Passage d'un permis fermé à PTO conjoint de fait

[VictorP22]

Bonjour,

Je suis actuellement en permis fermé et souhaite passer en permis ouvert pour diverses raisons. J'ai donc fait la demande le 2 mai 2023 en justifiant cette demande par ma situation de conjoint de fait avec ma compagne en permis fermé.

Sauf que j'ai recu hier un refus car je n'ai pas fourni d'EIMT (jamais demandé pendant les 142 jours d'attente). Le problème c'est que sans employeur par d'EIMT et sans permis ouvert, pas d'employeur. La situation fait que je ne peux pas demander un EIMT a mon employeur actuel car je suis en permis fermé avec ce dernier.

Je ne sais pas comment faire et je trouve ce refus vraiment incompréhensible. Sachant en plus que cette a apparemment annulé mon statut de permis fermé et que j'ai maintenant 90j pour quitter le territoire. Ce qui fait encore moins de sens. Pourquoi un refus de demande de PTO annulerait mon visa actuel ???

Merci de votre aide.

[larousse]

Bonjour,

Quels étaient les documents soumis pour justifier la relation avec la conjointe?

[VictorP22]

Un bail de plus d'un an et un document d'union de fait

[larousse]

Un bail de plus d'un an et un document d'union de fait

Le bail il y a vos deux noms?

Le document d'union de fait n'a pas de valeur ici. Ça ne prouve pas la cohabitation. Il faudrait rajouter des factures communes (électricité, etc.) et faire le tour du poteau avec tous les documents.