- 06/05/11, 01:19 #1
Allo!
En pvt jusque Aout 2011, je vais demander mon JP dans la semaine avec un emploi permanent. Je suis en permanent depuis Fevrier, avant ça j'etais travailleur autonome pour une autre entreprise. Je continue à faire du travail autonome pour cette entreprise en plus de mon emploi permanent. Le problème va se poser si j'ai mon JP. Est-ce que des gens sont dans le meme cas que moi et quelles solutions ils ont trouvés pour être dans la "légalité"?
J'avais pensé à me créer un statut d'autoentrepeneur en France et facturer l'entreprise par ce biais, est-ce que ça pourrait passer? Est-ce que le fait qu'ils me paieront sur un compte canadien pourrait poser problème au niveau de l'immigration (Sachant que je demande en même temps ma RP, je voudrais pas que ça pose problème!)? Ils pourraient également me payer sur mon compte Français, mais j'aimerais éviter vu que ce sera en dollars et que ma banque risque de me prendre pas mal de frais en plus de la conversion.
Après avoir parcouru le forum et divers site, je vois pas d'autre solution, des personnes dans mon cas?
Merci!
- 03/03/15, 20:41 #2
Salut,
Je déterre un peu ce topic, mais une réponse m’intéresserais grandement !! Je suis un peu dans la même situation :
Actuellement en JP à plein temps, j'ai la possibilité de faire des contrats à coté pour une boite française. Je cherche donc un moyen de facturer : Travailleur autonome au Canada, ou statut Auto-entrepreneur en France (que je voudrais éviter... car quelle *&%$ ce statut est devenu !).
J'ai pensé qu'il serait peut-être possible de faire une demande auprès de CIC ou Kompass pour ajouter simplement la boite pour qui je voudrais travailler sur mon permis ?
Merci pour vos réponses !
Romain
- 03/03/15, 20:48 #3
Salut Romain !
Tout d'abord, félicitation pour ta recherche fructueuse, la grande classe (on embête toujours ceux qui ne prennent pas la peine de chercher , on peut féliciter aussi ceux qui le font).
Alors : sur ton permis de travail, tu n'es lié qu'à un seul employeur canadien et ton statut de JP ne te permet pas de travailler pour un second employeur ou de te déclarer comme travailleur autonome je pense.
Dans l'absolu en plus, l'employeur pour lequel tu bosserais serait français.
Alors, j'aurais une question : est-ce que cet employeur pourrait "bénéficier" du fait que tu sois au Canada ? En gros, est-ce que ta situation au Canada pourrait te permettre de faire de la prospection de client sur le sol canadien, ou ce genre de trucs ?
Ce que j'entends par là : est-ce que ce boulot en France pourrait aussi tout aussi bien être fait en France, au Canada, au Japon, en Corée , en Australie, en Inde ou autre ?
- 03/03/15, 20:59 #4 Salut Marie !
Et merci pour ta réponse rapide
Ah ok ! Je pensais avoir déjà vu des personnes avec un JP et deux employeurs pour cumuler et avoir un plein temps ? Je me trompe peut-être !
Aussi étant donné que j'ai dèjà rencontré des gens qui avaient eu leur JP en tant que travailleur autonome...
Et non, le fait que je sois ici n'était pas un critère de recrutement, je peux travailler d'un peu n'importe ou en fait. Ça aurait changé quoi ?
- 03/03/15, 21:37 #5 Alors les JP qui ont deux employeurs, yen a qui ont essayé et yen a pas mal qui ont été refusé. Parfois, ya des cas particuliers, mais ça n'est pas général.
Ensuite, pour les JP en travailleurs autonome : là aussi, ce sont des cas assez spécifiques et rares (on a malheureusement pas trop de retour dans ce sens.
Pour la dernière question : si pour ton employeur, t'avoir au Canada pouvait lui permettre je ne sais quoi, alors tu serais "en concurrence directe" avec un travailleur Canadien en quelque sorte. Et donc bosser pour ton employeur en France depuis le Canada aurait pu poser des problèmes au niveau de ton permis de travail.
En gros, tu as deux choses à voir qui sont importantes :
- Est-ce que tu as légalement le droit de bosser pour un autre employeur (qui en plus se trouve en France).
- Quel est ton statut dans ce cas.
Sur cette page, voici ce qu'ils disent :
Dans ce cas, tu dois être rémunéré à l'extérieur du Canada (et donc potentiellement recevoir ton argent en France).Exemples d'activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien; activités qui seraient normalement accomplies à temps partiel et liées aux motifs de la présence de la personne au Canada:
- travail bénévole pour lequel une personne ne serait pas normalement rémunérée, comme le fait de siéger au conseil d'une institution religieuse ou de bienfaisance; d'être un « grand frère » ou une « grande sœur » d'un enfant, faire de la téléassistance à un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle (normalement cette activité se ferait à temps partiel et ne découle pas de la raison principale de la présence de la personne au Canada);
- aide non rémunérée d'un ami ou d'un membre de la famille durant une visite, comme une mère qui aide sa fille dans la garde de son enfant ou un oncle qui aide son neveu à construire son propre chalet;
- travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l'employeur est à l'extérieur du Canada et qui est rémunéré de l'extérieur du Canada;
Dans ton cas, tu pourrais dans l'absolu (du moins, je ne vois rien qui serait illégal) bosser depuis le Canada avec un statut d'auto-entrepreneur (aïe... tu ne voulais pas ça) pour l'employeur français sans que les autorités n'aient vraiment à y redire.
Ensuite, je ne suis absolument pas certaine de ce que je raconte. C'est tout droit sorti de ma tête ma réflexion, donc je me trompe peut-être lamentablement.
- 04/03/15, 21:27 #6 Ok, je comprends que ce sont certainement des cas particuliers. Mais mon cas est aussi un peu particulier
Okay je vois ce que tu veux dire, un peu comme ce que l'ont doit prouver pour une demande de JP! Sur ce point je pense que c'est correcte, je ne prends la place d'aucun Canadien !
Merci pour l'article ! C'est intéressant ! Donc ça dit qu'il est légal de travailler pour une entreprise française depuis le sol Canadien sans permis spécifique, mais ce serait dans l'éventualité ou je serais auto-entrepreneur (donc déclaré en France), ce que je voudrais effectivement éviter
Pour info, du coté français si on est déclaré en auto-entrepreneur, j'avais déjà vérifié, il est possible de travailler depuis l'étranger (le tout est d'avoir une adresse en France).
En soit, je trouve ça quand même fou de galérer à chercher un moyen de payer ses impôts / charges légalement au Canada !Sachant que, s'ils refusent, je ferais mon activité en la déclarant en France, donc ils seraient perdant...
Et dans l'éventualité ou je veux déclarer mes factures en tant que travailleur autonome au Canada, sans avoir l'autorisation, je risque quoi ?
Si d'autres personnes ont des infos ou ont été dans la même situation, je suis preneur !
Je pense que ton raisonnement est correcte ! Merci en tout cas pour ton aide
- 05/03/15, 22:40 #7 Alors, pour avoir (enfin!) réussi à avoir une personne du CIC au téléphone, elle m'a indiqué à peu près les mêmes infos que toi Marie (bravo ^^), c'est à dire que dans mon cas (français voulant facturer à une boite française) mon activité n'est pas considérée comme un "travail" pour le Canada, donc je dois facturer avec un statut français, en résumé. Donc je vais bien devoir me mettre sous le statut d'auto-entrepreneur.
Voilà pour les infos, si ça peux intéresser des gens !
Romain
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