Statut implicite pendant la demande de permis JP

[Nellito]

Franchement c'est vraiment compliqué si même pour eux c'est pas clair. Et qui te dis que lors de ta demande de RP la personne en charge va elle prendre le temps de chercher ? Il pourra tout aussi bien refuser ta RP car tu était illégalement sur le territoire.

Ben la personne que j'ai eu ce matin et qui m'a dit qu'il n'y avait pas de statut implicite ne m'a rien demandé concernant mon compte, numéro de suivi etc, elle savait même pas mon nom. L'autre agent que j'ai eu au tel ce soir m'a confirmé que ça apparaissait dans mon dossier que je vivais sur le territoire, que y avait beaucoup de malentendus au sein de EIC concernant le statut implicite mais que lui avait eu confirmation de cette info-là des "grands chefs"

En fait si j'ai rappelé ce soir c'est pour signaler mon mécontentement parce que la dame de ce matin m'a dirigé vers une demande de rétablissement de statut à titre de visiteur, qui coûte 200$!!! Et je trouvais inadmissible que ce soit à moi de payer ces 200$ alors que c'était le douanier qui m'avait mis dans cette situation! Et l'agent m'a confirmé que j'étais bien en statut implicite! (enfin mon conjoint, je parle en son nom)

[mika37]

Oye Oye amis pvtistes!!!

Je viens de passer 1h au téléphone avec un agent EIC qui m'a tout expliqué, contrairement à la première fois il est rentré dans mon dossier et m'a expliqué pourquoi il y avait autant de malentendus concernant le statut implicite!

Voilà l'explication qu'il m'a fourni :

La demande de statut implicite s'applique aux personnes qui habitaient et ont fait leur demande depuis le Canada! Grace à l'adresse actuelle, adresse IP, les dossiers des personnes ayant soumis leur demande sur le territoire canadien sont en quelques sortes signalés, ce qui permet aux personnes concernées de bénéficier du statut implicite. Il y a différents sons de cloche car certains agents ne prennent pas la peine d'ouvrir le dossier de la personne pour vérifier, et d'autres l'ignorent simplement. Il a demandé à trois supérieurs différents (ce qui explique qu'on a passé 1h au téléphone), qui lui ont tous confirmé la même chose. Il nous a aussi dit que beaucoup de personnes l'ignorent et se font attribuer un visa touriste alors qu'il bénéficiaient d'un statut implicite. On lui a demandé une preuve écrite en lui expliquant qu'on voulait faire une demande de résidence permanente plus tard et qu'on ne voulait pas de problèmes, il nous a répondu qu'il était dans l'impossibilité de nous la fournir car il n'est pas assermenté, mais qu'on n'avait aucune inquiétude à avoir, que c'était très clair dans notre dossier. Donc voilà, 2e avis différent dans la même journée, mais ce dernier a prit la peine de fouiller dans notre dossier et a fait appel à 3 supérieurs différents donc j'ai envie de le croire

Votre avis?

Ca me parait bien étrange sur 2 point : le coup d'être tracé par ton IP, ca voudrait dire que si t'as le malheur d'être connecté à un VPN (pour regarder des chaines francais par exemple ) au moment ou tu fais ta demande, alors tu pourras pas bénéficier du statut implicite ? Ca parait bein gros c't'affaire là !
Et l'autre point comme faisait remarquer Arnaud, si jamais il a pu remonter les échelon à N+3 pour avoir des réponses, alors même si lui n'est pas assermenté, probablement qu'un de ses supérieurs aurait pû te faire un p'tit écrit !
Last but not least : les textes officiels, y'a que ca de vrai ! (selon moi, je ne force personne à voir les choses comme ca évidemment)
Concernant ta situation Nellito (on plutôt celle de ton chum), ca fait chier de payer 200 balles, mais clairement dis-toi que si ils sont déjà pas d'accord maintenant pour t'expliquer la situation, ca veut dire que t'as autant de chance, lorsque tu présenteras ta RP, de tomber sur un douanier qui considèreras que tu étais en statut implicite, que de tomber sur un autre qui te demandera de justifier ton statut sur le territoire pendant cette période !

