Auto-entrepreneur (France) + RAMQ (Québec)

[Pitchoon]

Bonjour à tous,

J'ai beau avoir parcouru les internets en long large et travers (incluant ce forum), je ne trouve ma réponse nulle part.

Pour faire simple, je suis présentement à Montréal en JP, mais je continue à faire des piges pour la France via mon statut d'auto-entrepreneur là-bas (j'ai vérifié sur le site officiel, c'est légal, tant que j'ai une adresse postale là bas et que je reverse mes 23%)(ce que je fais).

Mon souci se pose au niveau de la sécurité sociale : j'aimerais bénéficier de la RAMQ (et j'y ai le droit car travailleur temporaire chez un employeur fixe), mais pour cela, il faudrait que j'envoie le fameux formulaire qui a pour but de me suspendre la sécurité sociale en France (si j'ai bien compris) et de renvoyer ma carte Vitale et tout.
OR, mon statut d'auto-entrepreneur implique que j'ai une carte vitale, que je paye des cotisations sociales et tout. Ce n'est pas aussi simple que si j'étais parti d'un emploi fixe en France et que je rendais ma carte Vitale sans plus payer aucune cotisation. Là, j'en paye encore.

D'où mes questions :
1. Peut-on bénéficier de la RAMQ ET de la sécurité sociale française?
2. Si non, peut-on être auto-entrepreneur en France sans la sécurité sociale?
3. Si non, est-on obligé de passer par le fameux formulaire ou puis-je aller m'inscrire à la RAMQ "ni vu ni connu" (ça fait plus de 3 mois que je suis en JP, je n'aurais théoriquement même pas de carence).

Si quelqu'un est passé par là, qu'il me fasse part de son expérience

[vovor]

Hello Arnaud,

Je n'ai hélas pas de réponse à tes questions et c'est un peu tard...
Mais je vais me retrouver dans la même situation : auto-entrepreneur depuis quelques mois, je veux faire un PVT à Montréal à partir d'avril 2013. Mon travail d'auto-entrepreneur serait mon unique job (précision importante). J'ai déjà lu énormément de posts mais ne suis pas certain d'avoir obtenu des réponses à mes questions.

La question principale est : es-tu sûr que l'utilisation du statut auto-entrepreneur dans le cadre d'un PVT est valide à la fois pour les impôts/sécu canadiens et français ?

D'un côté, ça me semble logique, notamment en regard de la nature court terme du PVT.
De l'autre, c'est inquiétant de ne rien déclarer aux organismes canadiens provinciaux et fédéraux malgré une résidence et l'utilisation d'un compte bancaire local (au moins pour les dépenses courantes).

La deuxième grande question est celle que tu as posée : comment t'en es-tu sorti stp ?

Merci d'avance pour ton aide !

[Jop]

Je déterre cette discussion car j'ai des questions similaires, bien que je ne prépare pas un visa jeunes professionnels mais un permis d'études.

Je suis auto-entrepreneur en France et me pose la question de la comptabilité de ce statut avec celui d'étudiant au Canada... (cf https://pvtistes.net/forum/les-etude...tml#post892779)

1. Peut-on bénéficier de la RAMQ ET de la sécurité sociale française?

Même question que ci-dessus ! Comment as-tu fait finalement ? Y a-t-il une solution ?

La question principale est : es-tu sûr que l'utilisation du statut auto-entrepreneur dans le cadre d'un PVT est valide à la fois pour les impôts/sécu canadiens et français ?

La réponse vient beaucoup trop tard mais servira à d'autres. Si tu as un PVT, tu peux travailler en freelance au Canada sans statut particulier et déclarer tes revenus aux impôts canadiens. Les explications figurent sur Trouver du travail au Canada - Travailler en indépendant.

[lcqmarie]

Bonjour à tous,

Mon message arrive un peu tard, mais ça peut peut-être éclairer les gens qui se pose la questio...
Pour ma part:
- Je suis en PVT depuis un an
- Je suis aussi inscrite au régime auto-entrepreneur français depuis déjà 3 ans,
- Je travaille pour la France (payée sur un compte français, je reverse 25% à l'URSSAF,
- Je suis toujours affiliée au RSI
- J'ai déclaré mes revenus au Quebec également, et les impôts français savent que je vis à Montréal... L'accord entre les deux pays fonctionne bien, car je n'ai pas été retaxée sur ce que j'ai gagné en AE en France au QC. J'ai juste eu une taxe à payer, mais remboursée avec les crédits d'impôts liés à l'assurance privée qu'on a prise, etc.

Bref, je pense avoir été transparente pour tout le monde... J'ai également un client quebecois, auquel je facture selon les règles du travailleur autonome ici, au Québec. Revenus que je déclarerai à la fois au QC et en France avec le formulaire demandé.

Voilà Donc si vous êtes AE pour la France depuis le Québec, vous n'êtes hors la loi ni en France, ni au Quebec... ce qui est quand même pas mal rassurant :0