Assurance maladie et douane

[gabtoubl]

Bonjour à tous!

J'ai un permis Jeune Pro validé en bonne et due forme, et j'ai quelques questions vis à vis de la RAMQ et de la douane.
En ce qui concerne la douane, le site offciel L?arrivée au Canada ? Expérience internationale Canada dit notamment ceci:

L’entrée au Canada peut vous être refusée si vous ne possédez pas d’assurance.

et surtout

vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada

En France, je suis suivi par la CPAM jusqu'à fin 2017 au moins. Mon permis jeune pro est à durée d'une année (Juillet 2017 -> Juillet 2018).

Ma question est donc, comment ça se goupille avec la RAMQ? si je regarde ici: Ententes avec d'autres pays | RAMQ on me dit que l'entente Franco-Canadienne me donne droit (voire même m'oblige de souscrire) à la sécurité sociale Québécoise, mais on me dit également:

Prenez note que la Régie ne peut envoyer ce formulaire avant l'arrivée d'une personne au Québec.

Donc je ne peux pas y souscrire avant mon départ. Donc que dois-je faire? Étendre mon assurance maladie jusqu'à Juillet 2018? Juste présenter mon assurance française jusqu'à fin 2017 et dire que je serais couvert par la RAMQ dès Août? Souscrire à la fois à la RAMQ et à la CPAM française?

Merci d'avance de me tirer de cet imbroglio administratif.

Gabriel

[Mat]

Donc je ne peux pas y souscrire avant mon départ. Donc que dois-je faire? Étendre mon assurance maladie jusqu'à Juillet 2018? Juste présenter mon assurance française jusqu'à fin 2017 et dire que je serais couvert par la RAMQ dès Août? Souscrire à la fois à la RAMQ et à la CPAM française?

Salut Gabriel,

Tu dois souscrire à une assurance privée telle que Globe PVT pour la durée totale de ton JP même si tu seras couvert par la RAMQ.
Pourquoi ?
Car en cas d'accident grave ou de décès, la RAMQ ne prendra pas en charge ton rapatriement...
Voilà pourquoi les autorités canadiennes obligent les JP à avoir une assurance pour la durée totale du JP et ils vérifient bien à l'arrivée.

[gabtoubl]

Salut Gabriel,

Tu dois souscrire à une assurance privée telle que Globe PVT pour la durée totale de ton JP même si tu seras couvert par la RAMQ.
Pourquoi ?
Car en cas d'accident grave ou de décès, la RAMQ ne prendra pas en charge ton rapatriement...
Voilà pourquoi les autorités canadiennes obligent les JP à avoir une assurance pour la durée totale du JP et ils vérifient bien à l'arrivée.

Merci pour ces informations. Du coup la caisse d'assurance maladie de France ne suffit pas, je dois obligatoirement souscrire soit à Globe PVT, soit une autre assurance voyage qui me couvre sur les 12 mois, c'est bien ça? Quels sont les délais pour l'obtention d'une telle assurance?

[Mat]

Merci pour ces informations. Du coup la caisse d'assurance maladie de France ne suffit pas, je dois obligatoirement souscrire soit à Globe PVT, soit une autre assurance voyage qui me couvre sur les 12 mois, c'est bien ça? Quels sont les délais pour l'obtention d'une telle assurance?

C'est ça. Avec Globe PVT, tu souscris en ligne et après que le paiement soit fait, tu reçois en quelques minutes ta carte d'assuré par email à imprimer et à présenter à ton arrivée au Canada

[gabtoubl]

C'est ça. Avec Globe PVT, tu souscris en ligne et après que le paiement soit fait, tu reçois en quelques minutes ta carte d'assuré par email à imprimer et à présenter à ton arrivée au Canada

Super, ça me rassure beaucoup, du coup si j'arrive le 7 Juillet, je dois prendre à partir du 7, ou bien un jour avant, pour ne pas être embêté par la douane?

[Mat]

Super, ça me rassure beaucoup, du coup si j'arrive le 7 Juillet, je dois prendre à partir du 7, ou bien un jour avant, pour ne pas être embêté par la douane?

