Fiches de salaire comme preuve ?

[SalomP6]

Hello la communauté !

Est-ce que les bulletins de salaire et certificat/ attestation de travail reçus à la même adresse peuvent être l'une des preuves justificatives pour prouver les 12 mois de vie commune ?

Merci pour votre réponse !

[Pauline]

Bonjour Salomé,

Est-ce que les bulletins de salaire et certificat/ attestation de travail reçus à la même adresse peuvent être l'une des preuves justificatives pour prouver les 12 mois de vie commune ?

Il faut des preuves de vie commune qui remontent à plus de 12 mois : bail commun d'au moins un an, factures communes ou à la même adresse depuis au moins un an, compte joint...
Tu n'as pas d'autres preuves de vie commune ? Si vous avez des bulletins de salaire à la même adresse ça peut toujours être un indicateur.
Mais toute autre preuve renforcera le statut de conjoint de fait.

[SalomP6]

Merci Pauline de ta réponse rapide.

Je souhaitera effectivement demander un permis ouvert pour mon conjoint.

Pendant 8 mois j'ai reçu mes bulletins de salaire et attestation de travail à l'adresse de mon conjoint. J'ai également des factures médicales et autres documents officiels à la même adresse ainsi que des factures à nos deux noms pour des vacances. Vient s'ajouter une lettre du garant qui certifie que mon conjoint m'a hébergé gratuitement pendant 8 mois.

Puis depuis 4 mois nous avons les factures hydro et notre nouveau bail à nos deux noms ainsi qu'une déclaration officielle d'union.

Est-ce que tu penses que ce serait des preuves évidentes pour le douanier ?

Merci encore de ton aide.

[Pauline]

Est-ce que tu penses que ce serait des preuves évidentes pour le douanier ?

C'est au bon vouloir de l'agent mais les preuves que tu as semblent correspondre à une vie commune de 12 mois. Il vaut mieux réunir toutes les preuves possibles (photos, témoignages,...) pour avoir un dossier solide. Tu n'avais pas non plus une facture de téléphone ou autre à son adresse ?

[SalomP6]

Non malheureusement pas de facture de téléphone juste des documents en lien avec mon boulot pour chaque mois allant de mai à décembre + pôle emploi. Je vais tenter ! Merci en tout cas de l'éclaircissement.