Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

**maryL49** · 16/08/11, 15:05

Message de piedzo

salut maryl49 !

Je voulais te poser quelques petite question sur ce fameux permis de travail ouvert pour le conjoint d'étudiant ! Mon copain est en pvt depuis 1 janvier 2011 et moi je suis etudiante! le premier janvier 2011 cela fera donc un an que nous aurons un compte commun, un bail a nos 2 noms, etc...
Pour faire assermenter son papier de conjoint de fait faut-il attendre les 1 an pile ? Lors de notre assermentation, on nous a seulement demandé une pièce d'identité chacun, je ne sais pas si c'est pareil pour tous mais en tout cas, on nous avait pas demandé le bail
De plus, mon copain a-T'il besoin d'un CAQ ou l'assermentation ainsi que tous les papiers que tu cites suffisent? si tu fais la demande par internet, ils vont te demander seulement le passeport, ce n'est pas suffisant, certains membres de pvtistes en ont fais les frais. mais pas besoin d'un CAQ dans son cas.
il me semble que tu avais dit que tu avais recu le permis de travail par la poste! il n'y a donc pas besoin de repasser la frontière pour l'obtenir? oui je l'ai recu par la poste, pas eu besoin de me déplacer
Mon copain pourrait-il alors rester au Canada en tant que touriste ou statut implicite pendant le temps ou le dossier est traité? le plus sage pour lui serait de rester au canada pendant sa demande. perso, j'ai eu la mauvaise expérience de me faire renvoyer en france lors de mon arrivée à montréal pour raison que ma demande de permis JP était en cours. 2 vols en 2 jours ca pique un peu! Alors qu'il ne bouge pas, même pas aux États. Il ne pourra pas travailler non plus car il n'y a pas de statut implicite entre les deux permis (pvt et permis pour conjoint)

Merci d'avance, fais ce que tu peux avec toutes ces questions ! En tout cas merci pour toutes les infos précédentes! C'est tres utile !!!

Anne-Laure

J'espere que ca répondra bien à tes questions
(les vacances sont terminées mais prochaine destination Georgian bay en ontarion en septembre, allez voir à quoi ca ressemble sur le net, ca en vaut le détour!!!)

**piedzo** · 16/08/11, 16:44

waouh effectivement c'est vraimeent beau !!!! Ca donne envie !!!!
Merci pour tes réponses, c'est très clair !! Tu aurais tenter la frontière toi ? Parce que j'hésite a y aller avant que son PVT ne soit fini avec tous les papiers et tenter notre chance! Comme sont PVT est encore valide on aurait pas de mal a re passer la frontière en cas de refus ... Mais on aurait pas vécu un an ensemble pile au Québec...

**maryL49** · 17/08/11, 06:12

vous pouvez essayer. vous verrez bien. rien n'est garantie

**Fanny!** · 18/08/11, 16:47

Hello à tous,

Petite question concernant les documents requis pour la demande de visa en tant que conjoint de fait : les preuves de vie commune concernent-elles uniquement la vie passée au Québec ? Car nous avons vécu ensemble auparavant en France et avons des preuves (taxes d'habitation etc)

Je demande un permis de travail suite à mon PVT, mon conjoint peut avoir un permis grâce à moi, non ? Et si jamais mon employeur me licencie et que je dois rentrer en France, est-ce que son permis également rompu car il dépend du mien ?

Merci !!

**maryL49** · 19/08/11, 14:59

Perso, je pense que les preuves d'habitation peuvent très bien provenir de la France. C'est juste pour prouver votre relation de couple.

Pour le permis de travail pour conjoint, moi j'ai reçu un permis de travail à mon nom sur lequel il n'y a rien qui indique que je suis là conjointe d'untel. je pense qu'une fois la demande acceptée et ton permis reçu, tu es en ton propre nom résident temporaire.

