1. #1
    Avatar de walkiria
    Delphine 41 ans

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    Bonjour à tous !!

    AHH ce fameux formulaire SE 401-Q-207 que personne ne connait a la SECU !!....

    Je viens de recevoir mon formulaire cité au dessus, mais j'ai une petite question. Lorsque j'ai fait la demande de ce formulaire a la SECU, il m'a était demandé de fournir mon offre d'emploi ainsi que mes dernières fiches de paye. Chose faite.
    J'ai recu ce fameux formulaire, mais lorsque je regarde, il est indiqué au verso :

    "Que la personne identifiée au cadre ....... pour les prestations maladie/maternité jusqu'au 29/02/2012"

    Ma question est la suivante. La date du 29/02/2012 est la date de fin de mes droits en France ? Est ce que cela est la bonne date, parce que j'ai normalement le droit a la SECU jusqu'en 2013.
    J'arriverai a Quebec lundi 19/03, est ce que la date indiqué sur ce formulaire ne va pas me bloquer pour avoir des droits a QC ?

    Je pense en fait ne pas avoir trop compris le principe de ce formulaire.... sauf qu'il me donne droit a la RAMQ mais les dates me perturbent

    Merci d'avance !

  2. #2

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    Salut,
    Je suis allez à la RAMQ à Québec hier avec ce fameux formulaire.
    La date qui était indiqué, était septembre 2011, date de fin de validité de mes droits en France. Je me posais également la même question que toi.
    L'agent m'a indiqué qu'il pouvait reconduire tes droits RAMQ à partir de ton attestation de SECU, si la date de fin de validité de tes droits est inférieur à 2 mois. (dans mon cas, il y avait 7 mois ...)
    Dans mon cas, il m'a dit qu'il ne pouvait pas faire commencer ma carte tout de suite, et que j'aurais une période de carence de 2 mois, le temps que je commence à cotiser au régime.

    Te concernant, la date de fin de droits datera de plus de 12 mois. Tu auras donc également une période de carence. Après, j'imagine que c'est l'agent de la RAMQ qui va décider ...

  3. #3
    Avatar de walkiria
    Delphine 41 ans

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    Merci de te réponse, mais mes droits ce sont terminé le 29/02/2012 et je part le 19/03/2012 soit dans 3 jours je vais aller a la RAMQ mardi ou mercredi, je n'aurais pas de délai de carence si je comprend bien ce que l'agent t'as dit. la date de fin de mes droits etant inférieur a 2 mois. Ou j'ai mal compris ?

  4. #4

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    C'est ça !
    Si entre les deux dates, il y a moins de 2 mois, alors tu n'auras pas de carence.
    (Désolé, j'avais confondu tes dates avec 2011...)