- 23/08/14, 06:29 #641
Comme je t'ai dit, depuis janvier 2014 c'est officiel, donc ce n'est plus au bon vouloir du douanier... Aucune question, il ne voulait pas le bail, pas les factures, juste l'attestation de conjoint de fait. Mais je te conseille d'y aller avec les 3
Pas de souci, j'étais aussi hyper stressée, je comprends !
- 23/08/14, 07:33 #642
Tu t'enflammes un petit peu quand même. Oui c'est légal d'obtenir automatiquement un permis ouvert pour le conjoint de fait d'un travailleur de catégorie O, A ou B, mais le douanier veut quand même qu'on puisse le prouver. Et ca c'est à la tête du client, il peut très bien juste demander l'attestation sans poser de problème, mais il peut aussi vouloir eplucher tous les documents possibles et imaginables, et te recaler si tu n'en as pas. Pour éviter ce soucis il faut donc prévoir des documents prouvant la relation au cas ou. Sinon ca serait trop facile, pour rendre service à une amie on se fait remplir le document par un notaire (il ne regarde pas les docs, il veut juste l'argent), on se pointe à la douane avec juste la déclaration et aucun justificatif, et hop elle a son permis de travail ouvert. (bon j'en connais une qui ralerait si je faisait ca lol).
- 25/08/14, 15:19 #643
Bonjour Marion,Bonjour à tous,
Je viens témoigner de notre expérience. Au début du mois de février, mon conjoint et moi même avons fait le tour du poteau à la frontière (St Bernard-de-lacolle) pour faire valider son jeune professionnel et faire une demande de permis ouvert pour moi.
Voici les documents que nous avions préparés :
- nos passeports
- la lettre d'introduction de mon compagnon
- son offre d'emploi catégorie A, B ou 0 avec le détail des tâches, les dates car il faut un emploi de plus de 6 mois (celle qu'il avait utilisé pour sa demande jeune pro)
- nos assurances (18 mois)
- des preuves de vie commune depuis plus d'1 an (échéancier de mutuelle française, facture EDF à son nom, facture fido)
- notre déclaration d'union de fait réalisée à la mairie de Montréal (le mec nous a dit que cela ne valait rien, donc il ne l'a pas prise)
- une copie de la page correspondant à son emploi dans la CNP (au cas où, mais on n'en a pas eu besoin)
- une copie du texte qui indique que les époux/conjoints peuvent obtenir un visa ouvert (au cas où, mais on n'en a pas eu besoin)
L'agent nous a demandé d'attendre. Quand il m'a appelée pour me demander d'aller payer, j'ai compris que cela était bon.
Tout c'est très bien passé. Je pense que cette année les choses sont beaucoup plus claires. Il ne s'agit cependant que de notre expérience.
Bon courage à tous ceux qui souhaitent faire comme nous, car même si on était plutôt confiant, on avait le cœur qui battait toute la matinée avant de passer la frontière...
J'ai une petite question à te poser.
Je rejoint mon conjoint au Québec avec un permis ouvert et j'aimerai savoir qu'elles ont été tes démarches au niveau de l'assurance maladie et des mutuelles. Es-tu toujours assurée en France ou au Québec ? Merci beaucoup pour ton aide.
Marine
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- 25/08/14, 16:20 #644
Bonjour à tous !!
A mon tour de faire mon retour d'expérience après mettre beaucoup servis de ce poste pour me renseigner !!!
Nous sommes arriver dimanche 17 août 2014 à l'aéroport après un vol,direct depuis Toulouse arriver a la douane pas de souci passage à l'immigration avec mon épouse , et la tout ne c'est pas si bien passer.
Pour moi pas de souci mais pour ma femme l'agent de l'immigration ne voulait pas lui délivrer sont permis ouvert parce que soit disant mon poste n'était d'une catégorie suffisante.
J'avais une lettre de mon employeur précisant mon job + les documents imprimer sur internet qui montrait bien le numéro et le code qui était bon, rien à faire !!! Elle n'en démordais pas pour elle se n'était pas assez clair le descriptif du poste était vague....
Donc seul solution après 30min a discutée rendez le lendemain a 14h à l'aéroport avec un nouveau document de mon employeur en attendant je précise qu'on nous avais confisqué nos passeport et que nous avions juste une convocation administrative.
Bref passage chez mon employeur document plus "clair" effectuer et retour à l'aéroport ou la il faut appeler pour qu'on viennent nous chercher en bas retour au bureau et ce coup ci c'était ok.
Fin de stress obtention des visas jeune pro pour moi et permis ouvert pour ma femme.
Aucun document concernant nos assurances ni nos avoirs financier ni quoi que se soit d'autre ne nous a été demander.