[SAshira]

Ca me parait bien étrange sur 2 point : le coup d'être tracé par ton IP, ca voudrait dire que si t'as le malheur d'être connecté à un VPN (pour regarder des chaines francais par exemple ) au moment ou tu fais ta demande, alors tu pourras pas bénéficier du statut implicite ? Ca parait bein gros c't'affaire là !
Et l'autre point comme faisait remarquer Arnaud, si jamais il a pu remonter les échelon à N+3 pour avoir des réponses, alors même si lui n'est pas assermenté, probablement qu'un de ses supérieurs aurait pû te faire un p'tit écrit !
Last but not least : les textes officiels, y'a que ca de vrai ! (selon moi, je ne force personne à voir les choses comme ca évidemment)
Concernant ta situation Nellito (on plutôt celle de ton chum), ca fait chier de payer 200 balles, mais clairement dis-toi que si ils sont déjà pas d'accord maintenant pour t'expliquer la situation, ca veut dire que t'as autant de chance, lorsque tu présenteras ta RP, de tomber sur un douanier qui considèreras que tu étais en statut implicite, que de tomber sur un autre qui te demandera de justifier ton statut sur le territoire pendant cette période !




J'ose espérer qu'il y a plus d'une personne pour traiter ces dossiers !!!



On aimerai tous, ca c'est sûr ! On pourrait peut-être envoyé un ninja en infiltration ?!



Faut pas oublier que pvtistes.net, aussi chouette site qu'il soit, n'est pas un passage obligatoire pour participer à EIC ... j'imagine qu'il y a tous les jours pas mal de LAC,LI,accusé de réception qui tombent, mais les gens ne sont justes pas recensé ici ! Moi-même je me débrouille depuis 4 années pour faire tout mes papiers d'immigration tout seul (parce que je trouvais, et c'est de plus en plus vrai au fil des années que l'immigration Canadienne améliore son site, que si t'es un peu organisé les programmes EIC sont franchement pas compliqués), et ce n'est que récemment que j'ai décidé de m'inscrire ... mais plutôt pour la communauté que pour de réels conseils en immigration !



Ceux qui sont bloqués en touriste au Canada ils ont besoin de courage aussi

Bon ba voilà, j'ai bien décortiqué chaque ligne de ton message, ca fait un beau pavé à lire maintenant

Ben en même temps si 4 personnes différentes lui ont certifié que tout est OK, je ne vois pas ce que l'on peut faire de plus. On ne va pas exiger le statut touriste alors qu'ils nous disent eux-même que c'Est bon et de continuer à travailler! Après s'ils certifient qu'il y a moyen de tracer les demandes, ben je les crois bien!
Après pour avoir fait du droit, je sais qu'il y a la loi écrite et la jurisprudence qui est elle pleine d'exceptions. Donc la règle peut être pas de statut implicite SAUF pour des personnes déjà en poste et qui feraient la demande au Canada. Ça parait assez logique étant donné que ça nous pénalise bcp et va à l'encontre de la politique d'immigration des travailleurs.
Je vais aussi les appeler pour entendre ça de vive voix en tout cas.

[mika37]

Ben en même temps si 4 personnes différentes lui ont certifié que tout est OK, je ne vois pas ce que l'on peut faire de plus. On ne va pas exiger le statut touriste alors qu'ils nous disent eux-même que c'Est bon et de continuer à travailler

3 personnes lui disent oui, 2 autres disent non ... comme je disait, je ne force personne à quoi que ce soit, c'est juste une mise en garde que j'envoyais parce que je me retrouves pris comme un couillon à cause de ce genre de cas et que je souhaites à personnes de le vivre ! Que faire de plus ? juste ne pas prendre le risque de travailler pendant cette période serais (encore une fois à MON avis) déjà une bonne chose, puisque même s'il te disaient plus tard "vous êtes resté sur le territoire sans statut" c'est beaucoup moins délicat à traiter que "vous avez travaillé illégalement sur le territoire". Comme on le disait, il suffit de payer 200$ pour rétablir son statut si on est resté moins de 90 jours après la fin de son visa.

Après s'ils certifient qu'il y a moyen de tracer les demandes, ben je les crois bien!

