Discussion: Justificatifs conjoint de fait
- 13/01/20, 23:02 #1Bonjour, ma copine a un contrat dans la ville de Québec et je voulais savoir si le fait d’être conjoint de fait fonctionne aussi pour la ville de Québec afin que j’obtienne un permis de travail ouvert.
Ensuite, ma copine et moi vivons depuis plus de 3 ans sous le même toit mais il s’agit de mon appartement, toutes les factures sont à mon nom et nous n’avons toujours pas de comptes en commun. Est-ce qu’une attestation sur l’honneur de nos parents respectifs et des cartes postales reçus à nos deux noms peuvent suffir a prouver que nous sommes conjoints de fait?
Dans l’attente de vos retours et vos expériences,
Nico.
- 13/01/20, 23:18 #2Bonjour,
Il n'y a pas de critère géographique pour l'obtention du permis ouvert de conjoint de travailleur qualifié.
Que tu sois à Québec, Vancouver, Sherbrooke ou Halifax, les règles sont les mêmes pour le conjoint de fait.
Je pense qu'il faudra plus :
Ton bail (ou acte de propriété), les factures à ton nom et adresse + ses factures à son nom et adresse (elle a bien des factures de téléphones, des relevés de compte bancaire, etc, à son nom et avec votre adresse, non ?), le formulaire de déclaration d'union de fait et les preuves dont tu parlais en plus. Tout ça montrant que votre union est bien rèlle et continue dans le temps de puis plus d'un an (donc factures anciennes, intermédiaires et reécentes, idem pour toutes les preuves).
Mieux vaut trop de preuves que pas assez.
- 13/01/20, 23:24 #3
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