PVT terminé, problème pour remplir l'IMM1295

[langer]

Bonjour à tous,

je suis entrain de faire mes papiers pour le JP et j'ai besoin d'un éclaircissement pour compléter mon dossier IMM1295.

Comme indiqué dans le titre, mon PVT s'est achevé le 31 janvier 2012. J'étais en bonne voie de trouver un emploi dans mon domaine, et d'obtenir l'offre d'emploi.

C'est chose faite depuis aujourd'hui. Je n'ai pas fait le tour du poteau pour valider un statut visiteur, je crois qu'il y a un statut implicite de visiteur de 3 mois à la fin du PVT. Je suis toujours au Québec

Bref, en remplissant l'IMM1295, je bute sur la question suivante au point 2/a) : Etes vous resté au Canada après l'expiration de votre statut, avez fréquenté l'école sans permis d'étude au Canada, avez travaillé sans permis de travail?

Que dois-je cocher? Si je dois cocher "oui", qu'est ce que je dois mettre comme détails?

Merci d'avance de votre aide

Langer

[Charlotte22]

Non, il n'y a pas de statut implicite spontané après un PVT, donc là tu es en situation illégale. Il aurait en effet fallu que tu passes en statut visiteur.
Je te conseille vivement de faire un rétablissement de statut avant d'envoyer ta demande de JP !
Il faudra je suppose que tu coches quand même "oui" à cette question, mais au moins tu enverras ta demande après avoir régularisé ton statut.

[langer]

Ok merci de la réponse rapide.

Donc si je régularise mon statut de visiteur, en leur disant à la douane que j'ai mon offre d'emploi, que je suis entrain de lancer mes démarches de JP, que je validerai mon Jp dans 3 semaines, c'est correk?

Sinon, il faut peut etre que je fasse mes démarches depuis la France, puis revenir avec la lettre d'introduction dans 3 semaines?

[Charlotte22]

Ok merci de la réponse rapide.

Donc si je régularise mon statut de visiteur, en leur disant à la douane que j'ai mon offre d'emploi, que je suis entrain de lancer mes démarches de JP, que je validerai mon Jp dans 3 semaines, c'est correk?

Sinon, il faut peut etre que je fasse mes démarches depuis la France, puis revenir avec la lettre d'introduction dans 3 semaines?

Non, ne va pas à la frontière juste comme ça, il y a une procédure pour faire rétablir ton statut, regarde ici : Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada
Tu es encore dans les 90 jours, donc tu peux faire la démarche.
Une fois cela fait, tu pourras demander un JP.

Bref, règle vite cette situation, sinon tu risques de te faire refuser ton JP et plus dans la mesure où tu es illégal et donc comme ils le disent dans le lien que je t'ai donné, tu enfreins la loi sur l'immigration...

Rassures-toi, tu n'es pas le 1er et si tu fais ce qu'il faut ça ne devrait pas avoir de conséquences négatives, juste ne laisse pas traîner ça !

[langer]

Ok, je viens de lire le guide. Ca ma interpellé :

"Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document."

Je me suis rendu au US en octobre, puis revenu par Lacolle le 24 octobre 2012 (tampon). donc +6 mois c'est le 24 mars 2013, non? Est ce que ca marche comme ça, ou faut faire ce que tu m'as dis?

[Charlotte22]

Ok, je viens de lire le guide. Ca ma interpellé :

"Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document."

Je me suis rendu au US en octobre, puis revenu par Lacolle le 24 octobre 2012 (tampon). donc +6 mois c'est le 24 mars 2013, non? Est ce que ca marche comme ça, ou faut faire ce que tu m'as dis?

Non, ça ne marche pas comme ça...
Le 24 octobre dernier, tu étais en PVT donc quand tu reviens au Canada, les douaniers voient ton PVT dans ton passeport et tu rerentres sur le territoire en tant que titulaire d'un PVT et non en tant que visiteur.
D'ailleurs, si tu étais revenu en visiteur, tu n'aurais pas eu le droit de travailler car tu aurais perdu ton PVT, c'est l'un ou l'autre.
Quand tu es visiteur, c'est quelque chose que tu demandes, c'est un changement de statut, ça n'est pas automatique. Si les douaniers voient que tu as un permis encore valable, ils ne vont pas te l'annuler pour te mettre visiteur.

Donc, ta question... toi tu correspondais le 24 octobre à la 3ème proposition "Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document."
Sur ton permis de travail, il est écrit clairement : "vous devez quitter le territoire le ...." et si tu restes après sans avoir un nouveau permis de travail ou demandé un statut visiteur alors tu es illégal...

Conclusion, tu es n'es pas en visiteur et tu es bien illégal et oui tu dois faire un rétablissement de statut.
Une autre solution serait de retourner en France, mais resterait le problème de la question que tu poses au début, tu devrais mettre oui et ils risquent de te demander des comptes... le mieux je pense est donc la procédure du rétablissement

[langer]

Bon, finalement j'ai fait validé mon permis de travail en JP aujourd'hui à la douane. Voici le petit retour sur expérience depuis :

J'étais donc illégal depuis le 31 janvier 2013, suite à la fin de mon PVT. Je n'ai pas rempli de papiers suivant les conseils indiqués plus haut, mais bon, j'étais pas très serein non plus aux douanes ce matin.

j'ai fait parti mon dossier Jeune Professionnel depuis la France, du domicile de mes parents. J'ai obtenue ma lettre d'introduction 2 semaines et demi après. S'en suit le tour du poteau à la douane de St Armand, proche de Philippsburg.

J'ai pas eu l'impression que le douanier a checké les dates de fin PVT début JP en détails. Il a pris la date d'aujourd'hui, puis rajouté 18 mois pour la date de fin, et rajouter les informations de mon employeur. J'ai pas eu de questions embarrassantes, c'était bien chill.

"Moins on en dit, mieux c'est" dans mon cas, c'est passé.

Bref, en route pour 18 mois supplémentaires au Québec, direction RP et OIQ

[viviane]

salut
donc pour ta demande de RP, tu devras peut-être justifier ces 2 mois 'illégal'
en tout cas, bonne continuation ici !