Discussion: Prouver que le jeune pro est dispensé d'AMT
- 13/11/13, 04:35 #1
Salut à tous,
J'ai parcouru les sujets sur le Jeune Pro et je n'arrive pas à trouver une preuve écrite de l'ambassadde et/ou gouvernement comme quoi le jeune pro n'a pas besoin d'AMT.
Je sais que c'est le cas car j'ai lu plusieurs dossiers à ce sujet mais mon entreprise pour etendre mon PVT me demande une preuve ecrite certifiant qu'ils n'ont pas besoin de faire le fameux sponsoring...
Avez vous une idee d'ou je pourrais trouver cela sur le site du gouvernement et/ou de l'ambassade?
Je pense à appeler le gouvernement pour leur demander directement mais ca serait cool si vous aviez des idées de comment faire
Je vous remercie par avance de votre reponse je galère vraiment à trouver quelque chose qui leur convienne :/
Marie
- 13/11/13, 04:46 #2
Marie, il me semble que la meilleure preuve que tu puisses fournir à ton employeur, c'est la liste complète des documents que demande l'ambassade, s'il ne voit pas d'AMT dans les documents demandés, il devrait en conclure qu'il n'en faut pas, non ?
Montre lui la source officielle et la partie "documents à réunir"
Exprience Internationale Canada (EIC) Canada - France / Jeunes Professionnels
- 13/11/13, 10:09 #3
Bonjour MarieSalut à tous,
J'ai parcouru les sujets sur le Jeune Pro et je n'arrive pas à trouver une preuve écrite de l'ambassadde et/ou gouvernement comme quoi le jeune pro n'a pas besoin d'AMT.
Je sais que c'est le cas car j'ai lu plusieurs dossiers à ce sujet mais mon entreprise pour etendre mon PVT me demande une preuve ecrite certifiant qu'ils n'ont pas besoin de faire le fameux sponsoring...
Avez vous une idee d'ou je pourrais trouver cela sur le site du gouvernement et/ou de l'ambassade?
Je pense à appeler le gouvernement pour leur demander directement mais ca serait cool si vous aviez des idées de comment faire
Je vous remercie par avance de votre reponse je galère vraiment à trouver quelque chose qui leur convienne :/
Marie
Alors, pour trouver quelques preuves :
Alors, en premier lieu, un (excellent) guide intitulé Envie de vivre et travailler au Canada de mai dernier édité par les services de Citoyenneté et Immigration Canada : https://www.immigrercanadafrancophon...E_MAI_2013.pdf
A la page 24 du guide, il disent la phrase suivante :
Le permis Jeune Professionnel fait justement parti d'Expérience Internationale Canada. C'est d'ailleurs montré un chouilla plus bas à la page 26.En dehors de l’initiative Expérience internationale Canada, souvent, l’employeur doit contacter Service Canada pour demander un Avis sur le Marché du Travail (AMT), c’est-à-dire l’autorisation de recruter un employé qui n’est pas citoyen ou résident du Canada
Il y a un autre document : le guide des travailleurs étrangers (un document de Citoyenneté et Immigration Canada) qui dit à peu près la même chose (page 79 et 80): https://www.cic.gc.ca/francais/resso...w/fw01-fra.pdf
Un peu plus bas, il est expliqué les catégories d'Expérience Internationale Canada (dont fait parti les permis Jeunes Professionnels) (page 82).Intérêts canadiens : Emploi réciproque – Expérience internationale Canada (EIC)
(anciennement Programmes internationaux pour les jeunes et Programmes d’échanges
internationaux) R205b), C21
Information mise à jour en fonction du BO 242.
Contexte
Sur recommandation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI),
du ministère de l’Emploi et de l’Immigration (prédécesseur de CIC et de RHDCC) et du secrétaire
d’État (prédécesseur de Patrimoine canadien), le Cabinet a approuvé la création d’un programme
de voyages et d’échanges internationaux en 1967. Depuis 1986, le MAECI est responsable au
gouvernement fédéral de gérer le programme Expérience internationale Canada (EIC –
anciennement Programmes internationaux pour les jeunes et Programmes d’échanges
internationaux). EIC a pour mission de favoriser l’établissement de relations bilatérales étroites
entre le Canada et d’autres pays, par l’intermédiaire d’échanges culturels qui facilitent une
compréhension mutuelle de la culture de l’autre par le voyage, la vie et l’expérience de travail à
l’étranger.
Les Canadiens et les étrangers de 18 à 35 ans peuvent profiter d’EIC grâce à l’appui 1) d’ententes
bilatérales sur la mobilité des jeunes entre le gouvernement du Canada et des gouvernements
étrangers, et 2) d’organisations reconnues et surveillées par le MAECI qui favorisent la mobilité
des jeunes, comme SWAP, l’AIESEC, l’IAESTE et le Comité central mennonite du Canada, qui
disposent d’ententes multilatérales avec des partenaires dans plus de 50 pays. Le MAECI permet
aussi la réalisation d’un certain nombre d’échanges entre établissements (voir l’appendice E pour
plus de détails).