Évidemment qu'ils ont moyens de tracer nos demandes, c'est le service d'immigration ... après (comme en témoigne les multiples appels de Nellito), tous les agents ne se prennent pas la tête à regarder votre dossier dans le détails, et si tu tombent sur un qui n'a pas envie de se faire ch le jour ou t'envoies ta demande de RP, il ne rentrera pas dans le détail et t'enverra juste un refus en disant que t'as une période sans statut sur le territoire ! C'est con de jouer à la roulette russe avec ce genre d'affaire (cette opinion, encore une fois, n'est que la mienne et je ne l'impose à personne !)

Donc la règle peut être pas de statut implicite SAUF pour des personnes déjà en poste et qui feraient la demande au Canada.

La seul règle qui vaille (à MES yeux) ce sont les textes officiels, et ceux-ci stipulent que la participation aux programmes EIC ne permet pas la prolongation de son statut, et que pour être considéré comme implicite il faut avoir présenté une demande de prolongation de statut ... Pas besoin d'avoir fait du droit pour comprendre le liens entre ces deux points !

Ça parait assez logique étant donné que ça nous pénalise bcp et va à l'encontre de la politique d'immigration des travailleurs.

Évoquer la logique avec les services d'immigration ?! Sérieusement ? Il jugent nos dossier sur la logique ? Certainement pas, il les jugent à leurs bon vouloir ! Exemple simple, le mien : je suis arrivé au Canada avec ma blonde, j'avais un permis d'étude/travail, et elle rien, du coup on demande à ce qu'elle reste en visiteur le temps que les PVT tombent 3 mois plus tard, pas besoin de plus ... l'agent d'immigration lui a donner un visa visiteur de 1 an ... alors que la durée maximale officielle d'un visa visiteur est de 6 mois et qu'on en avait demandé que 3 ... Je vois pas trop à quel moment la logique entre en jeu ici ?!

Oui, c'était une bonne surprise, mais j'en connais qui ont fait la même chose que moi, sauf que leur conjointe n'est pas allé plus loin que l'aéroport car se sont fait refouler (pourtant des potes de la même tranches d'âge et situations similaires puisqu'ils étaient dans ma classe !) ... Donc j'en revient à mes propos originels : vous pouvez croire ce qu'on vous DIT, mais si vous n'avez pas d'ECRIT, vous êtes probablement en train de jouer avec le feu. Et je répète, c'est pas pour être pessimiste ou vous démoraliser que je me fais ch a essayer de vous en faire prendre conscience, c'est parce que moi je me suis déjà brûler (et au passage ça m'a couté bien plus financièrement et émotionnellement que si j'avais fait une pause dans mon boulot pour éviter tout ça) !

Bon courage à tous en tout cas !

[lucieb31]

En tout cas merci de prendre le temps de nous donner les infos ici.

Bon courage à tous en tout cas !

Je vais aussi les appeler pour entendre ça de vive voix en tout cas.

Et l'agent m'a confirmé que j'étais bien en statut implicite! (enfin mon conjoint, je parle en son nom)

Bonjour à vous quatre,

J'ai déplacé vos messages dans une discussion plus approprié

Si vous souhaitez obtenir le statut implicite, je vous invite à lire ceci : https://pvtistes.net/forum/le-statut...connaitre.html

[mika37]

Bonjour à vous quatre,

J'ai déplacé vos messages dans une discussion plus approprié

Si vous souhaitez obtenir le statut implicite, je vous invite à lire ceci : https://pvtistes.net/forum/le-statut...connaitre.html

Excellent, c'est une bonne chose d'avoir séparé ces messages traitant d'un sujet récurrent ! Après me concernant, je souhaites pas obtenir le statut implicite (mon JP est valide jusqu'au 5 juillet alors j'espère bien avoir recu le nouveau JP d'ici là !!!), je veux juste mettre en garde ceux qui veulent passer par ce statut parce que si on ne comprend pas bien les enjeux et conditions, cela peut être très ennuyeux par la suite ...

