Plusieurs questions conjoint de fait

[chrlsbnnn]

Bonjour tout le monde !

Tout d'abord je m'excuse si les points suivants ont été déjà abordé sur ce forum.

J'écris ici pour avoir des renseignements sur l'union de fait au Québec. Moi et ma conjointe avons tous les deux une offre d'emploi pour travailler à Montréal. Cependant, elle est sur le point d'obtenir son permis de travail pour octobre (permis fermé VIE) alors que ma demande a tout juste été envoyée par mon employeur (permis fermé EIMT/CAQ). Nous souhaiterions donc simplifier notre arrivée ensemble en passant par un PTO via conjoint de fait.

Nous sommes cependant dans un cas un peu particulier ; Nous avons vécu ensemble pendant un an entre 2017 et 2018, puis étions en relation à distance par la suite. Depuis mai 2021, nous nous sommes rapprochés mais ne vivons toujours pas officiellement sous le même toit (elle vivant à Paris et moi officiellement à Rennes). Nous avons cependant pu vivre à Paris ensemble grâce au télétravail et nous nous sommes pacsés l'année dernière (déclaration d'impôt commune à la même adresse mais pas de bail commun).

Les seules preuves dont nous disposons sont donc des documents de notre ancienne adresse en 2017 et notre dernier avis d'imposition en 2022. Je précise que depuis 2017 nous avons pu partager beaucoup de moments ensemble (voyages, visites...) et que notre union est bien connue de tous (parents, amis...).

Nous nous posons alors trois questions :

1) Est-ce que notre cas peut être jugé comme une union de fait par l’immigration ? Nous avons peur que la quantité de preuve soit insuffisante...

2) Quelle serait la date de cette union ? premier concubinage en 2017 ? Ou date de PACS avec impôt à la même adresse ?

3) Est-ce qu'un potentiel refus de PTO à la douane peut entrainer des répercussions sur l'obtention de mon EIMT/CAQ en cours ?
Merci d'avance pour votre aide !

Charles

[larousse]

Salut,

1) Est-ce que notre cas peut être jugé comme une union de fait par l’immigration ? Nous avons peur que la quantité de preuve soit insuffisante...

Non, puisque vous n'avez pas cohabité ensemble depuis 12 mois consécutifs.

Au Canada, c'est très simple: si ce n'est pas une adresse commune depuis 12 mois et +, ce n'est pas une union de fait. Vous avez été séparés physiquement trop longtemps (depuis 2018, donc depuis 4 ans).

2) Quelle serait la date de cette union ? premier concubinage en 2017 ? Ou date de PACS avec impôt à la même adresse ?

Le PACS n'a aucune valeur au Canada, personne ne connaît, les administrations ne connaissent pas non plus et cela ne confirme pas la cohabitation. La date de début de votre union sera celle à partir du moment où vous vivrez ensemble à Montréal.

3) Est-ce qu'un potentiel refus de PTO à la douane peut entrainer des répercussions sur l'obtention de mon EIMT/CAQ en cours ?

Non, pas du tout. Mais si tu n'as pas les preuves de cohabitation (récente...pas 2018) de 12 mois et +, l'agent ne te délivrera pas de permis de travail ouvert. Tu peux toujours tenter (pas de risque à le faire), mais au Canada les règles sont suivies à la lettre par les autorités.

Deux options:

1) le mariage et présenter le contrat de mariage pour la demande de PTO
2) faire ton propre permis de travail, comme l'a fait ta compagne.