Délais traitement conjoint de fait/PTOC post PVT EIC

[InsC10]

Bonjour, j'ai plusieurs questions concernant notre situation.

Avec ma partenaire nous souhaitons devenir conjointes de fait (elle est étudiante en doctorat), nous allons lancer la procédure bientôt car cela fait pile un an que nous vivons ensemble à Montréal, savez-vous quels sont les délais de cette démarche ?

Ma partenaire est en train de prolonger son permis d'étude (actuellement en attente d'un CAQ), est-il possible de lancer simultanément ces deux procédures ou faut-il attendre qu'elle ait son nouveau permis d'études pour ensuite devenir conjointes de fait ? Elle renouvelle son permis d'études pour que nous puissions rester plus longtemps au Canada ensuite.

J'ai actuellement un PVT EIC jusqu'en mai 2025 et je souhaite donc obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint de fait suite à ces démarches. Je travaille depuis janvier 2024 dans le même organisme. Est-ce nous devons attendre le renouvellement du permis d'études de ma partenaire et l'évaluation de notre union de fait avant de demander ce permis de travail ? Ou alors est-ce que nous pouvons faire toutes les démarches simultanément ?

Comme je passerai d'un PVT EIC à un permis de travail ouvert pour conjoint de fait, s'agit-il d'un renouvellement de statut me concernant ou d'un nouveau permis ?

En fonction de la question précédente, comment pourrais-je obtenir mon permis de travail ? Sera-t-il envoyé par la poste ou dois-je quitter le Canada puis revenir pour obtenir ce document ?

Si nous arrivons à lancer toutes nos démarches d'ici mai 2025 (l'expiration de mon PVT), je serais en statut implicite ? Aurais-je toujours le droit de travailler dans les mêmes conditions ?

Nous sommes admissibles à toutes ces catégories mais l'enjeu des délais de traitement et du temps disponible avant l'expiration de mon statut se pose. J'espère que certain.es d'entre vous auront des réponses à mes questionnements, merci

[larousse]

Bonjour,

Avec ma partenaire nous souhaitons devenir conjointes de fait (elle est étudiante en doctorat), nous allons lancer la procédure bientôt car cela fait pile un an que nous vivons ensemble à Montréal, savez-vous quels sont les délais de cette démarche ?

Il n’y a pas de démarche pour devenir conjoints de fait. On devient automatiquement conjoints de fait lorsqu’on a cohabité avec son partenaire de vie depuis au moins 12 mois. C’est la différence avec le mariage.

Je présume que tu voulais peut-être plutôt parler du permis de travail pour conjoint?

J'ai actuellement un PVT EIC jusqu'en mai 2025 et je souhaite donc obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint de fait suite à ces démarches. Je travaille depuis janvier 2024 dans le même organisme. Est-ce nous devons attendre le renouvellement du permis d'études de ma partenaire et l'évaluation de notre union de fait avant de demander ce permis de travail ? Ou alors est-ce que nous pouvons faire toutes les démarches simultanément ?

Je recommande en effet d’attendre qu’elle ait son permis d’études, car c’est la condition pour être éligible au PTO conjoint. Fait important à noter: ta conjointe doit être étudiante à la maîtrise ou au doctorat pour que tu sois éligible au PTO.

Une évaluation d’union de fait: ça n’existe pas, je ne suis pas sûre de savoir à quoi tu fais référence…

Tu pourras demander un permis de travail ouvert, en soumettant tous les justificatifs, en ligne ou à l’arrivée dans un aéroport canadien.

Mise en garde: il y a aura des changements concernant les demandes de permis de travail ouvert pour conjoint, suivez les mises à jour!

En espérant que ça répond à tes questions, n’hésite pas si mes réponses ne sont pas claires.

[InsC10]

Bonjour,

Il n’y a pas de démarche pour devenir conjoints de fait. On devient automatiquement conjoints de fait lorsqu’on a cohabité avec son partenaire de vie depuis au moins 12 mois. C’est la différence avec le mariage.

Je présume que tu voulais peut-être plutôt parler du permis de travail pour conjoint?