Depuis tout roule en 1 semaine nous avons fait notre numéro de NAS, notre carte soleil, nos lignes téléphonique (fido), ouvert nos compte en banque (HSBC) pris rdv pour notre permis de conduire québécois et trouver un très jolie appartement dans un super quartier.
Installation prévu le 1 septembre (fête du travail ici) et début du travail le lendemain.
Ma femme a rdv a l'OFII pour avoir de l'aide pour trouver un nouveau job.
Une grosse semaine rempli de bonne chose mais quel stress a l'arrivée
Bonne chance à toi j'espère que cela pourra vous servir à vous préparer à votre arriver
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
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- 28/08/14, 01:22 #645 Bonjour
J'ai appris avec joie sur un de vos forums que depuis janvier 2014 mon conjoint de fait pourrait obtenir un visa ouvert si j'obtiens mon visa jeune pro (a condition que je fasse partie de la bonne catégorie professionnelle)!
Cependant je ne suis pas sure des démarches a suivre pour son visa:
- faut il attendre que j'obtienne mon visa pour commencer les démarches pour le sien? Pouvons nous commencer ces démarches si j'ai obtenue la lettre d'acceptation conditionnelle ?
- sa demande se fait-elle a partir de mon compte MonCIC ou doit-il créer son propre compte?
- j'ai soumis ma demande via MonCiC pour mon visa jeune pro et j'attends actuellement une réponse.
Parmi les documents qui m'étaient demandés et que j'ai fournis,j'ai notamment envoyé les formulaires IMM1295 et IMM5707 mais je n'ai pas envoyé de "déclaration officielle d'union de fait". Est ce une erreur de ma part?
Je suis avide d'information et de témoignages sur ce sujet, merci d'avance pour votre aide et bonne chance a tous!
Charlotte
- 28/08/14, 10:36 #646 Bonjour Marion,Bonjour à tous,
Je viens témoigner de notre expérience. Au début du mois de février, mon conjoint et moi même avons fait le tour du poteau à la frontière (St Bernard-de-lacolle) pour faire valider son jeune professionnel et faire une demande de permis ouvert pour moi.
Voici les documents que nous avions préparés :
- nos passeports
- la lettre d'introduction de mon compagnon
- son offre d'emploi catégorie A, B ou 0 avec le détail des tâches, les dates car il faut un emploi de plus de 6 mois (celle qu'il avait utilisé pour sa demande jeune pro)
- nos assurances (18 mois)
- des preuves de vie commune depuis plus d'1 an (échéancier de mutuelle française, facture EDF à son nom, facture fido)
- notre déclaration d'union de fait réalisée à la mairie de Montréal (le mec nous a dit que cela ne valait rien, donc il ne l'a pas prise)
- une copie de la page correspondant à son emploi dans la CNP (au cas où, mais on n'en a pas eu besoin)
- une copie du texte qui indique que les époux/conjoints peuvent obtenir un visa ouvert (au cas où, mais on n'en a pas eu besoin)
L'agent nous a demandé d'attendre. Quand il m'a appelée pour me demander d'aller payer, j'ai compris que cela était bon.
Tout c'est très bien passé. Je pense que cette année les choses sont beaucoup plus claires. Il ne s'agit cependant que de notre expérience.
Bon courage à tous ceux qui souhaitent faire comme nous, car même si on était plutôt confiant, on avait le cœur qui battait toute la matinée avant de passer la frontière...
Merci pour ton temoignage! Si tout se passe bien je devrais obtenir mon visa jeune pro avant fin octobre pour commencer mon job a Toronto.
J'ai un peu peur que mon conjoint n'ai pas le temps d'obtenir un permis ouvert avant fin octobre alors nous nous demandons si il peut venir avec moi en tant que touriste et faire le tour du poteau pour l'obtenir sur place comme toi.
Mais d'apres ce que je comprends, toi tu vivais deja au canada, non pas comme touriste mais comme pvtiste, est ce que c'est correct?
Est ce que tu sais si il est possible de venir en tant que touriste et faire le tour du poteau pour rester sur place?
Merci pour ton aide!
charlotte
- 29/08/14, 17:44 #647
- 12/09/14, 18:56 #648 Merci Magali!
il y a une chose que je ne suis pas sure d'avoir comprise:
J'ai 'impression que les personnes qui ont eu leur permis ouvert / conjoint de fait en faisant le tour du poteau etaient deja au canada avec un permis (pvt ou autre...)
Mon conjoint viendrait en tant que touriste. Est ce que nous pouvons faire le tour du poteau a la frontiere americaine pour qu'il obtienne son permis ouvert, ou meme a l'aeroport comme Danight31?
Merci beaucoup!
- 13/09/14, 01:45 #649 En ce qui me concerne nous n'étions pas au Canada avant et ma conjointe a pût obtenir son visa ouvert directement à l'aéroport.