**mayo** · 19/08/11, 16:19

J'apporte mon petit grain de sel pour la déclaration de conjoint de fait.
On est allé le faire dans un des bureaux Acces Montreal cette semaine. On avait un peu la pression parce que notre bail est un peu "Fait maison" disons, l'agence qui nous loue l'appart est pas vraiment top au niveau des papiers.
Bref, on a débarqué au bureau Acces Montreal a Laurier avec le formulaire de déclaration de conjoint de fait déja rempli, la madame l'a lu, elle a fait ok, nous a demandé 5,25 dollars et elle a mis signature et plusieurs tampons et paf au revoirs messieurs bonne journée, ni preuve d'identité, ni preuve de vie commune, on aurait pu le faire ya 6 mois, ou alors avec quelqu'un rencontré dans la rue ca aurait été pareil...
J'aime pas conseiller des trucs illegaux mais si jamais vous avez pas trop de preuves de vie commune, tentez de faire cette assermentation d'abord dans un bureau Acces Montreal pour voir si ca passe.
Ju

**Fanny!** · 19/08/11, 16:41

Merci du conseil. On a suffisamment de preuves mais ça ne coûte rien de mettre toutes les chances de notre côté.

Anonyme · 24/08/11, 23:40

Bon, de mon côté rien de neuf ! Je voulais savoir comment vous aviez reçu la réponse pour ce visa. Pour mon pvt, il était spécifié que je recevrai un mail mais là rien n'est indiqué. Reçoit-on un mail à imprimer comme pour le PVT et à présenter à l'immigration à l'aéroport ou envoient-ils un courrier ?
Je stresse un peu ça fait 21 jours et la procédure prend 1 mois. De plus, je suis entre deux chaises j'ai un contrat à signer en France dans quelques jours car si ce visa est refusé je me retrouve sans emploi en France, je ne sais pas quoi faire refuser mon contrat alors qu'il est possible que j'ai la réponse de mon visa la semaine prochaine, c'est la galère. Laisser mon homme à l'étranger pendant un an alors que peut-être je passe à coté du visa.

**Kams** · 08/12/11, 05:23

Salut tout le monde!

Bon je vais pouvoir vous faire un retour sur ce que ça donne quand on fait des conneries apparemment... Je suis en PVT jusqu'à février, et en attente du CSQ. Ma copine fait une thèse à QUébec, et je viens de trouver le permis de travail ouvert pour conjoint de fait. Les formulaires et autres demandes de permis pour le Canada étant (habituellement) très bien faits et expliqués, j'y vais les yeux fermés, je trouve ça bizarre qu'on ne me demande pas de preuve comme quoi je suis bien avec ma copine depuis un an, mais je dis que ça viendra plus tard. J'aurais dû me douter avant de payer que c'était pas une bonne idée, mais je n'y ai repensé qu'après. Evidemment, en retournant sur MonCIC, impossible de modifier mon PDF, donc demain c'est rush à la banque pour faire assermenter la "conjointitude", photocopies certifiées conformes du bail et tout ce qui s'en suit, et mail au télécentre, au cas où ils auraient le temps de prendre en compte mes nouveaux documents, ou de me dire comment les aouter à ma demande.

Si parmi vous certains ont fait la même erreur, faites-moi signe que je sache comment m'y prendre. (Si votre permis a juste été refusé... Je vais m'acheter une corde!!

)

**Kams** · 07/01/12, 05:01

Petite MAJ même si je n'avais pas eu de réponse, pour les prochains qui seront dans la même situation.

Après moult mails pour leur envoyer les pièces manquantes, ils se sont accrochés au fait qu'on me contacterait si quelque chse manquait. Un peu rassuré d'avoir une "preuve" à opposer en cas de refus, j'ai attendu patiemment. J'ai été contacté il y a 2 jours, pour leur envoyer (je cite) le permis d'études de ma conjointe. Nulle mention faite d'une quelconque preuve de notre statut de conjoints. J'ai donc tout envoyé (passeport + permis + déclaration officielle d'union de fait), pour éviter que ça ne ralentisse la procédure. Plus qu'à attendre le papier, en espérant que ce soit avant le 22 vue je rentre en France à ce moment là pour revenir avant la fin de mon PVT!

