Le statut de conjoint de fait au Canada

[tonkaa]

bonjour à tous, moi j'ai un autre pb, ns partons avec mon copain à toronto début juin, il fera son post doctorat donc il aura un permis de travail. par contre moi je pensais en tant que conjoint de fait pouvoir bénéficier aussi d'un permis, ms il faut avoir vécu 1 an ensemble, il ns "manquera" 6 mois en juin....et bien entendu les demandes de PVT pr 2008 sont clôturées!
donc je ne sais plus du tt quoi faire, vs avez une idée svp autre que le mariage????
merci, fanny

[Blast]

Fanny,

Je te suggère d'utiliser le champs recherche avec les mots "conjoints de fait", ainsi que d'explorer le Wiki, tu trouveras sans doute des gens dans des cas similaires au tiens.

Bienvenue sur le forum et bon courage dans tes recherches !

[angytom]

Salut,

Pour nous on a ete a la mairie faire un certificat de concubinage, suivant les mairies les procedures sont differentes mais pour notre cas il fallait 2 temoins, et on nous a demande depuis combien de temps on vivait ensemble sans avoir a fournir aucune preuve, donc tu peux dire ce que tu veux.
Quand on est arrive a l'immigration l'agent canadien ne nous a rien demande meme pas le certificat, il m'a delivre mon permis de travail comme ca!!!
Je te conseil de contacter ta mairie, peut etre que tu n'auras pas besoin de fournir de justificatif.

[Cynthia]

en fait chaque cas est particulier... et c'est à l'agent d'immigration de décider...
On était un peu ds le même cas que toi sauf qu'il nous manquait moins de mois et au final avec justif de banque + bail + lettre un peu larmoyante c'est passé.
Je te conseille aussi de faire le certificat de concubinage, ça pèsera sans doute bcp dans la balance...
Maintenant je ne peux pas dire que tu obtiendras le visa les doigts dans le nez mais sache quand même qu'ils sont très compréhensifs... (pour une administration)

[Maxchistador]

Je vais devoir faire les demarches la pour retrouver ma demoiselle a Vancouver (on a habite plus d'un an enssemble au Canada mais sans aucune facture en commun et sans bail a nos deux nom car en collocation) donc il est vrai que ca complique les choses ...
Je pensais peut etre pour tenter de credibiliser le dossier faire une demande de PACS a l'ambassade de France a Vancouver mais peut etre qu'une simple demande de certificat de concubinage ferait l'affaire ...

[Cynthia]

mais elle est pas encore à Vancouver ta donzelle? Pour le concubinage il faut sans doute être présents tous les 2... enfin à moins qu'elle soit dans les parages avant ton retour parmi nous

[Maxchistador]

Si si, elle revient en France en Mai la ... Mais j'essaie de voir ce qui est le mieux niveau elements a apporter, parce que si je peux preparer mon dossier en France, je gagnerais quelques mois sur les delais de traitement etant donne que l'on ne retourne sur Vancouver qu'en Juillet. Pour ce fameux certificat, il se fait en mairie mais la domiciliation ne rentre pas en compte (genre si on a vecu enssemble mais pas en France) ?

Oui bon ok je stresse un peu

[Cynthia]

ben au pire ce sera peut-être que des déclarations sur l'honneur... mate un peu sur les beaux sites de l'administration française tu devrais trouver des infos.

[Maxchistador]

Je vais aller demander a la gentille dame de la mairie demain

[Anne30]

Salut !

Cette discussion m'interresse aussi, quelle a été la réponse ?

Je repars en France en vacances...Est-ce possible de se pointer à l'immigration avec le certificat de vie commune de mon ancienne mairie (j'ai des relations héhé), la photocopie du visa de mon copain (il ne m'accompagnera pas) et de tenter le coup pour changer mon PVT en conjoint de travailleur qualifié ?

Surtout que ça fait 4 mois maintenant que j'habite au canada, ils n'accepteront plus ça...

ça me parait un peu léger comme papier, ils ne demandent aucune preuve à la mairie, et ça suffirait ?