Il faut juste être sur de tout ce que tu as comme papier pour justifier de ton Union de fait et ta catégorie de travail, etc .
Malgré tout tu peux faire la démarche via Cic pour ton conjoint mais il doit créer son propre compte et c'est assez compliquer car tu ne peux pas télécharger tout les justificatif que tu veux donc attention.
En plus si tu payes et que c'est refuser c'est perdu.
Bonne chance
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
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- 13/09/14, 10:58 #650 Merci Danight. Je pense que nous allons suivre ton exemple et faire notre demande directement a l'aeroport... J'hesitais a commencer les demarches via CIC avant notre depart.
Est ce que tu crois que l'on peut lancer sa demande de conjoint de fait via CIC et partir avant d'avoir la reponse? mais tu a l'air de dire que si ils refusent, ils refusent pour de bon et il n'y a pas de recours?
Nous n'avons pas de compte commun et pas de bail commun mais nous sommes ensemble depuis 5 and et nous pouvons prouver que nous avons vecu a la meme adresse dans 3 lieux differents... Jespere juste que cela suffira pour prouver que nous sommes conjoints de fait!
Merci pour ton aide.
Charlotte
- 16/09/14, 01:46 #651 AnonymeBonjour, bonjour,
Je viens de faire le tour du poteau avec mon conjoint pour validation d'un JP et demande d'un permis de travail ouvert. Aucun problème pour moi mais le permis a été refusé pour mon conjoint car je n'ai pas été classé dans la bonne catégorie car le nom de mon emploi été sujet à deux classe donc bien sur ils ont pris la plus basse. Jai une nouvelle offre de mon employeur qui elle ne laisse pas de place au doute, comment faire pour modifier mon permis de travail ? En attendant mon conjoint à obtenu un visa de touriste de 3 mois.
- 18/09/14, 18:37 #652
Bonjour,
lors du tour du poteau, est ce que les douaniers peuvent avoir accès aux documents sur les informations sur la famille IMM 5645 ou pas du tout?
- 21/09/14, 01:34 #653
Bonjour à tous!
j'ai une question qui se pose pour moi!
Ma conjointe depuis un peu plus d'un an.
je suis actuellement au Canada en tant que touriste, mais j'y réside depuis environ 1 an et 6 mois.
je voudrai savoir s'il était possible de bénéficier d'un permit ouvert autre que la résidence permanente grâce `a elle, s'il était possible de faire un tour du poteau avec elle et bénéficier de quelque chose?
je tiens a préciser que j'ai un Bachelor en Marketing/Communication, et que l'on habite ensemble depuis maintenant 1 an.
Merci a toutes et a tous pour votre aide car je n'ai vraiment pas envie de me séparer et d’être renvoyer en France... car même si je fait ma demande de RP en tant que conjoint de fait cela va prendre tres longtemps je suppose...
Merci d'avance les Pvtistes!!!
- 24/09/14, 02:27 #654
Bonjour,
Je me pose plein de questions... peut être certains d'entre vous sauront y répondre.
Nous sommes en PVT et mon copain vient d'obtenir sa lettre d'acceptation pour le JP. Nous comptons donc aller faire le tour du poteau début novembre. J'aimerais me rattacher à sa demande en tant que conjoint de fait (CNP ok). Dois-je faire quelque chose en amont ou tout se jouera à la douane comme je l'ai compris ? Qu'est ce que je dois amener concrètement pour prouver notre union de fait ? Y a t'il un papier officiel qui puisse nous éviter des problèmes ? Dois-je moi aussi fournir un contrat de travail ? Quel stress de se dire que tout se décidera à la douane... quels peuvent être leurs raisons de refus ?
Merci pour votre aide !
- 24/09/14, 22:43 #655 AnonymeBonjour,
Pour le moment tu ne peut rien faire en amont, ton copain doit d'abord faire valider son visa a l'immigration. Tu peux faire ta demande de permis de travail ouvert au même moment. Assure toi juste d'avoir tous les papiers qui prouvent votre union (attestation de conjoint de fait, bail au deux noms, compte commun, facture au deux noms et non pas des factures séparées qui arrivent à la même adresse) car cela dépendra du douanier. Certains vont de demandé l'attestation de conjoint de fait d'autre que les éléments à vos deux noms. Le refus peut venir de deux choses la catégorie dans laquelle est classé le permis de travail (C'est ce qui s'est passé pour moi, je suis en train de faire les démarches pour modifié cela) ou qu'il n'y a pas assez d'élément pour vous considérer conjoint de fait. Malheureusement il n'y a aucun papier officiel qui puisse t'assurer un permis de travail. Si jamais ta demande de permis été refusée pense à demander un visa de touriste pour pouvoir effectué d'autres démarches. J’espère t'avoir éclairé un peu et bonne chance à vous.