Le jour de ton départ ça suffit

[gabtoubl]

Le jour de ton départ ça suffit

Ok, impeccable!

Concernant la CPAM et la RAMQ, dois-je me faire radier de la CPAM pour bénéficier de la RAMQ? (notamment pour beneficier de l'entente franco-canadienne?) Même question pour une permis d'etude (ma compagne), doit elle se faire radier de la LMDE une fois que l'UdeM l'affilie gratuitement à la RAMQ ou bien doit-elle la garder pour pouvoir renouveler chaque année?

[murielj]

Bonjour,

Concernant la CPAM et la RAMQ, dois-je me faire radier de la CPAM pour bénéficier de la RAMQ? (notamment pour beneficier de l'entente franco-canadienne?)

Oui, en demandant (avec un peu d'avance si possible) le formulaire SE 401-Q-207 qui te permettra d'éviter trois mois de carence en arrivant.

Même question pour une permis d'etude (ma compagne), doit elle se faire radier de la LMDE une fois que l'UdeM l'affilie gratuitement à la RAMQ ou bien doit-elle la garder pour pouvoir renouveler chaque année?

J'ai un doute, là. Lorsque j'étais étudiante en échange (donc restant inscrite en France), j'avais eu un formulaire équivalent, le SE-401-Q-106 mais c'est parce que j'étais en échange CREPUQ. Dans le cadre d'une inscription régulière à l'université, vérifie si l'un de ces deux formulaires correspond ou si elle doit se trouver une assurance par ailleurs.

[gabtoubl]

J'ai un doute, là. Lorsque j'étais étudiante en échange (donc restant inscrite en France), j'avais eu un formulaire équivalent, le SE-401-Q-106 mais c'est parce que j'étais en échange CREPUQ. Dans le cadre d'une inscription régulière à l'université, vérifie si l'un de ces deux formulaires correspond ou si elle doit se trouver une assurance par ailleurs.

Sur le site du bureau international des étudiants de l'UdeM, il précise bien qu'il s'agit en effet du SE-401-Q-106 pour bénéficier de l'exoneration de frais de sécurité sociale. Ma question est plutôt est-ce que ça suffit à la RAMQ d'avoir été exonéré une année pour que ma conjointe continue d'être exonérée le reste de ses études? (5 ans car 1 année de Maîtrise et 4 de Doctorat)

[murielj]

Sur le site du bureau international des étudiants de l'UdeM, il précise bien qu'il s'agit en effet du SE-401-Q-106 pour bénéficier de l'exoneration de frais de sécurité sociale. Ma question est plutôt est-ce que ça suffit à la RAMQ d'avoir été exonéré une année pour que ma conjointe continue d'être exonérée le reste de ses études? (5 ans car 1 année de Maîtrise et 4 de Doctorat)

OK, je comprends mieux ta question.
Ma réponse est à prendre avec des pincettes et à vérifier mais il me semble improbable de rester affiliée, que ce soit d'un côté ou l'autre de l'Atlantique, 5 ans gratuitement.
Le formulaire SE-401-Q-106 permet de montrer qu'elle a payé son affiliation en France pour l'année en cours (en gros) et que donc elle peut bénéficier gratuitement de l'affiliation québécoise sans délai de carence. Le formulaire est vraiment juste destiné à éviter les trois mois de délais de carence (tout comme le SE 401-Q-207 pour toi. Même sans le formulaire, tu pourrais t'affilier mais tu auras trois mois de carence). Mais ensuite, si elle reste au Québec, elle devra payer son affiliation québécoise. Cela va en égénral avec les frais d'inscription (à vérifier auprès de son université). De toute façon, ce formulaire est un "one shot" : si elle n'est plus inscrite en France, elle ne bénéficiera plus de droits en France donc ne pourra plus se faire remettre ce formulaire.