[SAshira]

En tout cas, je me bloque une salle cet PM pour y voir plus clair. Je vais les appeler et poser toutes les questions posables!
Je me dis qu'on s'est quand même adressé aux personnes connaissant le système. Et ça a quand même été confirmé à plusieurs reprises meme si on a eu par le même d'autres versions. Comme l'agent l'a lui même dit, bcp d'autres agents font l'erreur car la règle n'est pas connue de tous. Mais on s'est tous adressé à immigration Canada donc j'ai bien envie de suivre ce qu'ils disent.
Je ne vais pas à la fin du pvt me mettre d'office en statut touriste ce qui est hyper contraignant pour moi alors qu'a priori je peux bénéficier du statut implicte simplement pcq je me méfie trop du système. Je me dis que l'on est ni agent d'immigration, ni avocat, ni conseiller donc nous on connait la règle évoqué dans le site internet mais toutes les subtilités, toutes les exceptions on ne les a pas forcément surtout quand il s'agît de règles particulières. C'est pour ça qu'ils sont là d'ailleurs.
Donc je me méfie, mais pas trop quand même et surtout je vais bien me renseigner et vous faire un topo.

[mika37]

Je ne vais pas à la fin du pvt me mettre d'office en statut touriste ce qui est hyper contraignant pour moi

Prendre un congé sans solde pendant 2 semaines maintenant me semblent vachement moins contraignant que de se faire refuser un CSQ/RP ...

Je me dis que l'on est ni agent d'immigration, ni avocat, ni conseiller donc nous on connait la règle évoqué dans le site internet mais toutes les subtilités, toutes les exceptions on ne les a pas forcément surtout quand il s'agît de règles particulières

Et ils sembleraient qu'ils les ait pas non plus, sinon ils ne se contrediraient pas les uns les autres au sein d'un même service !

Donc je me méfie, mais pas trop quand même

C'est ce qui m'a joué des tours par le passé

je vais bien me renseigner et vous faire un topo

Comme toujours, tous les témoignage sont bon à prendre !! D'ailleurs, pour étayer mes propos, il y a un témoignage sur le premier post ici : https://pvtistes.net/forum/le-statut...connaitre.html

[lucieb31]

Je ne vais pas à la fin du pvt me mettre d'office en statut touriste ce qui est hyper contraignant pour moi

Pourquoi ne pas simplement envoyer une demande permis de travail fermé qui te sera refusée mais au moins t'es sur que tu aura le statut implicite en attendant le refus. Voir le lien que j'ai donné au dessus et que Mickeal a repris dans sa réponse.

Je me dis que l'on est ni agent d'immigration, ni avocat, ni conseiller donc nous on connait la règle évoqué dans le site internet mais toutes les subtilités, toutes les exceptions on ne les a pas forcément surtout quand il s'agît de règles particulières.

Non effectivement, mais quand on entend les discours de certains agents, on se demande si eux même connaissent les règles...

[mika37]

Pourquoi ne pas simplement envoyer une demande permis de travail fermé qui te sera refusée mais au moins t'es sur que tu aura le statut implicite en attendant le refus

Exact ! Tout ca pour dire qu'il existe plein de solutions, il faut juste qu'elle soit écrites pour éviter les ennuis

Non effectivement, mais quand on entend les discours de certains agents, on se demande si eux même connaissent les règles...

Perso je me le demande plus ...

[SAshira]

So guys. On en est à la énième version, je ne les compte plus.
Je viens de raccrocher avec Massimo, gentil agent d'immigration Canada (il a été vraiment sympa!). Donc voici ce qu'il en est: PVT et JP quand bien même les demandes seraient présentées à l'intérieur du Canada sont en principe considérés comme des permis exterieurs. On ne demande pas la prolongation de nos statuts mais bel et bien de nouveaux permis donc statuts (il m'a même donné la définition d'introduction. Si on s'introduit dans un pays, c'est bien que l'on y est pas encore bla-bla-bla).
Donc en gros, pas de statut implicite permettant de travailler pour nous. La seule option, demander un permis touriste avant expiration du PVT pour pouvoir rester, sans travailler en attendant de pouvoir nous introduire légalement au Canada, même si on y est déjà, avec la LI.
Donc comme Mickaël dit, être hyper prudent, ne pas trop se griller et rester touriste le temps qu'ils se reveillent et veuillent traiter nos demandes. Moi perso ça me saoule. Tellement de taff ici que je me vois mal dire à ma boss "ben je prends des vacs indéterminées de 2 semaines au moins le temps que l'Admnistration canadienne se bouge." Mais bon, pas le choix. Vous n'imaginez pas à quel point je suis saoulée... Bref...