Je pense pas que je vais oser tenter le coup...:triste:

[tonkaa]

salut porc-épic!
je ne sais pas si ca va marcher ton histoire. Pr nous ca a marché, ms on a fait les démarches en France, avant de partir, auprès de l'ambasssade canadienne.
5 semaines après avoir envoyé nos dossiers, avec contrat de travail pour lui, cv et photocopies de diplômes de moi, ils nous ont délivrés 2 preuves de permis à tt les 2. Ensuite, une fois à l'aéroport à toronto, un agent de l'immigration nous a délivré à chacun un permis qu'il a agraphé sur le passeport. et c'est tout!
désormais, il ne me reste plus qu'à chercher du boulot!...
Bon courage à toi,
Fanny

[Maxchistador]

C'est rapide oui mais je doute qu'il soit possible de donner les papiers comme ça directement à l'immigration. personnellement j'ai fait ma demande au Canada comme un petit malin avec les quelques preuves que j'ai pu réunir et c'est passé. J'ai juste été passé un petit we à Seattle pour valider le tout.

[Anonyme]

excusez moi mais j'ai pas tout saisi...
si j'habite pendant 1 an avec mon copain à Montréal, ça établit automatiquement le statut de "conjoint de fait" ?

2ème point : si un de nous deux souhaite rester au Québec en DP après le PVT et que moi, je ne peux pas car j'ai déjà fais 2 programmes pour les jeunes, est-ce que je peux avoir droit au permis de travail pour rester avec lui à Montréal? est-ce que c'est bien le statut de conjoint de fait qui permet à un des deux de faire une demande de permis de travail après un PVT pour pouvoir rester? c'est bien ça ou j'ai rien pigé? lol

merci pour vos éclaircissements

[denisd]

excusez moi mais j'ai pas tout saisi...
si j'habite pendant 1 an avec mon copain à Montréal, ça établit automatiquement le statut de "conjoint de fait" ?

Automatiquement non, il faut être capable de le prouver avec bail commun, factures communes, etc...
Mais c'est en effet suffisant.

2ème point : si un de nous deux souhaite rester au Québec en DP après le PVT et que moi, je ne peux pas car j'ai déjà fais 2 programmes pour les jeunes, est-ce que je peux avoir droit au permis de travail pour rester avec lui à Montréal? est-ce que c'est bien le statut de conjoint de fait qui permet à un des deux de faire une demande de permis de travail après un PVT pour pouvoir rester? c'est bien ça ou j'ai rien pigé? lol

merci pour vos éclaircissements

Oui c'est celà. Encore faut-il que le premier aie un permis de travail de plus de 6 mois pour un poste suffisamment qualifié...

[Anonyme]

merci Denis, ça éclaire ma lanterne, je ne savais pas du tout que c'était possible...

[lepoisseux]

Tout les moyens sont bons pour rester et vivre au Québec , en tout les cas je vous souhaite que cela soit possible et que ca puisse marcher

[Anne30]

Suite de mes pérégrinations!

J'ai fait la prolongation PVT - conjoint de fait d'un travailleur qualifié à l'immigration à l'aéroport de Toronto hier, ce qui m’a fait économiser 3 mois de traitement (par courrier) et surtout j’ai évité le statu implicite (en recherche d’un autre emploi, ça m’embêtait)!

Sur les conseils de gens qui sont passés par là, je n’ai pas envoyé ma demande de prolongation par la poste comme on le disait quand j’appelais le CIC…deux personnes ont fait le tour du poteau avec leur conjoint de fait, présenté des papiers de banque démontrant qu’ils avaient un compte joint depuis un an au Canada, un bail de la même durée, et leur visa a été prolongé sans problème.