**JJLEROY** · 10/01/12, 17:01

Bonjour,

Je vais essayer d'apporter un petit peu de mon expérience vécue pour l'obtention du permis de travail ouvert pour conjoint d'étudiant étranger.
Voici la situation : En janvier 2010 ma copine et moi partons nous installer au Canada à Toronto, elle en tant qu'étudiante à York University et moi en PVT. En juin 2010 je suis accepté dans un Master qui me fera étudier 4 mois en France, 4 mois en Chine et 4 mois aux USA. En Septembre 2011 ma copine et moi décidons de nous réinstaller cette fois sur Montréal, elle ayant transférer à l'UQAM et moi je rentre en simple touriste dans le but de trouver un emploi et pouvoir demander un JP pour 2012. Je n'avais pas alors connaissance du permis ouvert pour conjoint de fait.
Janvier 2012 je découvre ce type de permis et décide d'y appliquer, c 'est la que la partie intéressante commence.

Après avoir téléphoner de nombreuse fois à Immigration Canada, je peux sois demander mon permis via le centre de traitement de Paris, soit de l'intérieur du Canada via la procédure en ligne soit me présenter directement à un poste frontière. Les deux premières options ont l'avantage de ne pas me faire ressortir du territoire sans un permis déjà acquis mais avec un délais de traitement d'au moins un mois, et la dernière m'oblige à allez aux USA pour re rentrer au Canada sans garantie d'obtention mais avec une délivrance instantanée du permis.

Je choisi la dernière option tellement je suis impatient de pouvoir commencer à travailler. Je me rends donc à un bureau Accès de Montréal pour faire tamponné notre déclaration de conjoint de fait ( présence obligatoire des deux personnes ) . Je demande par la même occasion de faire des copies conformes des différentes pièces à l'appuie de notre déclaration ( bail en france de 2007 à 2009, attestation de loyer en France, bail sur Montréal, lettre de la banque attestant de notre compte joint au Canada, attestation d'assurance logement). La procédure est très simple et rapide car il n'y avait personne ce samedi matin dans les locaux de Access Cote des Neiges. Il m'en coutera 35 $ pour l'ensemble des copies.

Je loue ensuite un voiture pour me rendre à la frontière américaine, on passe la douane, on va manger un burger au pays de l'oncle sam et on revient. Je déclare au douanier ma volonté de demander un permis de travail et donc d'allez au bureau de l'immigration. Petit controle de tous mes précédent visa, il me demande de lui dire tous mes voyages depuis le 1er jan 2010 avec les dates d 'entrée et de sortie, j'en ai des sueurs froides car j'ai énormément voyager durant cette periode ( USA , Canada, Cuba, France , Chine , Corée, Inde avec plusieurs allez retour sur le Canada entre temps). Bref je me suis pas si mal débrouillé et il m'indique de me rendre au poste de l'immigration.

Je fais donc la demande de mon permis de travail ouvert. La personne demande nos passeport, la déclaration de conjoint de fait ainsi que les documents appuyant cette déclaration. Elle nous dit qu'elle va étudier le dossier et que nous sommes prier d'attendre. Presque une heure après elle appelle ma copine pour un entretien individuel. 10 min après c'est à mon tour. Elle nous pose des séries de petites questions pour bien s'assurer que nos réponses convergent. Et puis la, elle me dit qu'elle ne peut malheureusement pas me délivrer mon permis car au regard de la loi nous ne sommes pas conjoint de fait.

Elle me tend le code ( de 2006... ) pour me montrer la définition : (de tête) sont conjoint de fait toutes personnes qui VIVENT ensemble depuis au moins un an.
La douaniere me fait l' interprétation du code suivante VIVENT veut dire avoir un toit commun ( je suis daccord ) et elle ajoute de MANIERE CONTINUE ET SUR LE SOL CANADIEN ( la je suis pas daccord ). Bref comme j'ai été durant l'année précédente résident temporaire chinois et américain, je n'ai donc pas pu VIVRE de manière CONTINU ET SUR LE SOL CANADIEN avec ma conjointe.
Je lui explique que selon moi son interprétation est erronée car effectivement VIVRE signifie avoir une résidence commune mais que si pour des raisons professionnelles, d'études, ou de maladie un domicile commun ne peut être envisageable on ne cesse pour autant d'être conjoint de fait pourvu qu'on maintienne un lien affectif, économique ...en atteste mes 4 séjours au Canada en 1 an entre chacune de mes destinations.
Elle ne veut rien entendre et me dis que normalement je devrais être renvoyer en France car mon intention d'entrer est autre que la simple visite et que comme on me refuse le permis de travail... Je suis sur le cul ! Bon puisque j'avais les preuves bancaires de mes fonds disponibles elle a bien voulu me faire un permis de visiteur.
Néanmoins, elle veut bien essayer de joindre l'ambassade pour voir si elle ne peut pas faire quelque chose pour nous.
On repatiente presque 1 heure et la elle arrive et me dis qu'elle allait me délivrer mon permis de travail ouvert puisque elle ne pouvait vérifier son interprétation de la loi et que elle m'accordait le bénéfice du doute. OUF! mes nerfs ont failli lachés.