Allo, Si cela est refusé on ne peut pas récupérer l'argent versé ?
- 25/09/14, 01:37 #656 Merci Laetitia pour toutes ces réponses.
Pour la catégorie dans laquelle est classé le permis de travail, je n'arrive pas vraiment à trouver si c'est A ou B. Le code CNP est 2175, je sais que c'est défini par le premier chiffre (2 en l'occurrence ici) mais impossible de trouver nulle part la concordance.. J'imagine que l'essentiel est de ne pas être dans la catégorie 0 ? Sinon aucune raison d'être refusé si on est en A ou B ?
Sinon, qu'est ce que l'attestation de conjoint de fait concrètement ? Où pouvons nous nous procurer ce document ? C'est celui qu'il nous faudrait pour que je parte sereine faire le tour du poteau !! Car nous on est ensemble depuis très longtemps mais pas grand chose qui le prouve.. Nous avons plein de courriers de France à la même adresse mais pas à nos 2 noms. Le seul et unique courrier que l'on a à nos deux noms datant de plus d'un an est la taxe d'habitation française, les autres papiers à nos deux noms sont des papiers de quand nous sommes arrivés ici donc Bail, Hydro-Québec mais tous datent du 1er décembre 2013 et nous allons passer à la douane début novembre 2014... il manquera donc un mois pour faire un an complet. Globalement on ne va avoir qu'un seul vrai papier officiel datant de plus d'un an et à nos 2 noms... Ça vous semble risqué ??
- 25/09/14, 14:49 #657 Marion,
Il y a deux paramètres le niveau de compétence ( 0, A ou B ) et la classifications,
Pour la classification, c'est le SECOND chiffre le plus important, il doit être 0, 1 ou 2, il va déterminer dans la matrice de classification nationale où tu es.
Toutes ces infos sont dans le post 633 avec le lien direct au tableau de classifications.
Le chiffre a prendre en compte est le second, le premier est le type d'emploi
2 Science Naturelle
1 Professionelle des Siences naturelles appliquées
7 Professionnel en Informatique
5 Concepteurs développeur Web
Tu es en A sauf erreur.
O C'est le niveau de gestion comme directeur, tout les postes commence par O, ne pas tenir compte des autres chiffres qui suivent.
Ensuite niveau A en dessous, B niveau encore en dessous. ( Superviseur de service, gestionnaire d équipe )
Apres normalement niveau C et D et tu ne peux avoir ce type de permis.
Mais tout est expliqué page : https://pvtistes.net/forum/le-permis...tml#post923146
Pour le conjoint de fait, apporte ce dont tu disposes et crois en ton discours auprès du douanier montrant que vous êtes ensemble.
A tantôt
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- 26/09/14, 03:40 #658 Merci !!! Bon à priori ça n'est pas le code CNP qui posera problème alors on n'a plus qu'à croiser les doigts pour les preuves de conjoint de fait. On va apporter le max de papiers, être gentils, souriants, naturels et croire en notre discours et puis on verra bien... Entre temps, j'ai retrouvé hier soir (en plus de la taxe d'habitation à nos 2 noms) un papier de la CAF française de mon copain qui attestait que l'on venait de déclarer vivre en concubinage sous le même toit... avec une date supérieure à un an. Alors ça nous fait un papier de plus même si je ne pense pas qu'aux yeux des douaniers canadiens ce type de papier ait une grande valeur...
Allez, on y croit !!!
- 26/09/14, 04:06 #659 Et j'ai une autre question.. Sachant que je vais passer sous le statut conjoint de fait donc permis ouvert (via le JP de mon copain), dois-je moi aussi fournir à la douane lors de notre tour du poteau une preuve d'assurance de 18 mois, une preuve de fonds de 2500$ etc... comme il est demandé dans les pièces du JP ?
Je me pose surtout la question car je voulais souscrire à Globe Partner comme nous avions fait pour notre PVT mais me concernant n'ayant pas de JP mais m'y rattachant seulement, je ne sais pas si j'ai le droit de souscrire à cela ?? Quelle assurance puis-je avoir dans mon cas et dois-je fournir quelque chose aussi à la douane ?
Merci
- 26/09/14, 14:55 #660 Tu peux souscrire une assurance via global partners, il faut leur demander, tu auras une assurance de 12 mois puis a renouveler pour 6 mois. L'attestation si tu en as une, prends. Mieux vaut avoir tout que de se dire au moment présent "Ah celui là il est à la maison", surtout a 6 000 km
Au passage, quel est ton objectif par rapport a ta phrase : "J'aimerais me rattacher à sa demande en tant que conjoint de fait (CNP ok)." ?
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