Discussion: jeune pro activé mais pas de mandat
- 14/09/22, 17:47 #1
30 ansBonjour à tous!
J'ai été recruté par une agence de placement IT au canada depuis la france, j'ai déménagé au canada et ait obtenu un permis de travail fermé.
Je ne suis pas payé tant que je n'ai pas de mandat et le début de mon mandat sera la date de début de mon travail.
Je voulais savoir:
Ils ont combien de temps pour me trouver une mission avant d'envisager un licenciement/ une démission pour non respect du contrat ?
Si je suis licencié ou je fais appel en disant que le contrat n'est pas respecté, doivent-ils me verser une indemnité ?
Par ailleurs, leur offre d'emploi mentionne la clause additionnelle: une "start date" conditionnelle d'un mandat (même s'il y a une date de début mentionnée pour que l'offre soit valide), est-ce équivalent à une offre d'emploi conditionnelle?
Merci d'avance pour votre aide.
Jacu
- 14/09/22, 22:31 #2Salut,Attend un peu…
Ce n’est pas clair pour moi…Tu as été embauché par une agence de placement qui elle te fournit des mandats, c’est ça? Ou c’est toi qui dois les chercher ces mandats? Qui est ton employeur officiellement? Ce n’est pas clair…
Quel genre de permis as-tu? Avec EIMT?
- 14/09/22, 22:37 #3 30 ansMerci pour ta réponse!
Cette agence doit me fournir des mandats tout à fait.
Mon employeur est cette agence de placement, qui m'a fourni l'offre d'emploi pour obtenir mon permis de travail fermé jeune pro (programme EIC), sans EIMT.
J'espère que c'est un peu plus clair maintenant ?
- 14/09/22, 23:05 #4
- 14/09/22, 23:25 #5 30 ansJe suis lié contractuellement avec eux par cette offre d'emploi, comportant nos 2 signatures.
C'est à eux de me trouver du boulot, mais j'imagine que s'ils ne me trouvent pas de mandat, ils n'ont pas d'intérêt à me garder non ? Et surtout est-ce légal que je sois employé et non rémunéré ?
Puisqu'en attendant le début d'un éventuel mandat: je ne suis pas payé, je consomme alors mes ressources personnelles et cela ne peut pas durer indéfiniment. S'ils ne trouvent pas de mandat pour mon profil au bout d'une certaine durée, je devrai songer à un plan B:
- demander un licenciement, pour changer d'employeur par exemple.
- démissionner
d'où mes questions :
Si je suis licencié ou je fais appel en disant que le contrat n'est pas respecté (car pas de rémunération), doivent-ils me verser une indemnité ?
Est-ce que une offre d'emploi conditionnelle est valide pour le permis JP?
- 15/09/22, 00:50 #6Effectivement, cependant ils ont quand même fait des démarches pour te faire délivrer un permis de travail, ils ne l'auraient pas fait sans être sûr de te trouver du boulot! Surtout en IT il y a du boulot, beaucoup...
Ta situation est particulière je trouve car ton revenu dépend des contrats qu'ils vont te trouver. Or, les périodes où tu n'as pas de contrat tu ne travailles pas et pas de revenu. C'est comme ça que ça fonctionne les agences de placement, jusqu'ici rien d'anormal.Et surtout est-ce légal que je sois employé et non rémunéré ?
Sauf que là où ça me chicote, c'est ton statut avec un permis de travail fermé, ça me paraît spécial et peu logique. Pour un permis ouvert c'est normal, pour un Canadien/RP c'est normal, mais une agence de placement le JP n'aurait pas dû être accepté par IRCC à mon avis...Est-ce le contrat que tu as signé prévoit une rémunération même entre les missions?
Tout à fait logique.Puisqu'en attendant le début d'un éventuel mandat: je ne suis pas payé, je consomme alors mes ressources personnelles et cela ne peut pas durer indéfiniment. S'ils ne trouvent pas de mandat pour mon profil au bout d'une certaine durée, je devrai songer à un plan B:
- demander un licenciement, pour changer d'employeur par exemple.
- démissionner
Pour ta dernière question, ça m'embête car si c'est un JP (ou autre permis fermé) c'est ton employeur et oui ils doivent te payer...Ça me parait effectivement une raison valable pour changer d'employeur.d'où mes questions :
Si je suis licencié ou je fais appel en disant que le contrat n'est pas respecté (car pas de rémunération), doivent-ils me verser une indemnité ?
Est-ce que une offre d'emploi conditionnelle est valide pour le permis JP?
Et surtout est-ce légal que je sois employé et non rémunéré
Pour l'indemnité par contre, non ils n'ont rien à te verser vu que tu n'as pas travaillé, à moins que ton contrat avec cette agence stipule le contraire.Dernière modification par larousse ; 15/09/22 à 00:53.
- 15/09/22, 02:15 #7 30 ansMerci beaucoup de te pencher sur mon cas!
De ce que j'ai compris, la rémunération est inchangée entre 2 mandats, mais ce n'est pas explicitement écrit sur l'offre d'emploi (faisant office de contrat).
C'est comme si je travaillais directement pour l'agence de placement.
Je leur demanderai confirmation, mais je me fais moins de soucis là-dessus.
En effet, et j'appelerai IRCC pour leur demander conseils.
Je m'étais renseigné de mon côté également avant de te poser la question et apparament d'après ce site d'un cabinet d'avocat :
What Happens If You Are Terminated Before Starting Work? - Dutton Employment Law.
Résumé :
Summary for Employees: Termination Before Employment
When an individual accepts a job, he or she instantly becomes privy to an employment contract. This is true even if the individual did not sign any written document.
If an employer decides to terminate an individual before they were to start work, it is a breach of contract. In the result, the employee would be entitled to a couple of months of severance, generally.
Maintenant c'est une source d'Ontario et ce n'est peut-être pas applicable au Québec ? Qu'en penses-tu ?
Bonne soirée
- 15/09/22, 02:52 #8Ah non, ça ne marche pas comme ça au Québec, je te laisse lire:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...ploi-indemnite
Maintenant, rien ne t'empêche de faire un recours au civil si cela arrive, mais dans la loi en tant que telle je ne vois pas de dispositions à ce sujet.
- 15/09/22, 17:53 #9 30 ans
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- 15/09/22, 18:20 #10
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