Discussion: PTO Conjoint de fait

  1. #1
    Avatar de Manouille12
    28 ans

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    Bonjour,

    J'ai un PVT activé depuis novembre 2021, mais je termine mon contrat en France fin février.
    En revanche, mon copain n'a pas de visa et aimerait travailler ..
    Nous voudrions donc demander un PTO conjoint de fait. Sauf que :
    Nous vivons chez sa mère, et avons donc très peu de documents en commun.
    Nous avons un contrat d'assurance voiture commun, et mon ancien contrat de stage et mon contrat de travail actuel à la même adresse.
    Mais c'est à peu près tout, la plupart de mes documents étant restés à l'adresse de ma mère ..

    Est-ce qu'une attestation de sa mère comme quoi je vis sous son toit depuis plus d'un an serait valable ? Quelles autres démarches pourrions-nous faire ?
    De même, j'ai vu que pour conjoint de fait, il faut donner des fiches de paie et prouver que l'on a un emploi qualifié, mais je n'ai pas encore trouvé de travail .. Donc est-ce que c'est possible de l'avoir avant que je ne commence à travailler ?
    Et surtout, si jamais notre demande avant notre arrivée (en mars-avril) est refusée en ligne, est-ce qu'il est possible d'en faire une avec d'éventuels nouveaux documents à notre arrivée à l'aéroport ?

    Désolée pour toutes ces questions, mais cette demande me paraît encore plus obscure que les autres !

    Merci d'avance

  2. #2

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    Bonjour,
    Message de Manouille12
    Bonjour,

    De même, j'ai vu que pour conjoint de fait, il faut donner des fiches de paie et prouver que l'on a un emploi qualifié, mais je n'ai pas encore trouvé de travail .. Donc est-ce que c'est possible de l'avoir avant que je ne commence à travailler ?
    Non, puisqu’il faut fournir les fiches de paie du conjoint, c’est la principale exigence. Sans ces fiches de paie, la demande sera tout simplement rejetée.

    Pour les preuves de vie commune, les déclarations seules ne suffisent pas (bien qu’elles ne nuiront pas), il faut vraiment fournir des factures prouvant que vous avez vécu 2 ans à la même adresse. Au Canada, la définition de conjoint de fait est basé sur la cohabitation. De toute façon, il faudra attendre que tu trouves un emploi qualifié d’abord, donc tu auras le temps de travailler à obtenir les preuves de cohabitation. L’assurance de la voiture est un bon point de départ, mais il faudrait avoir autre chose également. Avez-vous un compte bancaire conjoint?
    Et surtout, si jamais notre demande avant notre arrivée (en mars-avril) est refusée en ligne, est-ce qu'il est possible d'en faire une avec d'éventuels nouveaux documents à notre arrivée à l'aéroport ?
    Tu ne peux pas faire une demande de PTO pour conjoint de fait en amont. Elle se fait uniquement au Canada, avec les pièces justificatives. Je te suggère de lire cet article pour en savoir plus:

    Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)

    L’autre option est que ton conjoint obtienne son propre permis de travail (EIC, permis de travail fermé, Mobilité francophone, etc.)

    N’oubliez pas que vous devrez être vaccinés pour venir au Canada.