[Permis JP] RAMQ : attestation d'affiliation au régime de Sécu française

[pagnard]

Bonjour,

En DP depuis fin mai, j'apprends avoir droit a la RAMQ (carte soleil) alors que j'avais l'obligation de prendre une assurance privee pour passer la douane (meme si on ne me l'a pas demandé).
Aujourd'hui, je suis allee pour faire ma carte.
Et la on me dit, OU tu as encore la securite sociale en France et alors grace aux accords France-Quebec, ils feront le lien pour qu'il n'y ait pas de delai de carence OU je n'ai plus la secu en France et alors la carence est de 3 mois. Ce que je ne comprends pas, c'est pour qu'il y ait lien, on me dit, qu'il faut remplir le fameux formulaire mentionné en titre de ce message, mais si je ne l'obtiens pas, ce qui semblait tres courant, c'est pas grave, ce sera bon pour septembre, la carence.
Est ce que remplir le formulaire vaut le coup?
Est ce que la consequence est d'etre comme radié de la secu francaise?
Parce que dans la mesure ou j'ai la secu francaise et l'assurance privee, ca vaut peut etre pas le coup d'avoir la carte soleil?
Je reste au moins jusqu'a septembre, apres je ne sais pas...par rapport à mon travail, donc...
Quelles sont les consequences d'une radiation de la secu francaise?
MERCI!!
Sonia

[illo]

Hello à tous

Venant de décrocher mon Visa JP (youpiii), je suis donc en procédure d'obtention de la carte de sécu auprès de la ramq.
Il y a peu de document à fournir, mais l'un d'eux est une attestion d'affilliation au régime de sécu française, que l'on ait sensé avoir demandé à la Sécu française avant notre départ...
Comme j'étais en PVT auparavant, et que j'ai pris le choix de ne pas avertir la Sécu de mon départ, je vois pas trop comment l'obtenir...

Comment est ce que ça se passe dans ce cas là?
Est ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation?

Merci à vous

[illo]

Alors je m'auto-réponds puisque je suis allé aujourd'hui demandé la fameuse carte pour l'affiliation à la RAMQ
Donc, le formulaire dont je parlais (le formulaire SE-401-Q-102) n'est pas obligatoire, il permet d'éviter le délai de carence de 3 mois qui démarre au moment ou vous posez votre demande pour la carte.
Ce qui répond donc à la fameuse question: faut il se résilier de la Sécu française! La réponse est OUI, pour ceux qui pensent enchainer sur un Visa JP, ce qui permet d'être couvert par Globe Partner durant le PVT et aussitôt par la RamQ lors du début du visa de JP.
Le système est pas très bien fait, puisque l'affiliation pour la RAMQ ne se fait que sous présentation du visa JP, aucune anticipation ne peut être faite donc...

Dans mon cas, pendant 3 mois je ne suis pas couvert... Va falloir faire attention

[ludo973]

Ce qui veut dire que tu na pas souscrit a Globe Partner pour ton JP?

[David31]

Alors je m'auto-réponds puisque je suis allé aujourd'hui demandé la fameuse carte pour l'affiliation à la RAMQ
Donc, le formulaire dont je parlais (le formulaire SE-401-Q-102) n'est pas obligatoire, il permet d'éviter le délai de carence de 3 mois qui démarre au moment ou vous posez votre demande pour la carte.
Ce qui répond donc à la fameuse question: faut il se résilier de la Sécu française! La réponse est OUI, pour ceux qui pensent enchainer sur un Visa JP, ce qui permet d'être couvert par Globe Partner durant le PVT et aussitôt par la RamQ lors du début du visa de JP.
Le système est pas très bien fait, puisque l'affiliation pour la RAMQ ne se fait que sous présentation du visa JP, aucune anticipation ne peut être faite donc...

Dans mon cas, pendant 3 mois je ne suis pas couvert... Va falloir faire attention

Pour parler de mon expérience, je ne m'étais pas radié de la Sécu pour le PVT mais je l'ai fait pour mon permis JP. Je me suis donc fait radier quelques jours avant mon retour au Canada pour commencer mon nouveau permis de travail. Ça évite effectivement d'avoir un délai de carence, car même si tu fais ton inscription quelques semaines après ton arrivée, la couverture de la RAMQ est rétroactive jusqu'au début du permis.

À noter qu'il est très facile de se faire radier "à distance" en communiquant avec les services de la Sécu en France, ils envoient alors le papier par courrier, ce qui permet de ne pas avoir de carence

Personnellement j'avais prolongé Globe PVT pour un mois, histoire de ne pas avoir de souci, mais c'était avant que lesa gents d'immigration refusent de valider un permis JP pour cause d'absence d'assurance...
Reste un seul problème vis-à-vis de tout ça : la RAMQ ne nous donne pas une assurance rapatriement, assurance qui est demandée par l'ambassade. Encore un souci à régler...

Plus d'infos sur Globe Parnter et le permis JP dans cette discussion : https://pvtistes.net/forum/support-g...ssionnels.html

[Shaynaa]

La ramq est - elle fermé le 11 octobre ?

[dauphin77]

bonjour,

je me pose la meme question, est ce que le fait de demander ce fameux formulaie a la secu francaise nous radit? est-ce que ca vaut le coup si c'est pour 12 mois? quelle est l'utilite d ela carte soleil si on a deja secu francaise et assurance?

merci

[viviane]

Bonjour Delphine
Es-tu en PVT au Québec ? Si oui, tu n'as pas droit à la carte-soleil : c'est pourquoi l'ambassade oblige à avoir une assurance (type Globe Partner) pour toute la durée du séjour.
Si tu es en DP au Québec, tu as droit à la carte soleil pour toute la durée de ton permis : avec 3 mois de carence, ou sans délai de carence si tu as le formulaire de la CPAM qui dit que tu as bien cotisé jusqu'à xx date et que tu te radies pour avoir droit à l'assurance du Québec.

[Edit : pour répondre aussi à Sonia, de toute façon en travaillant, vous cotisez pour la RAMQ. Reste l'assurance-médicament qui, elle, est soit sur vos impôts, soit avec une assurance privée par votre employeur ou votre assurance voyage type Globe PVT -que vous pouvez déduire.
et votre assurance voyage ne vous couvre pas pour tout, et souvent avec des limites de remboursement quand même]

pour en savoir plus sur ta situation, essaie 'radier CPAM' dans la fonction recherche

[frederi]

Donc quand on part en permis jp on ne dit rien a la sécu française et on prend une assurance chez Global Partner ou autres? Éclairer moi je suis perdu. Je pars pour 6 mois en avril et je voudrais savoir quelle sont les démarches a Faire en France avant de partir.

[viviane]

salut Frédéric :
deux dossiers (dans le bandeau orange en haut) résument très bien la situation :
L’assurance « Programme Vacances Travail Canada
Avantages sociaux « Programme Vacances Travail Canada
c'est surtout pour les PVT, mais en lisant, il y a des paragraphes sur le JP.
Bonne lecture