Mais bon d'ici la qqn d'autre va appeler pour la version #25874123698541.

Donc voilà. Lesly et puis l'autre personne que l'on a également considéré en implicte, faites gaffe.

[lucieb31]

Donc comme Mickaël dit, être hyper prudent, ne pas trop se griller et rester touriste le temps qu'ils se reveillent et veuillent traiter nos demandes. Moi perso ça me saoule. Tellement de taff ici que je me vois mal dire à ma boss "ben je prends des vacs indéterminées de 2 semaines au moins le temps que l'Admnistration canadienne se bouge." Mais bon, pas le choix. Vous n'imaginez pas à quel point je suis saoulée... Bref...

Comme on l'a indiqué dans nos message précédent, si tu envois une demande de permis de travail classique, tu obtiendra le statut implicite.
Une douanière me l'avait même confirmé quand j'étais revenu de vacance en Janvier soit 1 mois avant la fin de PVT, elle m'avait dit de faire ma demande de permis avant son expiration et que je pourrai continuer à travailler tant que je ne sortais pas du territoire jusqu'à l'obtention de mon autre permis.

[SAshira]

Comme on l'a indiqué dans nos message précédent, si tu envois une demande de permis de travail classique, tu obtiendra le statut implicite.
Une douanière me l'avait même confirmé quand j'étais revenu de vacance en Janvier soit 1 mois avant la fin de PVT, elle m'avait dit de faire ma demande de permis avant son expiration et que je pourrai continuer à travailler tant que je ne sortais pas du territoire jusqu'à l'obtention de mon autre permis.

Mais là il faut que je fasse EIMT et cie la?? Les trucs relous???

[Helene]

Mais là il faut que je fasse EIMT et cie la?? Les trucs relous???

bah ça dépend, si tu veux pouvoir continuer à bosser ou pas!

[SAshira]

bah ça dépend, si tu veux pouvoir continuer à bosser ou pas!

Trop compliqué pour ma boîte. Tant pis! I'll just keep calm and wait for my LI

[mika37]

Trop compliqué pour ma boîte. Tant pis! I'll just keep calm and wait for my LI

Comme je disait, si tu est joueuse mais tiens pas trop à prendre de risque : tout ce que veux l'immigration c'est que tu bosses pas pendant que t'as pas de statut ... cependant leurs seuls moyens de savoir si tu as travailler ou non c'est soit lorsque ton employeur envoie les déclaration d'impôts (puisque une partie de ceux-ci te sont prélevé à la source directement sur ton salaire par l'entreprise), soit d'appeler ta compagnie le jour où ils regarderont ta RP pour demander au RH si oui ou non tu travaillais !
Donc ce qui peut se faire (et même plutôt courant dans le milieu informatique à vrai dire ... où beaucoup de boulot peut se faire à distance) c'est de continuer à bosser, mais de dire à ta compagnie de foutre dans ton dossier comme si tu avais pris un congé sans solde ... du coup ils te payent plus, mais par contre il peuvent te foutre une prime quelconque au moment ou tu auras de nouveau un statut ... et comme par magie cette prime serait du montant exact dont tu à été lésé durant ta période de travail non rémunéré ! Le fait d'écrire dans ton dossier RH que t'étais en congé sans solde c'est pour que si le RH change d'ici que tu fasse ta RP, en cas de coup de fil de CIC le RH qui ira voir ton dossier dira bien que t'as pas bossé de la fin de ton permis à l'obtention du nouveau !

[SAshira]

Oui le meiux est juste d'attendre la LI. Surtout que même avec un autre permis de travail, on ne pourra tjs pas être en implicte étant donné que c'est un permis d'une autre catégorie que l'on demande (d'un PVT ouvert à un PT fermé).

Too bad...

