PVT, JP, Statut Implicite

[Eric_MTP]

Bonjour tout le monde.

Je suis actuellement en PVT et sur le point de signer un contrat dans mon secteur d'activité. Je commence Lundi prochain normalement.Lorsque je suis arrivé à la douane, je n'avais qu'un mois d'assurance, et j'ai donc eu un PVT valide jusqu'au 14 Novembre. J'ai entammé les démarches auprès de Vegreville pour qu'il soit modifié.

Question 1 :
Vais-je obtenir un statut implicite durant lequel je pourrais travailler en attendant une réponse ?
Normalement, on m'a dit que oui.
Question 2 :
Puis-je faire une demande de JP OU de Permis de Travail fermé durant ce statut implicite et continuer à travailler ? Pour éviter de me retrouver face à un éventuel refus de modification de mon PVT.
Question 3 :
Sur le papier, mon PVT est encore valide pendant 1 semaine apres le début de mon contrat. Est-il plus sur pour moi que j'entame des démarches durant cette semaine pour obtenir un JP ou Permis de Travail Fermé ?

C'est vraiment stressant d'avoir cette épée de Damoclès au dessus du crane.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Eric

[viviane]

Salut
Alors désolée pour ton PVT de 1 mois mais, j'espère que ton témoignage servira pour les pvtistes 2012 il faut une assurance pour toute la durée du PVT.
Pour ta question, en attendant la réponse de Vegreville, oui tu peux continuer à travailler. As-tu bien gardé les AR de la poste ou de la demande faite par internet ? Tu n'auras peut-être pas de réponse avant 3 mois ... en attendant ... tu es dans une situation limite ... tu ne peux pas sortir du Canada et tu n'as plus de statut (pas de NAS etc)

demander un JP ne te permettra pas de continuer à travailler : il n'y a pas de statut implicite en l'attendant.
demander un permis de travail fermé classique demande plus de démarches : envoyer un dossier totalement incomplet pour revenir refusé très vite . Il faut aussi envoyer des copies des dossiers faits pour l'AMT (et le CAQ si tu es au Québec)
donc, je dirais que tu attends la réponse de Vegreville, en espérant qu'il reste des JP dans 3 mois si la demande de prolongation a été refusée

[Eric_MTP]

Salut et merci de ton aide.

En clair admettons que ma demande aupres de Vegreville revienne positive, pourrais-je demander un JP ou un Permis de Travail tout en finissant de travailler avec mon PVT qui sera de nouveau valide ?

Autre chose, comment prouver à mon employeur que je bénéficie d'un statut implicite ?

[viviane]

oui tu peux tout à fait demander un JP ou un permis de travail et l'activer plus tard, à la fin de ton PVT (pour pouvoir cumuler le plus possible de mois : 12 + 18)
Par contre, il faut t'assurer que tu auras toujours envie de travailler pour cet employeur dans x mois et qu'il voudra aussi te garder dans x mois
il n'y a aucun moyen de prouver ce statut implicite puisque justement, il est implicite
tu perds ton NAS (il se périme)
il faut garder copies des demandes AMT (et CAQ pour le Québec) + du dossier de demande de permis, avec les AR de la poste ou internet.
Ceci permet lors de la validation du nouveau permis, de pouvoir conserver certains droits (idéalement, il faut demander à l'agent - si il est validé lors du tour du poteau- de noter sur le permis, dans les observation, que les droits sont maintenus depuis la fin du permis précédent). Par Vegreville, le permis arrive directement, donc pas moyen d,ajouter cette mention, et je ne sais pas quelles dates ils mettent dessus ...

[Eric_MTP]

donc, je dirais que tu attends la réponse de Vegreville, en espérant qu'il reste des JP dans 3 mois si la demande de prolongation a été refusée

Ok, c'était le plan initial, mais je voulais savoir si il n'y avait pas mieux à faire.

Par contre techniquement, il y a deux ou trois choses qui m'échappent encore.
Si ma demande de prolongation est refusée, je perdrais mon emploi et devrais quitter le territoire non ?
Quel serait pour moi l'intéret de faire une demande de JP à ce moment la, sachant que je n'ai aucun statut en attendant une réponse.


Sinon est-il possible de demander un JP à l'ouverture des quotas dans mon cas (statut implicite) ?

Merci de ton aide.
Eric

[viviane]

tant que tu attends la réponse de Vegreville, tu peux rester au Canada (en ayant bien gardé les preuves de ta demande).
Si elle est refusée, tu auras un certain délai pour quitter le Canada (de quelques jours en général selon ta situation)
Comme je l'ai dit plus haut : demander un ne te permettra pas de continuer à travailler : il n'y a pas de statut implicite en l'attendant. Donc tu peux demander un JP 2012 dès l'ouverture (tu as raison, il ne faudrait pas attendre le refus), et le faire commencer (quoique : le JP peut-il commencer bien plus tard que la date du contrat du dossier de demande ? je pense que oui ...) :
- soit au moment où ton PVT sera refusé (si il est refusé)
- soit à la fin des 12 mois de ton PVT si il a été prolongé (dans le délai de 1 an qui suit la date d'émission de ta lettre d'introduction du JP) : mais il faut être sûr que ton employeur voudra encore de toi dans 12 mois pour les 18 mois suivants

[Eric_MTP]

Ok parfait.

Donc le mieux que je puisse faire, c'est demander un JP à l'ouverture pour couvrir mon éventuel refus de modification de PVT.
Encore faut-il que mon employeur comprenne et accepte le fait que je sois en statut implicite et qu'il me fournisse cette pièce pour le JP dont j'aurais besoin.

Derniere petite question bonus :P
A t-on une idée de combien de temps il faut pour obtenir un JP à compter de la date de demande ?

[viviane]

comme les PVT : 6 à 8 semaines environ

[Eric_MTP]

Salut à tous !
Je m'apprête a envoyer mon Dossier pour la JP 2012.
Mais au vu de ma situation, je me demandais comment je devais procéder.
Je suis en statut implicite depuis le mois de Novembre et j'aimerais donc savoir si je dois écrire une lettre explicative à joindre à mon dossieur et joindre la copie de mon PVT même si celui ci est d'ores et déjà expiré ?

Merci de votre aide,
Eric

[viviane]

salut
je ne sais pas trop comment tu vas pouvoir justifier cela.
Dans ta lettre de motivation, tu peux écrire que tu as fait les démarches (avec date et AR éventuellement)
au moins ce sera transparent, et l'ambassade saura que tu as maintenu un statut légal.
bon courage