[Permis JP] Impôts en visa JP

[paucope]

Bonjour,

Mon conjoint est actuellement en JP au Québec, et nous venons d'entendre parler du formulaire TD1 à propos des impôts, qui servirait à alléger ces derniers des taxes sur la retraite et la sécurité sociale pour lesquelles il n'a normalement pas à cotiser. Nous avons téléchargé ce formulaire mais personne ne sais nous dire ce qu'il faut que nous en fassions... Quelqu'un saurait me dire quelles sont les démarches à effectuer pour être exonéré de ces charges?
Je vous remercie par avance de vos réponses!

[botmez]

Salut as tu trouvé une réponse a tes questions ?

[David31]

Normalement ce formulaire ne s'applique pas à ceux qui possèdent un permis JP pour la simple et bonne raison que nous avons droit à une retraite au Canada et que nous dépendons de la sécurité sociale (le permis JP donne droit à la carte soleil). Ces déductions ne sont donc pas applicables pour ce permis de travail.

Ce formulaire est habituellement à remplir pour tout nouvel emploi pour aider l'employeur à faire faire les bons prélèvements

[Zamo]

Bonjour,

Le TD1 doit être rempli par l'employé et remis à l'employeur. Cela dit la retraite et la "sécurité sociale" ( cotisation pour la RAMQ ?) sont à ma connaissance non déductibles. tout le monde les paye, même les travailleurs en JP. D'autant plus qu'en tant que travailleur en JP on a le droit à la RAMQ, il est donc normal qu'on y cotise. Quant à la retraite on la paye aussi, parce que si on reste on y aura le droit, et que si on ne reste pas on est solidaires de nos co-travailleurs !

Donc pour moi non on ne peut pas être exonérés de la retraite ou de la RAMQ. Du chômage non plus d'ailleurs. Ce qui parait logique...

Edit : Et bien David a été plus rapide que moi !

[David31]

Bonjour,

Le TD1 doit être rempli par l'employé et remis à l'employeur. Cela dit la retraite et la "sécurité sociale" ( cotisation pour la RAMQ ?) sont à ma connaissance non déductibles. tout le monde les paye, même les travailleurs en JP. D'autant plus qu'en tant que travailleur en JP on a le droit à la RAMQ, il est donc normal qu'on y cotise. Quant à la retraite on la paye aussi, parce que si on reste on y aura le droit, et que si on ne reste pas on est solidaires de nos co-travailleurs !

Donc pour moi non on ne peut pas être exonérés de la retraite ou de la RAMQ. Du chômage non plus d'ailleurs. Ce qui parait logique...

Edit : Et bien David a été plus rapide que moi !

Pour la retraite, je dirais même plus : les trimestres sont comptés pour la retraite française mais celle-ci ne nous paiera pas l'équivalent cotisé ici. Même si tu rentres en France par la suite, tu toucheras normalement une retraite française et une retraite canadienne. Si la retraite existe encore...

Cela fait partie des accords entre la France et le Canada