Discussion: Conjoint de fait état civil ?
- 29/05/09, 16:48 #1Bonjour à tous,
Je me présente rapidement : Nicolas, en cours de PVT à Montréal et en demande de résidence, je suis en train de faire mon dossier pour une demande de DP, en attendant davoir mo CSQ....Oui ! Je ne veux pas retourner en France ! lol
Enfin bref, dans le dossier de DP il est écrit Situation de famille...Nous sommes un couple, pas marié donc juste conjoint de fait.
Dans Situation de Famille (état civil) je met donc quoi ? Conjoint de fait ou célibataire ? (ensachant bien que nous ne sommes ni marié ni fiancé mais que nous vivons ensemble depuis plus dun ans !
Merci de votre collaboration,
Et vive le CANADA !!!
- 29/05/09, 17:58 #2
- 29/05/09, 19:01 #3OK, je croyais que conjoint de fait nest que un lien de parenté/familial, je ne pensais pas que c'était un statut civil, enfin officiel.
- 29/05/09, 19:29 #4Conjoint avec sa famille ?
Pourquoi pas... Bizarre comme situation... Je ne suis pas sûr que la loi ainsi que la morale judéo-chrétienne apprécient, mais glissons...
Le statut de conjoint de fait est régulièrement défini dans la plupart des documents officiels, il ne faut pas hésiter à les lire, tout de même...
- 16/11/11, 23:09 #5Salut, même question pour le PVT, je suis en France et je dois remplir la première page qui demande l'état civil + un autre des formulaires où il parlent de statut matrimonial (et là encore j'ai le choix de mettre "conjoint de fait"), je ne sais pas quoi mettre ; quelqu'un peut-il aider, c genre méga urgent
- 16/11/11, 23:18 #6vous pouvez tout à fait mettre que vous êtes conjoint de faits (c'est indiqué dans l'etat civil car au Canada c'est un statut )! Vous n'avez biensur rien à prouver puisque les demandes sont traitées de maniere distincte alors ca ne change rien que vous mettiez conjoint de fait ou celibataire
- 16/11/11, 23:25 #7Mais attention à la définition de conjoint de fait! J'ai déjà posté dans une autre discussion que la définition de conjoint de fait diffère d'un organisme ou d'une entreprise à l'autre. Renseignez-vous avant de vous définir comme conjoint de fait. Parfoit, il faut avoir vécu 1 an dans le même logis avec une personne, d'autre fois c'est trois ans... Ça dépend à qui l'on s'adresse!
- 17/11/11, 10:45 #8Merci beaucoup, autre blocage dans la question PVT :Je reconnais savoir que les personnes à ma charge (ex. conjoint(e), enfant(s)) NE POURRONT PAS m’accompagner au Canada dans le cadre de cette initiative. Pour entrer au Canada, les personnes à ma charge devront soumettre une demande séparée de la mienne; par exemple, en tant que participant de l’initiative EIC, visiteur, étudiant ou encore comme travailleur. (Si vous n’avez pas de personnes à charge,au lieu de cocher cette case, merci d’inscrire « S/O » sur la case, à la main.)=> Dois-je cocher ou marquer S/O ????- et merci encore mille fois, tellement de stress et d'hésitation sur les question, nous devons envoyer rapidement pour mettre toutes les chances de notre côté...et c'est épuisant... couché 2h du mat hier, merci par avance pour ton aide.
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