Les demandes présentées par des étrangers sont examinées dans les missions, d’abord par le
MAECI, puis par CIC. Les étrangers qui répondent aux critères et qui détiennent une lettre
d’introduction sont admissibles à recevoir un permis de travail avec dispense de l’avis sur le
marché du travail (code C21) à leur arrivée au point d’entrée du Canada. Les participants à EIC
sont dispensés des frais de traitement exigibles pour une demande de permis de travail [R299(2)i)]
et, le cas échéant, de ceux exigibles pour une demande de visa de résident temporaire [R296(2)d)
et R297(1.1)]. Toutefois, les étrangers dont la demande est accueillie doivent payer des frais de
participation à EIC de 150 $CAN (conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la
Loi sur les frais d’utilisation). C’est le MAECI qui perçoit ces frais. Le MAECI ne fournit ni fonds ni
subventions aux demandeurs ou participants qui ont recours à EIC.
En 2010, le MAECI (unité d’EIC) a publié un guide de procédures normalisées afin d’améliorer la
gestion d’EIC à l’échelle mondiale. Les agents touchés du MAECI, de CIC et de l’ASFC sont
encouragés à consulter ce guide, qu’ils peuvent se procurer sur demande auprès du MAECI (unité
d’EIC).
[...]
Toujours sur ce même document, le point 5.26 (page 52 et 53) fait état des permis de travail avec dispense d'AMT
Les programmes d'échanges de jeunes (code C21) en font partie.
Une autre preuve :
Sur le formulaire d'aide de l'an dernier pour remplir le formulaire IMM1295 fourni par l'ambassade du Canada en France, il était indiqué ceci à la question 6 dans la partie "Détail du travail prévu au Canada". Dans la question 6 de ce formulaire (demandé à un très très grand nombre d'immigrant souhaitant obtenir un permis de travail au Canada), il est généralement demandé d'inscrire le numéro de l'Avis relatif au marché du travail (AMT) . Or, voici ce qui est indiqué pour les participants d'Expérience Internationale Canada :
Sur cette page encore du CIC : Un avis sur le marché du travail est-il nécessaire?Ne s’applique pas à l’initiative Expérience Internationale Canada (EIC).
Il est dit la chose suivante :
Expérience Internationale est un programme d'échange pour les jeunes.Un avis sur le marché du travail est-il nécessaire?
Dans la plupart des cas, les employeurs doivent obtenir un avis sur le marché du travail (AMT) pour embaucher un travailleur étranger temporaire.
Un AMT est un document du gouvernement du Canada qui permet à votre employeur d’embaucher un travailleur étranger temporaire.
Les personnes suivantes ont besoin d’un permis de travail, mais n’ ont pas besoin d’un avis sur le marché du travail :
[...]
- Personnes qui participent à des programmes d’échange
Ces programmes peuvent comprendre :
- des programmes d’échange pour les jeunes,
- des programmes d’échange pour les enseignants,
- d’autres programmes conjoints
[...]
J'espère que cela t'aidera. Ton patron peut aussi appelé les service de Ressources Humains et Développement des compétences Canada (en charge de la délivrance des AMT) pour le leur demander directement. Ils lui diront que les permis Jeunes Professionnels sont dispensés d'AMT (et même de CAQ si tu souhaites obtenir un JP au Québec).
- Personnes qui participent à des programmes d’échange
-
- 17/11/13, 16:41 #4 Merci beaucoup pour vos reponses J'espère que ca va convaincre mon entreprise.
Je vous tiens au courant
- 03/09/14, 19:04 #5
- 03/09/14, 19:49 #6 Si ton patron est pas trop regardant : Formulaires de demande de permis de travail temporaire
Les travailleurs dans le cadre d'Expérience Internationale Canada étant exempté d'AMT (ou d'EIMT), alors, ils n'ont pas non plus besoin d'obtenir un CAQ.Certificat d’acceptation du Québec :
Si vous allez travailler au Québec, vous n’êtes pas tenu d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travail temporaire dans les cas suivants :
- si votre contrat de travail est de moins de six jours, ou
- pour un stage non-rémunéré, ou
- si vous êtes exempté de la confirmation de l’offre d’emploi ou d’Avis relatif au marché du travail (AMT) par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICCQ).
Vu que ça ne concerne par l'employeur (parce que la demande de CAQ ne le regarde pas forcément..., c'est indiqué aussi dans le guide pour les travailleurs :
Source : Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l’extérieur du CanadaUne copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), si vous travaillez ou travaillerez au Québec. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir l’avis relatif au marché du travail (AMT), vous n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ.
- 03/09/14, 20:12 #7
- 09/10/14, 14:34 #8
Merci beaucoup pour cette info que j'ai bien galéré à trouver ! Entre le site CIC qui n'y fait pas allusion dans la partie EIC et le site d'immigration Québec qui dit qu'obtenir le CAQ est la première chose à faire j'étais complètement perdue ! Merci pour toutes ces infos utiles! heureusement que ce forum existe vu qu'il n'est pas possible de contacter l'ambassade du Canada de Paris pour poser directement des questions par téléphone...
Bonne journée!
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