En tout cas, je pense que l'on est bien plus experts en immigration que bcp d'agents et de douaniers. Je veux bien m'associer à toi Mickael si tu veux te faire conseiller en immigration!

[mika37]

En tout cas, je pense que l'on est bien plus experts en immigration que bcp d'agents et de douaniers. Je veux bien m'associer à toi Mickael si tu veux te faire conseiller en immigration

Je conseil uniquement bénévolement, et uniquement les gens sur PVTiste parce que j'aime beaucoup cette communauté les conseillers sont généralement mal percus (sur le site de PVTiste par exemple) ... parce qu'ils ne font en réalité pas grand chose de plus que de te montrer les textes officiels correspondant à la situation que tu vas leur présenter ... pour certain c'est un gain de temps qui prends du sens, mais ce n'est pas le cas pour la majorité, et en plus ils prennent une blindent pour ca !

Bon ceci dit, c'était pas facile de te convaincre de tout ca, mais maintenant que c'est fait, j'espère que tu comprends mieux pourquoi je me suis montré insistant et également que si tu vois quelqu'un en train de prendre ce genre de risque tu le mettras au courant de manière claire histoire que ce servent à d'autres ! Apprendre de ses erreures c'est déjà un très gros point ... en faire profiter les autres c'est le top du top

[microceb]

Bonsoir,

Mon PVT se termine aujourd'hui et j'attend toujours ma LI pour mon JP. Elle devrait arriver je l'espère d'ici peu, le délais de 6 semaines est atteint aujourd'hui. Comme je comptait l'avoir plus tôt je n'ai pas fait de démarches pour obtenir un statut implicite. Je prend un congé sans solde à partir de ce soir mais je me demande si je ne devrai pas aller faire le tour du poteau pour obtenir un permis touristique pour quelques jours avant de recevoir ma LI ? Un avocat m'a dit que je n'étais pas obligé mais je suis un peu inquiet de me retrouver sans statut.

[mika37]

Bonsoir,

Mon PVT se termine aujourd'hui et j'attend toujours ma LI pour mon JP. Elle devrait arriver je l'espère d'ici peu, le délais de 6 semaines est atteint aujourd'hui. Comme je comptait l'avoir plus tôt je n'ai pas fait de démarches pour obtenir un statut implicite. Je prend un congé sans solde à partir de ce soir mais je me demande si je ne devrai pas aller faire le tour du poteau pour obtenir un permis touristique pour quelques jours avant de recevoir ma LI ? Un avocat m'a dit que je n'étais pas obligé mais je suis un peu inquiet de me retrouver sans statut.

Salut, si le délai de 6 semaine est atteint, alors tu devrais appelé et tu la recevra probablement aujourd'hui ! Ainsi, si tu pourras faire le tour du poteau demain pour l'activer ... ça serait vraiment la best solution pour toi puisque t'aurais pas de temps mort entre tes 2 permis, donc pas d'ennui


Concernant le statut implicite, il n'y a pas de démarche à faire ... c'est quelque chose d'automatique (ca veut dire que les douanier considère eux mêmes que tu était en statut implicite lorsqu'il voit que tu n'as pas quitté le territoire après expiration de ton visa actuel, mais en ayant fait une demande avant son expiration quand même).

Cependant, il n'est officiellement (source : le site de CIC) pas possible d'acquérir un statut implicite avec les permis délivrés par les programmes EIC ... mais (quasiment) toutes les personnes qui sont allées à la douane demandé un permis de visiteur entre leur PVT/JP qui arrivait à expiration et leur PVT/JP de cette année se sont vu dire à la douane "vous pouvez retourner au pays travailler, vous êtes en statut implicite" ... Concrètement, ce n'est pas la meilleure des situation puisque cela peut potentiellement être nuisible à ta demande de Résidence Permanente si tu compte en faire une plus tard (car ils te demanderont de justifier avec tes permis de travail tous les jours travaillés sur le territoire, et comme il n'y a pas de statut implicite officiellement, l'agent d'immigration pourrais te refuser en disant que tu as travaillé illégalement sur le territoire pendant une certaine période).

J'espère avoir répondu à ta question !