Moralité faire une demande à un poste d 'entrée est plus rapide mais beaucoup plus risqué. Ne tentez cette option que si votre dossier est vraiment carré et que vous connaissez bien votre droit.

**MICHKET** · 12/01/12, 21:03

Bonjour maryL49

je suis contente de trouver ton poste et cela grace à l'orientation de Elobel, j'ai fais une demande de permis de travail conjoint de travailleur mon mari travail à Montréal depuis 2009 et a reçu son renouvellement octobre 2011 pour 2 autres années

j'ai déposé ma demande à paris le 21/11/2011, et le 21/12/2011 j'ai reçu les instrcutions pour la VM, je l'ai faite le 22/12/2011 et mon dossier a était enregistré erçu par le service médical le 29/12/2011; donc cela fait 6 semaines d'attente et pas de réponse de l'Ambassade

dans mon cas une lettre d'introduction est transmise ou pas? et

le site de l'ambassade annonce 4 semaines d'attente pour le permis de travail (faite déjà), et 2 de plus si une VM est demandé (faites aussi)

l'attente me stresse je m'inquiéte un peu j'espére qu'on ne m'a pas oublié

**Kams** · 13/01/12, 16:20

Permis reçu pour moi. Je pensais recevoir une LI, mais j'ai directement le permis entre mes mains. Tout est bien qui finit bien, autorisé à travailler ici jusqu'en août 2013, largement le temps de devenir résident permanent!

**MICHKET** · 13/01/12, 19:10

Bravo Félicitation Kams ca me donne du courage je suis trés contente pour toi et bonne chance pour ton futur

**Kams** · 16/01/12, 18:11

Merci Hayet, j'ai plus qu'à me trouver enfin un travail et tout sera parfait!
Bonne chance à toi aussi pour tes démarches.

**MICHKET** · 16/01/12, 20:02

Bonsoir à vous,

Bonne nouvelle, j'ai reçu aujourd'hui mon visa et mon permis conjoint de travailleur ouvert, oufffffffff enfin

je tiens à dire à tous ceux qui sont entraine d'attendre un pemis tel que le miens ou autre, tennez bon ca viendra et un nouveau départ eet que du bonheur à tous

Merci Kam pour tes encouragements et merci aussi à tout ceux qui m'ont aider et orienter et soutenu à bientôt

**Kams** · 17/01/12, 13:41

Félicitations! 2012 commence bien, pourvu que ça dure!

**MICHKET** · 17/01/12, 14:44

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

**Petit Piment** · 22/01/12, 01:30

Bonjour,

Je me pose une question au sujet du permis de travail ouvert pour le conjoint de fait:
Si mon conjoint demandeur principale change de compagnie et obtient un autre permis de travail par exemple JP ou qu'il se fait licencier par sa compagnie ou encore démissionne, que se passe t-il pour le permis de travail du conjoint de fait?
sera t'il annulé? Pourra t'il continuer a travailler avec le permis de travail ouvert qui lui aura été remis?

Merci pour vos réponses

**maryL49** · 22/01/12, 18:47

Dans la logique des choses ton permis en tant que conjoint ne peut pas être annulé. Sur le mien, il figure bien la date de fin de validité. Le fait que mon conjoint change de statut avant cette date ne devrait pas annuler mon permis.

Pour ne rien risquer, il ne faudra peut-être pas envisager de quitter le territoire avant la fin de ton permis si toutefois ton conjoint perdait son job ou n'était plus étudiant.

Ce n,est que mon avis.

Discussion: Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

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