si cela ne marche pas ...
Si des personnes ont fait une demande comme celle-ci et qu'elle a été acceptée ou refusée, merci de bien vouloir me répondre pour m'éclaircir et éventuellement me faire part de vos délai de retours.
Merci beaucoup à tous !!

Salut Eiko,

Malheureusement, vous vous êtes peut-être un peu trop précipités...
L'outil Venir au Canada est un outil assez général, qui peut englober plein de situations différentes. Là, tu as un permis de travail ouvert, et tant que tu n'auras pas commencé à bosser avec fiche de paie tout ça tout ça à la clé (comme on l'indique partout), tu ne peux pas dire que tu es travailleur qualifié et que donc ta conjointe peut bénéficier d'un permis de travail ouvert comme conjointe de travailleur qualifié.

Il y a des gens qui ont déjà fait des demandes depuis l'extérieur du Canada, comme des conjoints qui restaient en France le temps que leur conjoint trouve du taf au Canada. Et ils attendaient tout simplement que leur conjoint réunisse 3 fiche de paie et le contrat de travail d'au moins 6 mois pour présenter une demande.

Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, les conditions ne changent pas : tu dois avoir déjà commencé à bosser.
Elle recevra donc sûrement un refus (sauf erreur de l'immigration), mais au moins, le truc bien, c'est qu'elle aura déjà fourni ses données biométriques et qu'elle n'aura pas à les redonner.

[Eiko17]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ton retour.
Bon et bien tant pis .. nous voulions faire les choses bien et finalement c'est loupé ...
J'ai eu des retours comme quoi il était possible de le demander directement à la douane avec le contrat etc.. penses-tu que c'est possible ? Sinon nous attendrons les 3 fiches de paie et puis c'est tout, c'est déjà bien qu'il y ai une solution ! Cependant, je suppose que je ne serais pas remboursé ..? Mais bon je me suis mis déjà en tête que nous avions payé pour rien et que nous paierons 2 fois ...

[Eiko17]

Salut Eiko,

Malheureusement, vous vous êtes peut-être un peu trop précipités...
L'outil Venir au Canada est un outil assez général, qui peut englober plein de situations différentes. Là, tu as un permis de travail ouvert, et tant que tu n'auras pas commencé à bosser avec fiche de paie tout ça tout ça à la clé (comme on l'indique partout), tu ne peux pas dire que tu es travailleur qualifié et que donc ta conjointe peut bénéficier d'un permis de travail ouvert comme conjointe de travailleur qualifié.

Il y a des gens qui ont déjà fait des demandes depuis l'extérieur du Canada, comme des conjoints qui restaient en France le temps que leur conjoint trouve du taf au Canada. Et ils attendaient tout simplement que leur conjoint réunisse 3 fiche de paie et le contrat de travail d'au moins 6 mois pour présenter une demande.

Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, les conditions ne changent pas : tu dois avoir déjà commencé à bosser.
Elle recevra donc sûrement un refus (sauf erreur de l'immigration), mais au moins, le truc bien, c'est qu'elle aura déjà fourni ses données biométriques et qu'elle n'aura pas à les redonner.

Par la même occasion, j'en profite pour une autre question.
J'ai vu qu'avec Globe PVT ma conjointe ne pouvait pas souscrire et qu'il fallait donc qu'elle prenne Globe Partner, sauf que la durée maximale est de 1 an !
En sachant que nous allons faire la demande de permis de travail ouvert par la suite. Est ce que cela va coincer quelque part au niveau de la douane ?

[Marie]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ton retour.
Bon et bien tant pis .. nous voulions faire les choses bien et finalement c'est loupé ...
J'ai eu des retours comme quoi il était possible de le demander directement à la douane avec le contrat etc.. penses-tu que c'est possible ? Sinon nous attendrons les 3 fiches de paie et puis c'est tout, c'est déjà bien qu'il y ai une solution ! Cependant, je suppose que je ne serais pas remboursé ..? Mais bon je me suis mis déjà en tête que nous avions payé pour rien et que nous paierons 2 fois ...

Je vais essayer d'expliquer la logique des autorités pour que tu comprennes le principe :

Le Canada autorise les conjoints de travailleurs qualifiés à obtenir un permis de travail ouvert si leur conjoint dispose d'une autorisation de travail pour au moins 6 mois. Le but : ne pas séparer les conjoints.

