1. #1
    Avatar de Agathel10
    Agathe 39 ans

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    Bonjour à tous,

    je compte faire une demande de PTO pour mon conjoint à la douane.
    Je me suis renseignée sur les documents à fournir mais j'ai toutefois encore quelques questions

    faut il les originaux pour la demande à la douane?

    j'ai des preuves de vie communes ici au canada mais pas suffisamment anciennes mais qui montrent la continuité de notre cohabitation.pour la france nous avons juste une attestation de mon oncle qui nous a hébergés. nous pouvons fournir des factures de téléphone à la même adresse et des papiers de banque mais comme tout est dématérialisé maintenant ce ne sont que des documents imprimés car ne recevons plus rien en papier.

    Pour les personnes ayant fait cette démarches étiez vous dans le même cas?

    je ne vois pas comment fournir des copies certifiées conformes de documents électroniques?

    Peut être que je me prends trop la tête mais si je pouvais avoir des témoignages pour m'éclairer et me rassurer ce serait grandement apprécié

  2. #2
    Avatar de murielj
    Muriel

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    Bonjour,
    Message de Agathel10
    nous pouvons fournir des factures de téléphone à la même adresse et des papiers de banque mais comme tout est dématérialisé maintenant ce ne sont que des documents imprimés car ne recevons plus rien en papier.
    Des trucs imprimés par toi seront tout à fait bien. Nous avions fourni des factures imprimées par nos soins lors de ma demande de PTO, ainsi qu'une simple impression d'un scan de notre PaCS et de notre acte d'achat d'appart.
    Il n'y a aucun besoin de copies certifiées conforme dans tous les cas pour les preuves de vie commune.

  3. #3
    Avatar de Agathel10
    Agathe 39 ans

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    je te remercie beaucoup pour cette réponse