JP : Je dois prouver à mon futur employeur que le permis de travail peut être rompu

[Ksharel]

Coucou,

J'ai cherché sur les sites Internet gouvernementaux, sur le Wiki, dans la FAQ...mais je ne trouve pas la réponse à ma question.

Actuellement en PVT mais qui arrive à terme, j'ai trouvé un employeur pour lancer mon programme Jeunes Professionnels dans l'attente de la réponse de mon CSQ.

Après avoir été acceptée pour le poste, j'ai demandé à mon futur employeur l'attestation d'embauche dont on avait parlé lors de mon entretien d'embauche pour mon dossier (descriptif du poste, salaire, nombre d'heures).
Résultat : il pense qu'il doit se porter '' caution '' pour moi pendant les 18 mois du contrat.

J'aimerais lui démontrer qu'il est possible que je démissionne comme il pourrait me licencier. En fait, je dois lui prouver qu'il s'agit d'un contrat de travail '' normal ''. Cependant, je ne trouve aucun lien gouvernemental (règlement, termes du permis de travail JP, charte..) que j'imprimerai pour lui montrer.

Quelqu'un aurait une idée ?

Merci

[David31]

Salut Chloé,

A ma connaissance, il n'existe pas de document qui pourrait prouver à ton patron que ton contrat aura la même valeur qu'un contrat classique. La seule solution consisterait à envoyer une demande de renseignement à l'ambassade, ce qui te permettrait d'obtenir un document écrit spécifiant que l'employeur n'a pas à se porter caution pour toi. C'est tout ce que je vois malheureusement...

Pour écrire à l'ambassade, c'est via leur formulaire que ça se passe : Expérience Internationale Canada (EIC)

N'hésites pas à nous tenir au courant du résultat de tes démarches.

Bonne chance !

[Ksharel]

Merci David pour ce lien.
Je viens d'envoyer un message aujourd'hui à l'EIC. Je n'ai plus qu'à attendre leur réponse. Sachant que j'ai rdv aujourd'hui à 16h avec mon futur employeur, je n'aurais pas la réponse. Cependant, je pourrais l'informer que j'en ai fait la demande et que dès que j'ai une réponse, je lui transmettrai.
Je vous tiens au courant.

Bisous

[Mat]

Salut Chloé,

Oui stp tiens nous au courant car il y a beaucoup de pvtistes qui sont dans la même situation que toi.

[fredbug]

Voici ce qu'il y avait sur ma lettre/contrat: (en anglais desole)

2. Term: This position is fulltime, 40 hours per week, and will ideally commence on September 1st, 2010 and will terminate on March 1st, 2012 or with your authorized status or as per the term of this agreement.

7. Termination of Employment: Your employment and this agreement may be terminated as follows:
a. The Company may in its discretion terminate your employment during your initial 3 month probation period, without notice or pay in lieu thereof.
b. You may terminate your employment by providing the Company with at least 2 weeks advance notice in writing.
c. The Company may terminate your employment at any time, without notice or pay in lieu thereof, for just cause.
d. The Company may terminate your employment at its sole discretion for any reason, without cause, upon providing you with advance notice in writing or, at the Company’s option, the equivalent payment in lieu of notice, as required by the Employment Standards Act, 2000, plus, that amount of severance pay, if any, as required by the Employment Standards Act, 2000.


Si ton employeur met un truc de ce genre dans la lettre, il n'y a plus de problemes.
Sinon tu peux toujours essayer de le convaincre que cette lettre est juste pour l'ambassade et ne remplace pas l'actuel contrat de travail (si tu en as un ).

[Ksharel]

Voici des nouvelles : j'ai eu un autre entretien avec mon futur employeur mercredi 15 septembre à 16h.
Je lui ai expliqué de vive voix qu'il s'agissait au final d'un contrat normal (attestation d'embauche = termes d'un contrat) destiné à l'Ambassade du Canada en France. Que c'est pour prouver, tout d'abord, que j'aurai bien un emploi au Canada dans le cadre de mon programme JP (mon PVT prend fin en novembre 2010). Ensuite, que le poste est rémunéré selon les lois en vigueur au Canada et que c'est bien un temps plein.
J'ai ajouté que j'avais envoyé un e-mail à l'Ambassade à l'EIC et que dès que j'ai la réponse, je lui transmettrai. Ça l'a rassuré et je commence donc le 27 septembre !!! Je suis vraiment contente.

Je pense que le mot '' attestation d'embauche '' ne lui disait rien. Lorsque j'ai reformulé : '' c'est comme un contrat avec les informations reliées au poste que j'occuperai. '' Il m'a été dit que la lettre sera prête dans peu de temps. Il me rappelle pour que j'aille la chercher.
Il m'a même proposé de la modifier en fonction de mes diplômes et expériences professionnelles. Cool !

Je vous informerai de la réponse de l'EIC.

Merci Frédéric pour ces termes. Mais je pense que j'ai solutionné mon problème. Mais c'est une bonne idée pour les personnes qui ont ce soucis.

[Ksharel]

Concernant ma demande à l'Ambassade du Canada en France, voici leur réponse :

'' Bonjour,

Dans le cadre des catégories de l'initiative Expérience Internationale Canada (EIC) - anciennement Programmes de mobilité des jeunes - un employeur ne contracte pas d'obligations autres que celles en vigueur pour tous les travailleurs de la Province concernée : "Tous les travailleurs au Canada, y compris les étrangers, sont protégés par les lois pertinentes sur le travail et l'emploi. "

Cordialement ''

J'espère pouvoir aider d'autres personnes dans ce cas.