Discussion: statut ''conjoint de fait'' et permis JP
- 08/08/13, 14:12 #1bonjour à tous
depuis plusieurs semaine je parcours le forum et tout est embrouillé dans mon esprit....
mon copain et moi voulons demander un PVT des novembre prochain en vue de partir au canada.
Jusque là rien de très compliqué cependant je pense dejà à apres....
Si tout se passe bien j'espere trouver un travail dans un labo de recherche en biologie vegetale (je suis ingénieur), en esperent que l'employeur veuille bien me garder, je ferai une demande de JP. Partant mi-juiller 2014jespere en avoir le temps avant la fin des cotas jp qui semblent se finir vers avril/mai.
Je me demandais comment doit on faire pour que mon copain obtienne le statut ''conjoint de fait''???
Si à la fin de son pvt il n'a pas d'employeur qui desire le prolonger que doit il faire pour obtenir ce statut en partant du principe que moi j'aurai obtenu mon JP. Sans employeur il ne peut donc pas demander le JP. J'ai vu egalement un document IMM5409F sur le site du CIC, ce seul document est suffisant? certaines personnes on carrement fait un papier certifié en mairie (en france??). Apparement pour faire la demande, il faut que l'un de nous ait son JP et que ce soit avant la fin du PVT?
Enfin tout est flou sur ce statut et je suis perdue!! toute aide est la bienvenue!
- 09/08/13, 21:10 #2
- 09/08/13, 21:19 #3Le statut conjoint de fait est acquis après 12 mois de vie commune sans interruption. Lis cette discussion : https://pvtistes.net/forum/le-permis...il-ouvert.html tu devrais y trouver quelques réponses.
- 30/01/14, 14:58 #4Oui, moi j'ai la même question. Parce que vivre ensemble ou alors on est domicilié au même endroit, est-ce que c'est la même chose?? Si on vit ensemble, mais pas domicilié ensemble, est-ce que qu'on est conjoint de fait?
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.