1. #1
    Avatar de Mjrb
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    Bonjour à tous,

    Je suis en train de réfléchir à un montage pour savoir quel permis nous devons obtenir selon notre situation, ce qui m'amène à la question suivante :

    Dans l'idéal, nous aurions aimé que mon conjoint ait un permis fermé (MF ou JP), ce qui m'ouvrirait un PTO conjoint.
    Hors dans son activité, il est très courant qu'il doive exercer à la fois en tant que salarié mais aussi en tant que travailleur autonome.
    Nous savons que le travail autonome étant impossible en permis fermé je me demandais s'il était possible que moi, avec mon permis ouvert de conjoint, je sois travailleur autonome et déclare ainsi les activités indépendantes de mon mari ? Ce montage serait il légal ? Ou cela nécessite de créer une entreprise et de salarier mon mari ?
    Je n'ai pas trouvé les infos concernant les statuts de conjoints d'entrepreneur au Canada (par exemple existe t il un statut du genre du conjoint collaborateur, ou autre)

    Je vous remercie si vous avez des infos, elles seront précieuses !

  2. #2

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    Bonjour,
    Message de Mjrb
    s'il était possible que moi, avec mon permis ouvert de conjoint, je sois travailleur autonome et déclare ainsi les activités indépendantes de mon mari ? Ce montage serait il légal ?
    Non.


  3. #3
    Avatar de Mjrb
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    Merci pour cette réponse claire et efficace !