Conjoint de fait, obligation assermentation du formulaire ?

[camhyll]

Bonjour à tous,

Je vous explique rapidement ma situation.
Mon conjoint a été recruté par une entreprise basée dans la province de Québec.
Pour lui tout est ok, il a sa lettre d'introduction (l'entreprise qui l'embauche a engagé une avocate pour faire la demande de permis de travail).
Pour moi par contre, je suis en plein démarche sur le site du CIC. Ma demande est presque prête à envoyer mais, comme beaucoup je pense, je suis tombée sur un os lorsque j'ai rempli la déclaration d'union de fait. Sur la partie basse du formulaire, il y a des cases pour la personne qui "administre la déclaration".

Je sais que plusieurs personnes ont déjà posé la question sur le forum mais les réponses ne sont pas toujours récentes et unanimes. J'ai cherché, et recherché sur le site du CIC mais je n'ai trouvé aucune réponse. Et j'avoue que je commence à vraiment stresser... notre départ est prévu pour début janvier 2020 et j'ai peur que le délai soit court...

Donc ma question est : est-ce obligatoire de faire remplir cette partie si nous fournissons des documents attestant d'un an minimum de vie commune ?
Au niveau documents, nous avons actuellement : déclaration et avis d'impositions personnels mais à la même adresse, facture EDF à nos 2 noms, et un compte bancaire commun. J'ai également pris contact avec la mairie de ma ville pour que l'on fasse une attestation de concubinage.
Si la signature du formulaire n'est pas obligatoire, pensez-vous que ces documents pourraient suffire ?

Dans le cas où la signature est obligatoire, est-on obligé d'aller voir un commissaire d'assermentation reconnu par le Canada (sachant qu'il n'y en a qu'une en France et qu'avoir un rendez-vous avec elle est assez compliqué, expérience de mon conjoint!).
Ou pouvons nous faire appel à un notaire, avocat ou autre personne, sans qu'elle ne soit reconnue par le Canada.



Voilà, j'espère vraiment que vous pourrez m'apporter des réponses car là je suis vraiment perdue.
Merci d'avance !!!

[murielj]

Bonjour,

Donc ma question est : est-ce obligatoire de faire remplir cette partie si nous fournissons des documents attestant d'un an minimum de vie commune ?

C'est plus que recommandé.

Dans le cas où la signature est obligatoire, est-on obligé d'aller voir un commissaire d'assermentation reconnu par le Canada (sachant qu'il n'y en a qu'une en France et qu'avoir un rendez-vous avec elle est assez compliqué, expérience de mon conjoint!).
Ou pouvons nous faire appel à un notaire, avocat ou autre personne, sans qu'elle ne soit reconnue par le Canada.

Vous pouvez tout à fait faire appel à un notaire, un avocat ou un officier d'état civile.
Dans mon cas, une copine avocate a signé avec nous par exemple.

[camhyll]

Bonjour,

C'est plus que recommandé.

Vous pouvez tout à fait faire appel à un notaire, un avocat ou un officier d'état civile.
Dans mon cas, une copine avocate a signé avec nous par exemple.

Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité !

[camhyll]

Une dernière petite question, votre amie avocate elle a coché quelle case sur le formulaire.
- Notaire public
- commissaire à l'assermentation
- commissaire aux affidavits

Merci d'avance !

[murielj]

De mémoire :

- commissaire à l'assermentation

[murielj]

- commissaire à l'assermentation

Je viens de vérifier et c'est ça.
Elle nous avait aussi filé une copie de sa carte professionnelle si on nous demandait de justifier de sa qualité mais on ne nous a rien demandé.

[camhyll]

Je viens de vérifier et c'est ça.
Elle nous avait aussi filé une copie de sa carte professionnelle si on nous demandait de justifier de sa qualité mais on ne nous a rien demandé.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons vu avec un notaire que nous connaissons.
J'ai enfin pu faire ma demande de permis, maintenant il n'y a plus qu'à attendre !