Comment le Canada définit qui sont les travailleurs qualifiés : tout simplement en regardant l'emploi obtenu avec permis de travail.

Quand le permis de travail est fermé (c'est-à-dire lié à un employeur), la personne a été recrutée pour occuper un job précis, d'un certain niveau de compétence donc. Quand le détenteur de ce permis de travail fermé arrive au Canada, il va valider son permis de travail pour un job précis, pour un employeur précis. Et si le job est qualifiée et que sa conjointe/son conjointe n'a pas besoin d'un visa pour arriver au Canada, le conjoint/la conjointe a effectivement la possibilité de demander un permis de travail à l'arrivée, au même moment que l'arrivée de la personne titulaire du permis de travail fermé, puisque les autorités canadiennes savent que le conjoint va occuper un emploi qualifié.

Dans le cadre d'un PVT, ça n'est pas la même chose puisque le permis n'est pas lié à un employeur donné. Là, ton potentiel employeur n'a fait absolument aucune démarche vers les autorités canadiennes, il n'a ni fait de demande d'EIMT, ni déposer d'offre d'emploi sur le portail des employeurs.
Le seul contrat ne suffit pas, tu pourrais quitter le job au bout de 2 jours, tu pourrais demander à un contact au Canada de te fournir une offre d'emploi bidon qui permettrait alors à ta conjointe d'obtenir un permis de travail comme conjointe de travailleur qualifié. En bref, ils n'ont aucune garantie que tu es un "travailleurs qualifié".
Et donc, c'est pour cette raison qu'ils exigent un contrat de travail et les 3 premières fiches de paie.

Par conséquent : il n'est pas possible pour ta conjointe de faire cette demande, que ce soit à votre arrivée commune au Canada, ni avant le départ puisque tu ne peux pas prouver que tu es travailleur qualifié du fait de ton permis de travail ouvert.

Voici ce qui est dit sur le site des autorités canadiennes :

Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés [C41]


Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :

• est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois;
• occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]);
• réside effectivement ou prévoit résider effectivement au Canada pendant son emploi.

Recevabilité lors de situations précises concernant des époux


Époux des titulaires d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)


Si le travailleur étranger principal a obtenu un PTOT, les exigences de recevabilité suivantes s’appliquent :
Époux de titulaires d’un permis de travail ouvert


Si le travailleur étranger principal est titulaire d’un permis de travail ouvert (p. ex. un permis de travail postdiplôme, un permis de travail vacances-travail), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne peut pas évaluer le niveau de compétences uniquement en fonction du permis de travail, et l’époux ou le conjoint de fait présentant une demande de dispense C41 devra joindre à sa demande une preuve que le travailleur principal occupe un emploi du niveau de compétences 0, A ou B de la CNP.
L’époux doit soumettre, avec sa demande, tous les documents à l’appui, y compris :

• une lettre de l’employeur actuel du travailleur étranger principal confirmant l’emploi ou une copie de son offre ou contrat d’emploi;
• une copie des trois derniers bordereaux de paie du travailleur étranger principal.

Source : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca

Toi tu as peut-être une preuve que tu as une offre d'emploi, mais pas que tu occupes un emploi qualifié.

Est-ce que tu vois la nuance ?

Donc tu as peut-être vu des conjoint de personnes disposant de permis de travail fermés pour des emplois qualifiés obtenir des permis de travail à l'arrivée. Ça c'est possible si la personne n'a pas besoin de visa pour venir au Canada. Tu as peut-être aperçu des personnes qui ont eu la chance (je dis bien la chance) d'obtenir un tel permis sans avoir à fournir de bulletin de paie parce que l'agent d'immigration a fait une erreur.

Ensuite, pour l'assurance. Elle peut éventuellement partir avec mettons 1 ou 2 mois sous Globe Partner. Et quand elle pourra demander son permis de travail ouvert, elle pourra souscrire à Globe PVT. Il lui suffira alors de contacter @GlobePVT pour leur demander comment passer d'un contrat à un autre.

[Eiko17]

Merci infiniment pour tous ces éléments précieux !!!! Grâce à toi j'y vois beaucoup plus clair !

[Alex233]

Merci infiniment pour tous ces éléments précieux !!!! Grâce à toi j'y vois beaucoup plus clair !

Bonjour Eiko17 finalement comment t'a fais? je suis dans la même situation que toi.