Voilà comment ça s'est passé pour moi: retour de New-York avec mon copain, on arrive au premier contrôle, le douanier remarque que j’arrive au bout de mon année de PVT, il nous demande si je repars en France…on lui explique ce qu’on compte faire…il nous dit que non, rien à faire, c'est pas possible de faire prolonger mon visa depuis le Canada, il faut que je sois à l'extérieur du pays (??!!)...il n’a pas tout compris mais on n’insiste pas, on sait ou aller  Il met des initiales sur ma déclaration...il me reste une semaine sur mon PVT, il veut que je sorte de l'aéroport comme ça...

On continue, deuxième contrôle : le type voit notre fiche avec les initiales du premier douanier, il nous dit de sortir, que tout est bon...on lui explique que non, non, nous on veut aller à l’immigration, il trouve ça bizarre mais on insiste, il nous laisse y aller…

Arrivés à l’immigration, la personne nous dit d’abord que ce n’est pas possible ici, qu’il faut faire une demande par écrit…puis sa chef arrive et nous demande le NOC de mon copain (le code de classification des métiers au Canada). Elles veulent vérifier qu’il est bien travailleur qualifié, car pour eux, il y a possibilité de court-circuiter les choses pour aller plus vite, ils les veulent, ces travailleurs qualifiés…

C’est le cas de mon copain, elle nous demande alors de prouver notre statut de conjoint de fait…le compte joint au Canada depuis un an ne suffit pas (ah bon ?)…ni la feuille de ma proprio disant qu’on loue le même appart depuis un an. Petit moment de flottement, car ce sont les documents qu’on doit présenter au commissaire aux serments pour qu’il nous signe la déclaration de conjoint de fait demandée dans le dossier traditionnel à envoyer par la poste…si ça passe par écrit, pourquoi là ça ne va pas? En plus, ce sont ces documents que les autres français ont présenté pour l’extension de leur permis, dans des cas EXACTEMENT similaires…oops!

Heureusement, on s’est pacsés en arrivant en avril dernier, on leur explique que c’est un genre de mariage civil…mais pas vraiment…j’avais emmené le document original au cas où, à en tête du consulat de Toronto…je ne pensais pas que ça leur irait puisque le PACS n’est pas reconnu au Canada, alors je pense qu’il y a eu un léger malentendu bénéfique pour nous, ils ont dû retenir uniquement « mariage civil », enfin on a pas demandé d’explications La lumière s’est faite dans leurs esprits, elles ont dit OK c’est bon, on met ça dans la case et hop!

En tout cas, me voilà avec mon visa étendu pour 2 années supplémentaires (la même durée que mon copain), pour 150 dollars…un gros soulagement!

J’avais quand même prévu une semaine de battement pour envoyer le dossier par écrit en cas de problème…histoire de ne pas me retrouver à la porte.

Donc en conclusion, je les ai trouvé vraiment arrangeants, ça ne fait pas tout à fait un an qu’on est pacsés, tout ça…elles ont vraiment cherché à nous aider et elles étaient sympas…

En espérant que ça puisse en aider d’autres!

Maintenant je vais regarder dans le forum si j'ai besoin de chnager ma carte SIN et comment faire pour avoir la sécu de l'Ontario...merci le forum!



PS : New York c’est coooooooooooooooool!

[lepoisseux]

Tant mieux que tu as pu obtenir ton visa de conjoint fait, j'imagine ta tête quand il t a dit : non pas possible il faut sortir du pays lol ton cœur s'est arrêté quelques secondes

félicitation et merci pour ton témoignage ça peut toujours servir..

[denisd]

Oui merci pour ton témoignage... Ça prouve que les agents des services frontaliers ne sont pas forcément au courant de toutes les procédures de l'immigration, et qu'il faut parfois insister un peu. Et toujours faire ça avec une petite réserve de temps sur son permis de travail actuel au cas où ils veulent rien savoir.

[Anne30]

Oui, en y réfléchissant, je ne sais pas si la personne avait compris qu'on avait tous les papiers de notre banque prouvant notre conjoint joint depuis un an, ou si elle a compris qu'on avait celui du mois en cours...on a pas insisté dans les explications, et comme le pacs est passé...mais NORMALEMENT, c'est ces papiers qui auraient dû servir comme preuve.