Fin d'un permis d'études, demande de permis conjoint de fait

[SlyvvainD]

Bonjour,
Je suis dans une situation très particulière, je vais essayer d'être concis et précis.

- j'ai un permis de travail fermé, valide jusqu'en janvier 2021.
- ma femme a un permis d'études, valide jusqu'en mars 2020.

- En octobre 2018, j'ai demandé mon CSQ (travailleur qualifié, via le PEQ) et joint ma femme à la demande. Nous avons obtenus nos CSQ et dans la foulée (décembre 2018), nous avons fait une demande de résidence permanente (délai estimé : 20 mois).

- En mars 2018, ma conjointe a voulu s'inscrire à la session d'été de l'université, mais cela a été refusé car son CAQ prenait fin en avril 2019 (la date n'est pas la même que le permis d'études, il y a eu une erreur au départ). Cependant, si elle prolonge son CAQ (l'université lui a fait une lettre pour ça), cela annulera son CSQ et donc sa demande de résidence, car il semblerait qu'il ne soit pas possible d'avoir CAQ et CSQ en même temps.

- Ma femme ne souhaite pas prolonger ses études, mais souhaite obtenir un permis de travail ouvert, rattaché au mien (en attendant notre résidence). Est-ce possible ?
Quand on suit la procédure en ligne (MonCIC), ce permis (permis conjoint de fait) n'est pas proposé, car ma femme indique que son statut est étudiante (il faut être "visiteur" pour que MonCIC propose ce permis). Pour autant, elle ne peut pas accéder au permis post-diplôme car elle va avoir une interruption d'inscription à l'université.

Question : quand on détient un permis d'études, mais qu'on arrête (on ne paye pas l'inscription par exemple), quel statut a-t-on ? Peut-on rester sur le territoire grâce au permis d'études, ou celui-ci n'est plus valable dès lors que l'on n'est plus inscrit dans un cursus à temps plein ?

Question : si on se rend à la douane pour demander le permis de conjoint, y a-t-il un risque que le douanier réagisse mal au fait que ma femme ait un permis d'études mais qu'elle ne soit pas inscrite en ce moment dans une université ?

Merci d'avance pour vos retours.
Sylvain.

[Pauline]

@larousse ou @Marie ? Merci

[SlyvvainD]

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion :

Question : quand on détient un permis d'études, mais qu'on arrête (on ne paye pas l'inscription par exemple), quel statut a-t-on ? Peut-on rester sur le territoire grâce au permis d'études, ou celui-ci n'est plus valable dès lors que l'on n'est plus inscrit dans un cursus à temps plein ?

[Marie]

Bonjour,
Je suis dans une situation très particulière, je vais essayer d'être concis et précis.

- j'ai un permis de travail fermé, valide jusqu'en janvier 2021.
- ma femme a un permis d'études, valide jusqu'en mars 2020.

- En octobre 2018, j'ai demandé mon CSQ (travailleur qualifié, via le PEQ) et joint ma femme à la demande. Nous avons obtenus nos CSQ et dans la foulée (décembre 2018), nous avons fait une demande de résidence permanente (délai estimé : 20 mois).

- En mars 2018, ma conjointe a voulu s'inscrire à la session d'été de l'université, mais cela a été refusé car son CAQ prenait fin en avril 2019 (la date n'est pas la même que le permis d'études, il y a eu une erreur au départ). Cependant, si elle prolonge son CAQ (l'université lui a fait une lettre pour ça), cela annulera son CSQ et donc sa demande de résidence, car il semblerait qu'il ne soit pas possible d'avoir CAQ et CSQ en même temps.

- Ma femme ne souhaite pas prolonger ses études, mais souhaite obtenir un permis de travail ouvert, rattaché au mien (en attendant notre résidence). Est-ce possible ?
Quand on suit la procédure en ligne (MonCIC), ce permis (permis conjoint de fait) n'est pas proposé, car ma femme indique que son statut est étudiante (il faut être "visiteur" pour que MonCIC propose ce permis). Pour autant, elle ne peut pas accéder au permis post-diplôme car elle va avoir une interruption d'inscription à l'université.

Question : quand on détient un permis d'études, mais qu'on arrête (on ne paye pas l'inscription par exemple), quel statut a-t-on ? Peut-on rester sur le territoire grâce au permis d'études, ou celui-ci n'est plus valable dès lors que l'on n'est plus inscrit dans un cursus à temps plein ?

Question : si on se rend à la douane pour demander le permis de conjoint, y a-t-il un risque que le douanier réagisse mal au fait que ma femme ait un permis d'études mais qu'elle ne soit pas inscrite en ce moment dans une université ?

Merci d'avance pour vos retours.
Sylvain.

Salut Sylvain,

Désolée, je n'avais pas vu ton message.

