Quitter le Canada pendant son chômage

[NemoP]

Bonjour,

Suite à un licenciement il y a quelques semaines, je reçois des allocations chômage.
Je souhaite partir 3 semaines en France: dans mon domaine mes recherches peuvent se faire de là-bas, et cela me parait être une bonne occasion de voir mes proches avant de reprendre un emploi à Montréal.

Est-ce que cela est possible ? Vais-je perdre ces trois semaines de prestations ? Pire, peut-on considérer que je ne suis pas en recherche active d'emploi, et donc mettre un terme définitif au versement de mes prestations ?

Merci beaucoup pour votre aide !!

[larousse]

Bonjour,

Tu peux, mais tes prestations seront suspendues sauf dans certaines situations. Tu devras aviser Service Canada de ton voyage. Je t’invite à lire cette page qui donne toutes les explications:

Si vous voyagez à l'extérieur du Canada

Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas autorisé à recevoir des prestations régulières lorsque vous n'êtes pas au Canada. Toutefois, vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous démontrez que vous êtes disponible pour travailler au Canada pendant votre séjour à l'étranger et que vous informez le Centre Service Canada de votre localité de votre absence temporaire. Vous devez également nous informer de votre voyage en remplissant un formulaire de voyage sur Mon dossier Service Canada (MSCA) ou dans votre déclaration aux 2 semaines.
Vous pouvez vous déplacer à l'extérieur du Canada pendant 7 jours consécutifs pour :

• assister aux funérailles d'un membre de votre famille immédiate ou d'un proche parent;
• accompagner à un établissement médical un membre de votre famille immédiate qui est malade, pourvu que le traitement ne soit pas facilement accessible dans sa région de résidence;
• visiter un membre de votre famille immédiate gravement malade ou blessé;
• vous présentez à une entrevue d'emploi sérieuse.

Vous pouvez vous déplacer à l'extérieur du Canada pendant 14 jours consécutifs pour chercher activement un emploi.
Si vous indiquez que vous avez pris des dispositions pour être joint si une occasion d'emploi se présente pendant votre absence et que vous êtes prêt à retourner chez vous dans les 48 heures, on considère que votre disponibilité a été prouvée et admise.
Afin de nous assurer que vous ne recevez pas de prestations quand vous êtes à l'étranger, nous comparons les données de l'assurance-emploi avec celles de l'Agence des services frontaliers du Canada. Si nous nous apercevons que vous avez quitté le pays pendant que vous receviez des prestations, nous étudierons la situation pour déterminer si vous y aviez droit. Si vous n'y aviez pas droit, nous calculerons le montant qui vous a été versé en trop et que vous devrez rembourser.
Nous pourrions aussi vous imposer une pénalité qui pourrait être équivalente à 3 fois le montant de vos prestations hebdomadaires ou trois fois le montant versé en trop. Vous pourriez aussi être tenu de travailler plus d'heures ou de gagner une rémunération plus élevée pour avoir droit aux prestations de pêcheur la prochaine fois que vous ferez une demande.

Emploi et prestations régulières - Pendant que vous recevez des prestations - Canada.ca

[Cenac]

Salut,

Je suis dans le même cas que toi, sauf que mon voyage a déjà commencé (et le cas de conscience aussi!). Je me demande comment cela s'est passé pour toi. As-tu fini par avertir Service Canada de ton départ, as-tu touché l'assurance-emploi à l'étranger sans complications, ou..?

Merci beaucoup pour ton aide !!

[Cenac]

Bonjour,

Tu peux, mais tes prestations seront suspendues sauf dans certaines situations. Tu devras aviser Service Canada de ton voyage. Je t’invite à lire cette page qui donne toutes les explications:


Emploi et prestations régulières - Pendant que vous recevez des prestations - Canada.ca

J'avais bien pris connaissance des conditions de l'ARC (Agence du revenu du Canada) pour toucher (ou pas!) l'assurance-emploi depuis l'étranger, et c'est bien cela qui m'interroge en lien avec ma situation.

Je suis dans le processus de recherche d'emploi à distance depuis mon lieu de vacances (bon, certes, peu assidu les premières semaines mais ce serait à peine mieux si j'étais toujours à Montréal ahah), mais cela ne semble pas suffir à répondre aux conditions de l'ARC pour continuer à bénéficier de l'assurance-emploi à l'étranger (à savoir, être à l'étranger pour x temps et x raisons bien précises et/ou impératives, qui ne sont pas les miennes).

