Conjoint de fait

[ChiaraRousseau2024]

Bonjour,

je suis titulaire d’un PVT canada et je vis actuellement à Montréal. Je suis prof de piano dans une coopérative de musique avec un contrat de travail autonome.

j’aimerais faire une demande de conjoint de fait pour que mon conjoint puisse également travailler ici.

Est ce qu’il est possible de faire une procédure de conjoint de fait dans mon cas malgré le contrat de travail autonome?
On m’a laissé entendre qu’il n’est potentiellement pas possible de faire la demande avec un contrat autonome. Cependant nulle part n’est précisé sur Canada.ca qu’il est indispensable d’avoir un contrat de type salarié. Si j’ai manqué l‘information, merci d’avance de me partager le lien.

bonne journée
chiara

[EnolaDLT]

Bonjour Chiara,

Selon moi il faut que tu sois salarié et non travailleur autonome pour que ça fonctionne en effet. Après, vous pouvez éventuellement tenter de faire la demande via tour du poteau ça peut fonctionner mais ce n'est pas garantit.

[ChiaraRousseau2024]

Merci pour votre reponse.
Et si mon copain et moi faisont le tour du poteau dans notre situation, est ce que il pourrait avoir un risque que en cas de refus, il ne puisse plus rentrer sur le territoire canadien ou expulsé dans un bref délai?
Car en ce moment il a encore un visa de touriste qui lui dure plus de 5mois.
Merci pour votre aide
chiara

[EnolaDLT]

Merci pour votre reponse.
Et si mon copain et moi faisont le tour du poteau dans notre situation, est ce que il pourrait avoir un risque que en cas de refus, il ne puisse plus rentrer sur le territoire canadien ou expulsé dans un bref délai?
Car en ce moment il a encore un visa de touriste qui lui dure plus de 5mois.
Merci pour votre aide
chiara

Ça je ne pourrais pas te dire, c'est l'agent d'immigration qui est décisionnaire sur ça. Mais si vous expliquez bien la situation ça devrait aller

[ChiaraRousseau2024]

Merci pour ta réponse!
j’ai encore une petite question concernant le permis de travail que peut acquérir mon copain à travers la demande de „conjoint de fait“. Est ce que son permis sera relier au mien?
par exemple si je quitte le Canada après 6mois est ce que son permis a lui restera valable indépendamment du mien?

Et dernière question 🙈 : est ce que le detenteur du Pvt doit travailler un quota d heures minimum par semaine (sous forme de contrat de salarié) pour faire la demande de conjoint de fait ?
par exemple est ce que ça suffit si je travaille en temps partiel pour faire la demande de conjoint?

merci pour ton aide 🙏

[EnolaDLT]

Merci pour ta réponse!
j’ai encore une petite question concernant le permis de travail que peut acquérir mon copain à travers la demande de „conjoint de fait“. Est ce que son permis sera relier au mien?
par exemple si je quitte le Canada après 6mois est ce que son permis a lui restera valable indépendamment du mien?

Et dernière question 🙈 : est ce que le detenteur du Pvt doit travailler un quota d heures minimum par semaine (sous forme de contrat de salarié) pour faire la demande de conjoint de fait ?
par exemple est ce que ça suffit si je travaille en temps partiel pour faire la demande de conjoint?

merci pour ton aide 🙏

Non les deux permis ne sont pas liés, son permis restera valide même si tu quittes le Canada ou que vous vous séparez (par exemple).

Ils ne précisent pas de quota horaire donc techniquement avec un temps partiel ça pourrait passer, mais je pense que ça dépendra aussi de l'agent que vous aurez en face.