Je recommande en effet d’attendre qu’elle ait son permis d’études, car c’est la condition pour être éligible au PTO conjoint. Fait important à noter: ta conjointe doit être étudiante à la maîtrise ou au doctorat pour que tu sois éligible au PTO.

Une évaluation d’union de fait: ça n’existe pas, je ne suis pas sûre de savoir à quoi tu fais référence…

Tu pourras demander un permis de travail ouvert, en soumettant tous les justificatifs, en ligne ou à l’arrivée dans un aéroport canadien.

Mise en garde: il y a aura des changements concernant les demandes de permis de travail ouvert pour conjoint, suivez les mises à jour!

En espérant que ça répond à tes questions, n’hésite pas si mes réponses ne sont pas claires.

Salut, merci pour ta réponse !

Je pensais qu'il y avait une démarche à faire pour être considéré conjoint de fait comme nous devons "prouver" d'une vie commune de 12 mois (bail, comptes bancaires, etc) + d'une relation conjugale. Si je comprends bien, cela s'effectue en même temps que la demande de PTOC alors ?

Alors au niveau des échéances nous devons juste attendre qu'elle ait son nouveau permis d'études puis ensuite demander mon PTOC. Elle est actuellement en doctorat, ça rentre dans les conditions requises.

Nous vivons au Québec, est-ce qu'il y a une démarche supplémentaire à faire au niveau provincial ou tout se fait au fédéral ? (juste pour confirmer avec toi mais dans ma tête c'est juste fédéral).

Pour la demande de permis de travail, je comptais le faire en ligne effectivement, mais je ne sais pas comment ça se passe pour le retirer ? Faut-il repasser une frontière canadienne ou attendre qu'il soit livré par la poste ?

Merci d'avoir répondu à certaines de mes questions, c'est difficile de s'y retrouver là dedans...

Salut, merci pour ta réponse !

Je pensais qu'il y avait une démarche à faire pour être considéré conjoint de fait comme nous devons "prouver" d'une vie commune de 12 mois (bail, comptes bancaires, etc) + d'une relation conjugale. Si je comprends bien, cela s'effectue en même temps que la demande de PTOC alors ?

Alors au niveau des échéances nous devons juste attendre qu'elle ait son nouveau permis d'études puis ensuite demander mon PTOC. Elle est actuellement en doctorat, ça rentre dans les conditions requises.

Nous vivons au Québec, est-ce qu'il y a une démarche supplémentaire à faire au niveau provincial ou tout se fait au fédéral ? (juste pour confirmer avec toi mais dans ma tête c'est juste fédéral).

Pour la demande de permis de travail, je comptais le faire en ligne effectivement, mais je ne sais pas comment ça se passe pour le retirer ? Faut-il repasser une frontière canadienne ou attendre qu'il soit livré par la poste ?

Merci d'avoir répondu à certaines de mes questions, c'est difficile de s'y retrouver là dedans...

[larousse]

Je pensais qu'il y avait une démarche à faire pour être considéré conjoint de fait comme nous devons "prouver" d'une vie commune de 12 mois (bail, comptes bancaires, etc) + d'une relation conjugale. Si je comprends bien, cela s'effectue en même temps que la demande de PTOC alors ?

C’est exact Il faut prouver la cohabitation lors de la demande de PTOC.

Nous vivons au Québec, est-ce qu'il y a une démarche supplémentaire à faire au niveau provincial ou tout se fait au fédéral ? (juste pour confirmer avec toi mais dans ma tête c'est juste fédéral).

Non, rien au provincial pour la demande de PTOC.

Pour la demande de permis de travail, je comptais le faire en ligne effectivement, mais je ne sais pas comment ça se passe pour le retirer ? Faut-il repasser une frontière canadienne ou attendre qu'il soit livré par la poste ?

Le permis de travail sera envoyé par la poste.

[InsC10]

C’est exact Il faut prouver la cohabitation lors de la demande de PTOC.
Non, rien au provincial pour la demande de PTOC.
Le permis de travail sera envoyé par la poste.

Génial !!! Merci beaucoup je comprends mieux alors !

En espérant respecter les délais d'ici là... (mon pvt expire en mai 2025 mais il y a toujours le statut implicite)

Bonne journée, merci d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions