JP - Location de Parking

[OlivierMTL]

Bonjour,

Je viens d'arriver à MTL en tant que Jeune Pro et j'ai obtenu une place de Parking avec mon appartement. Hors je n'utilise pas la voiture et je souhaite donc louer cette place de parking.

En revanche, je sais que je dois le déclarer aux Impots et aucun problème. Le soucis est que je suis en tant que JP et que je ne dois avoir qu'un seul employeur donc source de revenu j'imagine ?

Est-ce que dans ce cas la, la location peut poser problème ? J'aimerais par le futur faire du AirBnB, est-ce que cela rentre dans le même cadre? Est-ce qu'il y a une limite ?

Merci d'avance pour toute information !

[Pliz]

Bonjour Olivier,

Je viens d'arriver à MTL en tant que Jeune Pro et j'ai obtenu une place de Parking avec mon appartement. Hors je n'utilise pas la voiture et je souhaite donc louer cette place de parking.

J'en déduis que tu n'es que locataire, pas propriétaire. Tout comme la sous-location d'un appartement, obtenir l'accord écrit du propriétaire serait donc le minimum avant d'envisager quoi que ce soit. J'y vois quand même un potentiel problème en termes d'assurance, responsabilité civile etc car le stationnement fait partie intégrante des biens associés au bail de l'appartement. Je ne suis pas juriste, ce n'est qu'un avis personnel.

Mais en plus de ce point, car il y a un autre "mais", et même si du monde se laisse tenter, il te faut savoir qu'il n'existe pas encore de règlementation claire et spécifique applicable à tout le territoire de la Ville, et qu'en raison du zonage, la location (en partant, note que je parle bien de location et non de sous-location) d'un espace privé n'est de manière générale pas permise à Montréal. Un arrondissement a à ce jour modifié sa règlementation pour autoriser cette pratique : Rosemont.
Je n'arrive même pas à remettre la main sur l'avis sur le site de l'arrondissement, pour te dire, seulement l'article dans la section Actualités d'avril 2016 annonçant le changement à venir.

La presse en fait mention :
Stationnement: le garage du voisin à la rescousse | Le Devoir
Des places à louer sur les petites annonces | TVA Nouvelles

[OlivierMTL]

Merci pour les precisions. En effet j'etais au courant de la zone grise et on ne parle ici que de sous location temporaire.

Bon a savoir pour les informations, c'etait plus au niveau des taxes que cela m'inquiete pour pouvoir le declarer au bon endroit.