- 21/01/20, 20:08 #1
Bonjour,
Je me demandais si les baux de la Régie du logement étaient suffisants pour prouver qu'on est conjoints de fait ? Car on a que ça en commun. De plus, j'ai quitté le Canada pendant 5 mois dans les 12 derniers mois car j'ai arrêté mes études et je ne pouvais donc plus légalement rester au Canada, puis je suis revenu étudier. Donc est-ce qu'on serait considéré comme conjoints de fait même que je sois parti ? Car au final, je n'avais pas vraiment le choix en ne plus étant étudiant et comme ça faisait pas 12 mois qu'on vivait ensembles, je pouvais pas demander un autre permis.
Merci
Alexandre
- 21/01/20, 21:28 #2
- 21/01/20, 21:49 #3 Mais au final, on a gardé notre bail à nos noms, donc ça marcherait pas ?
- 21/01/20, 21:51 #4 Tu viens de me dire que tu es rentré 5 mois en France.
Avoir un bail ne te fait pas magiquement effacer ces 5 mois en France. Et l'immigration a trace de tes déplacement donc leur faire croire que tu étais là si tu es partie y'a 5 mois, ils risquent de ne pas apprécier trop trop...
- 21/01/20, 21:56 #5 Mais c'est pas mentir, puisque je comptais leur dire que j'étais parti mais au final, on a pas changé le bail car on savait que j'allais revenir, et je pensais que ca montrait une preuve ça aussi
- 21/01/20, 22:05 #6 Comme je te l'ai déjà indiqué, si tu es rentré 5 mois en France, alors vous ne pouvez pas être conjoints de fait, puisqu'il faut avoir vécu les 12 derniers mois ensemble. Ce n'est pas parce que ton nom est resté sur le bail que vous avez habité ensemble. Il existe une tolérance pour des séparations courtes (jusqu'à trois mois), mais là vous êtes bien au-delà de ça. Peu importe ce qu'il y a écrit sur le bail, vous n'avez pas vécu ensemble les 12 derniers mois.
- 21/01/20, 22:14 #7 Merci
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