- C'est quoi ton permis de travail fermé actuel ? Est-ce que tu occupes un emploi "qualifié" (CNP A, B ou 0 de la classification des professions) ?
Pour l'histoire du CAQ et du CSQ en même temps : je n'ai jamais trop compris à qui ça s'appliquait concrètement, mais par exemple, quand un candidat au PEQ en tant que diplômé du Québec (pas le cas de ta conjointe, qui est simplement demandeuse secondaire) postule, cette personne s'engage en effet à ne pas se réinscrire pour continuer des études, donc ça peut expliquer l'impossibilité CAQ et CSQ en même temps (le premier, tu es juste "accepté", le second, tu es "sélectionné").

- Ça peut être envisageable, mais ça dépend beaucoup de ta situation actuelle (emploi et type de permis de travail). Tu as obtenu un permis de travail suite à l'obtention de ton CSQ (avec l'exemption A75) ? Autrement, as-t-elle envisager le permis de travail post-diplôme ?

Ensuite, parfois, certains permis ne sont pas disponibles sur les demandes en lignes pour X ou Y raison, mais ça ne veut pas forcément dire qu'il n'est pas possible de faire une demande.
L'outil Venir au Canada est souvent là pour identifier quel type de demande tu pourrais présenter.

Question : quand on détient un permis d'études, mais qu'on arrête (on ne paye pas l'inscription par exemple), quel statut a-t-on ? Peut-on rester sur le territoire grâce au permis d'études, ou celui-ci n'est plus valable dès lors que l'on n'est plus inscrit dans un cursus à temps plein ?

Je ne sais pas exactement, mais tu trouveras certainement des infos sur le sujet ici : Conditions du permis d'études au Canada - Canada.ca

Question : si on se rend à la douane pour demander le permis de conjoint, y a-t-il un risque que le douanier réagisse mal au fait que ma femme ait un permis d'études mais qu'elle ne soit pas inscrite en ce moment dans une université ?

Je l'ignore, ça dépend toujours des agents d'immigration.

[Pliz]

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion :

Question : quand on détient un permis d'études, mais qu'on arrête (on ne paye pas l'inscription par exemple), quel statut a-t-on ? Peut-on rester sur le territoire grâce au permis d'études, ou celui-ci n'est plus valable dès lors que l'on n'est plus inscrit dans un cursus à temps plein ?

Bonjour Sylvain,

L'autorisation de résider temporairement au Canada est liée aux conditions de ton permis. Si tu as arrêter tes études, tu n'es plus étudiant. Tu ne peux donc plus bénéficier des droits de ce permis.

Pour demeurer sur le territoire canadien alors que tu ne réponds plus aux conditions de ton permis d'études, il te faut obtenir un autre permis ou une autorisation de séjour à titre de visiteur.
Selon depuis combien de temps tu n'es plus étudiant, ça risque de t'être refusé.
Cf. Conditions du permis d'études au Canada - Canada.ca pour plus de détails.

Edit : Marie sur le coup aussi. ^^8

Edit 2 : il faut savoir que les établissements d'enseignement sont en principe en relation avec les gouvernements et leur communiquent les informations relatives à leur inscription (raison pour laquelle on te demande les copies de tes autorisations provinciales et fédérales tout au long du programme).

[SlyvvainD]

Bonjour,

C'est quoi ton permis de travail fermé actuel ?

J'occupe actuellement un emploi qualifié à temps plein depuis 3 ans, ce qui m'a permis d'obtenir le CSQ (via le programme PEQ) puis d'obtenir un permis de travail fermé avec mon employeur, sans que celui-ci ait besoin de l'étude d'impact sur le marché (exemption A75 que tu mentionnes).

Autrement, as-t-elle envisager le permis de travail post-diplôme ?

Pour ma conjointe, elle est en congé maternité en ce moment (elle reçoit une paie de l'université pour ce congé) donc elle répond encore aux exigences de son permis d'études (d'après ce que je lis sur le lien que tu as partagé). Pour autant, son CAQ est expiré, donc elle n'est pas éligible pour le permis post-diplôme. Et d'après ce que l'université nous a dit, elle ne peut pas prolonger son CAQ à cause de son CSQ, car même si elle n'est que demandeuse secondaire, le CSQ signifie un engagement pour travailler, et non pour prolonger des études (ce que la demande de prolongement de CAQ sous-entend).

C'est pour cela que nous voulions faire une demande de permis de travail de conjoint de fait relié à mon permis de travail.

L'outil Venir au Canada est souvent là pour identifier quel type de demande tu pourrais présenter

C'est justement par là que je suis passé, pour déterminer l'admissibilité, mais du moment que l'on précise que ma conjointe est étudiante, l'option "permis conjoint de fait" n'est pas proposée. Nous pensions donc nous rendre à la douane.