Je m'interroge donc sur les risques concrets que j'encours. Avez-vous des témoignages concrets de personnes passées par une situation similaire à la nôtre ? Je me demande notamment à quel point les règles énoncées plus haut sont appliquées à la lettre. J'ai une idée de la marge de manoeuvre avec Pôle Emploi (d'ailleurs c'est même plus une marge rendu là, c'est un énorme canyon ahah), et pas du tout avec ARC, qui me fait quand même un peu plus flipper par présomption de plus grande sévérité (présomption basée sur 0 élément concret, je le précise bien).

Merci pour votre aide !

[larousse]

Je m'interroge donc sur les risques concrets que j'encours.

Les risques concrets sont des pénalités qui peuvent t'être imposé, je te laisse lire c'est clairement expliqué:

L’assurance-emploi et la fraude - Canada.ca

À savoir que les données de tes sorties et entrées de territoire sont partagées avec ESDC (et non l'ARC) qui gère le programme d'assurance emploi.

Je me demande notamment à quel point les règles énoncées plus haut sont appliquées à la lettre.

Je suis fonctionnaire fédérale, je te confirme qu'on applique les règles. Ce n'est pas la France ici, on prend la loi au sérieux.

[Cenac]

Les risques concrets sont des pénalités qui peuvent t'être imposé, je te laisse lire c'est clairement expliqué:

L’assurance-emploi et la fraude - Canada.ca

À savoir que les données de tes sorties et entrées de territoire sont partagées avec ESDC (et non l'ARC) qui gère le programme d'assurance emploi.
Je suis fonctionnaire fédérale, je te confirme qu'on applique les règles. Ce n'est pas la France ici, on prend la loi au sérieux.

Merci pour ta réponse, ton point de vue est aidant.

Plutôt qu'"exemples concrets" (car oui, la loi en est un), j'aurais dû dire des "cas concrets" ou des témoignages qui m'auraient permis de voir comment s'applique ce qu'est écrit sur le site du gouvernement dans la réalité. Car on sait bien que d'un texte officiel à la réalité, il y a souvent des écarts. Et dans la loi, qui est évolutive, on trouve des angles morts qui nous font réaliser que des adaptations à certains cas particuliers comme le mien pourraient être désirables (et peut-être que des représentant.es de la loi y ont déjà été sensibles, c'est ce que je cherche à savoir, mais ton point de vue est déjà très aidant!).

Dans mon cas, je me demandais si une certaine flexibilité pourrait s'appliquer si j'atteste de mes démarches de recherche d'emploi à distance. Car je suis autant efficace dans ma recherche que si j'étais sur place au Québec. De plus, et c'est un point crucial, dans mon domaine, je n'ai jamais été appelé du jour au lendemain pour entrer en poste. Je suis donc parti sachant très bien qu'une fois un emploi trouvé, j'ai minimum une grosse semaine (voire plutôt deux) pour retourner au Québec.

Tout cela pour dire que du point de vue de la logique, je mérite en très grande partie mon assurance-emploi car je poursuis des recherches actives (après à peine plus de 2 semaines de vacances-ish, l'appel du devoir a sonné) et qu'une fois l'emploi trouvé, je saurai rentrer largement à temps au Québec; du point de vue de la loi cependant, et c'est ce que tu (larousse) sembles dire, les agent.es n'iront peut-être pas aussi loin dans l'analyse de ma situation et je suis donc à risque de devoir rembourser le trop-plein perçu, voire d'écoper de pénalités. D'autant plus que tu confirmes que les agent.es fédéraux ont accès aux sorties/entrées du territoire. Je me dis aussi que les fonctionnaires ont certainement accès aux métadonnées, et donc au lieu depuis lequel on se connecte sur les sites gouvernementaux (?).

Je pense donc privilégier le 0 risque et abandonner mon espoir de fonctionnaires fédéraux ultra compréhensifs ayant une interprétation large et adaptative de la loi (bien que cela existe certainement). Je précise que je ne me serais bien sûr même pas posé la question de prendre un quelconque risque si ma situation financière me permettait de me passer d'assurance-emploi, et si je ne me sentais pas capable de justifier de mes activités de recherche d'emploi à l'étranger ainsi que de ma capacité à revenir au Québec à temps.

["Ce n'est pas la France ici, on prend la loi au sérieux" : on aurait pu trouver une tournure plus juste pour exprimer le fond de ta pensée/de ton savoir, mais j'en comprends que ta connaissance des systèmes d'assurance-emploi des deux pays te fait dire que le Canada met plus de moyens dans le suivi/la surveillance des assuré.es, et que la loi est suivie à la lettre]

[larousse]

Malheureusement je n'ai pas de cas concrets à te partager, n'ayant jamais demandé/ touché un cent de l'assurance-emploi. Et je ne sais pas si tu vas en trouver sur ce forum, ici c'est plus des d'expériences concernant l'immigration en général vs les prestations d'AE.

Mais qui sait, peut-être que quelqu'un pourra te partager son expérience!