Discussion: conjoint de fait... papiers, preuves ?
- 14/02/12, 05:09 #1Hello !
Actuellement en PVT à Montréal avec mon copain, je fait ma demande de JP pour pouvoir rester quelques mois de plus ici.
On peut être considérés comme conjoints de fait étant donné qu'on habite ensemble depuis assez lontemps, on a un compte bancaire commun, une voiture...
Mais je me pose quelques questions :
- Faut-il remplir la "déclaration officielle d'union de fait" et la mettre dans le dossier de demande de JP ?
et si oui, faut-il absoluement qu'elle soit assermentée ? (comment on fait ça ??)
- Faut-il également joindre des preuves de cet union de fait ou pas ? (bail, papiers de la banque, etc...)
Il y a déjà bien assez de papiers à remplir, si je peux éviter d'en faire trop pour rien,¸ce serait pas plus mal !!
Merci pour vos réponses......
Julie.
- 17/02/12, 05:13 #2
- 17/02/12, 06:09 #3non pour le jeune professionnel, pas besoin car de toute façon même conjoints, il faut faire des demandes distinctes
- 17/02/12, 11:02 #4Comme le dit Emilie, si l'un d'entre vous obtient un JP, ça n'ouvre pas droit à un permis ouvert pour son conjoint de fait. donc vous n'avez aucun intérêt à prouver que vous êtes conjoint.
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.