[gabtoubl]

OK, je comprends mieux ta question.
Ma réponse est à prendre avec des pincettes et à vérifier mais il me semble improbable de rester affiliée, que ce soit d'un côté ou l'autre de l'Atlantique, 5 ans gratuitement.
Le formulaire SE-401-Q-106 permet de montrer qu'elle a payé son affiliation en France pour l'année en cours (en gros) et que donc elle peut bénéficier gratuitement de l'affiliation québécoise sans délai de carence. Le formulaire est vraiment juste destiné à éviter les trois mois de délais de carence (tout comme le SE 401-Q-207 pour toi. Même sans le formulaire, tu pourrais t'affilier mais tu auras trois mois de carence). Mais ensuite, si elle reste au Québec, elle devra payer son affiliation québécoise. Cela va en égénral avec les frais d'inscription (à vérifier auprès de son université). De toute façon, ce formulaire est un "one shot" : si elle n'est plus inscrite en France, elle ne bénéficiera plus de droits en France donc ne pourra plus se faire remettre ce formulaire.

En vertu d’ententes intergouvernementales, les ressortissants de la France, [...] qui étaient couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays avant leur arrivée au Québec (en qualité d’assurés ou d’ayants droit d’un assuré) et qui poursuivent des études à temps plein sont couverts gratuitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

J'ai cette quote du bureau des étudiants internationaux de l'Université de Montréal. Cela implique que les frais de sécurité sociale de l'UdeM sont entièrement déduit pour les étudiants français à temps plein (et que donc c'est plus qu'un simple délai de carence).

Si tu me dis que de toute façon, elle est automatiquement radié de France avec ce formulaire demandé par l'université, je suppose qu'elle doit être couverte pour toute la durée de ces études. Quoi qu'il en soit, nous aurons les moyens de payer s'il le faut, mais c'est toujours une information utile à prendre, je reviendrais d'ici deux ans faire un retour sur expérience vis-à-vis de ce détail là.

En tout cas, je vous remercie à tous les deux de m'avoir apportés des réponses bien plus claires que des heures de lectures sur les sites gouvernementaux, grâce à vous je pars serein vers cette nouvelle aventure

[murielj]

Si tu me dis que de toute façon, elle est automatiquement radié de France avec ce formulaire demandé par l'université, je suppose qu'elle doit être couverte pour toute la durée de ces études. Quoi qu'il en soit, nous aurons les moyens de payer s'il le faut, mais c'est toujours une information utile à prendre, je reviendrais d'ici deux ans faire un retour sur expérience vis-à-vis de ce détail là.

Je n'en suis pas certaine qu'elle soit radiée par le formulaire en fait. Je ne crois pas. En revanche, à la fin de ses droits français (la fin de l'année scolaire a priori) et dnas la mesure où elle ne sera plus du tout inscrite dans une université française, elle n'a pas de raison d'être reconduite.

[Tolomeo33]

Salut Gabriel,

Tu dois souscrire à une assurance privée telle que Globe PVT pour la durée totale de ton JP même si tu seras couvert par la RAMQ.
Pourquoi ?
Car en cas d'accident grave ou de décès, la RAMQ ne prendra pas en charge ton rapatriement...
Voilà pourquoi les autorités canadiennes obligent les JP à avoir une assurance pour la durée totale du JP et ils vérifient bien à l'arrivée.

Alors faut m'expliquer car l'assurance globepartner dise que l'on dois être à la sécurité social française pour en bénéficier alors que des que mon quitte la France pour une période de plus de 5 mois on dois le dire et on est radié donc au final cette assurance de globepartner n'est plus valide puisque l'on est plus sous le régime français ??

[murielj]

Bonjour,

Alors faut m'expliquer car l'assurance globepartner dise que l'on dois être à la sécurité social française pour en bénéficier alors que des que mon quitte la France pour une période de plus de 5 mois on dois le dire et on est radié donc au final cette assurance de globepartner n'est plus valide puisque l'on est plus sous le régime français ??

Il mne semble qu'une réponse t'a été apportée ailleurs et que tu as mal compris les conditions de l'assurance Globe Partner (tout comme celles de l'Assurances Globe PVT)

Par ailleurs, sur ces questions d'assurance, je t'encourage vivement à prendre le temps de lire nos dossiers pour t'éclaircir les idées :
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Comparatif des principales assurances PVT / WHV - pvtistes.net