Créer et vendre un voyage au Quebec

[AdrienU]

Bonjour,

Je suis guide diplomé français et j'aimerais vendre et guider un circuit que j'ai concu pour 2020. Mon PVT se termine 6 mois avant le départ.

Je cherche où me renseigner. Connaissez vous un service compétent pour cela svp?

Peut être vous avez la réponse. Puis-je guider sur le territoire sans visa de travail sachant que mon agence de voyage est basé en france, que les clients payent sur ma banque en france et que mes assurances sont françaises.

Merci de votre aide,

Adrien

[Marie]

Bonjour,

Je suis guide diplomé français et j'aimerais vendre et guider un circuit que j'ai concu pour 2020. Mon PVT se termine 6 mois avant le départ.

Je cherche où me renseigner. Connaissez vous un service compétent pour cela svp?

Peut être vous avez la réponse. Puis-je guider sur le territoire sans visa de travail sachant que mon agence de voyage est basé en france, que les clients payent sur ma banque en france et que mes assurances sont françaises.

Merci de votre aide,

Adrien

Bonjour Adrien,

Ça pourrait PEUT-ÊTRE être envisageable avec le CETA (l'accord de libre-échange Canada - Union Européenne). Toutefois, si ça marche (mais je n'en suis pas du tout sûre) tu pourrais avoir d'importantes restrictions, et notamment celles d'arriver à chaque fois avec tes clients sur le sol canadien depuis un pays de l'UR. Par ailleurs, il pourrait y avoir une limitation à un certain nombre de jours par période de 6 mois (90 jours) :
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) - Visiteurs en déplacement d'affaires [dispensés du permis de travail en application du R186a)/R187] - Canada.ca

Durée maximale du séjour des visiteurs en déplacement d’affaires visés par l’AECGLa durée maximale du séjour des visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée et des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est de 90 jours par période de six mois, si le demandeur n’est pas visé par le R186a) ou le R187.


Tous les visiteurs en déplacement d’affaires visés par l’AECG peuvent demander à être admis au Canada pour un certain nombre de visites régulières se rapportant à un projet précis, échelonnées sur plusieurs semaines ou mois; il convient alors d’envisager de leur délivrer une fiche du visiteur pour faciliter leur entrée et réduire la probabilité qu’ils soient renvoyés au contrôle secondaire de l’immigration.

Activités permises par l’AECG pour les visiteurs en déplacement d’affaires
L’annexe 10-D de l’AECG énumère les activités pour lesquelles un visiteur en déplacement d’affaires peut entrer au Canada. Cette liste diffère de celle de l’ALENA. Par exemple, elle comprend des catégories pour les réunions et les consultations, ainsi que les séminaires de formation. De plus, la description du service après-vente a été modifiée afin d’y inclure le service après-location.


Remarque : Les activités énumérées ci-dessous s’appliquent aux visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée arrivant au Canada depuis un État membre de l’UE.

[...]

(j) Personnel du secteur du tourisme : Les agents de voyages, guides ou voyagistes qui assistent ou participent à des congrès ou accompagnent les participants à un voyage organisé ayant commencé sur le territoire de l’autre Partie;

Mais ce qui me fait douter ici, c'est aussi cette partie :

Restrictions imposées par l’AECG aux visiteurs en déplacement d’affaires
Un visiteur en déplacement d’affaires de courte durée ne peut pas :


- effectuer la vente d’une marchandise ou d’un service au grand public
- recevoir directement ou indirectement une rémunération d’une source située au Canada
- effectuer la fourniture d’un service, sous réserve des dispositions de l’annexe 10-D

Or, est-ce que guider, ça ne serait pas considéré comme la vente d'un service au grand public (je l'ignore).

Je te recommanderais vraiment de contacter l'ambassade du Canada en France qui pourra confirmer ou infirmer ces informations. Dis-leur bien que tu te demandes si le statut de visiteur d'affaires dans le cadre du CETA pourrait s'appliquer à ta situation.

[AdrienU]

Bonjour Adrien,

Ça pourrait PEUT-ÊTRE être envisageable avec le CETA (l'accord de libre-échange Canada - Union Européenne). Toutefois, si ça marche (mais je n'en suis pas du tout sûre) tu pourrais avoir d'importantes restrictions, et notamment celles d'arriver à chaque fois avec tes clients sur le sol canadien depuis un pays de l'UR. Par ailleurs, il pourrait y avoir une limitation à un certain nombre de jours par période de 6 mois (90 jours) :
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) - Visiteurs en déplacement d'affaires [dispensés du permis de travail en application du R186a)/R187] - Canada.ca





Mais ce qui me fait douter ici, c'est aussi cette partie :



Or, est-ce que guider, ça ne serait pas considéré comme la vente d'un service au grand public (je l'ignore).

Je te recommanderais vraiment de contacter l'ambassade de France qui pourra confirmer ou infirmer ces informations. Dis-leur bien que tu te demandes si le statut de visiteur d'affaires dans le cadre du CETA pourrait s'appliquer à ta situation.

Merci pour ta réponse très précise! ca m'aide vraiment beaucoup.

Aurais-tu un contact à me conseillé à l'ambassade en France ou bien je suis à Montréal jusque vendredi, penses tu qu'il est plus simple d'aller directement à l'ambassade à Montréal?

Merci de ton aide

[Marie]

Merci pour ta réponse très précise! ca m'aide vraiment beaucoup.

Aurais-tu un contact à me conseillé à l'ambassade en France ou bien je suis à Montréal jusque vendredi, penses tu qu'il est plus simple d'aller directement à l'ambassade à Montréal?

Merci de ton aide

Au temps pour moi, j'ai écrit trop rapidement : je voulais dire, tu dois contacter l'ambassade du Canada en France (et non l'ambassade de France au Canada....).
Pour les contacter, tu peux suivre ce lien sur lequel tu trouveras une adresse email pour les résidents temporaires : Le bureau des visas à Paris, en France - Canada.ca

[AdrienU]

Bonjour,

Connaitriez vous un avocat spécialisé pour les travailleurs autonomes svp. J'ai déjà vu Nadia Barrou mais elle n'a pas su m'aider.

Merci pour vos conseils!

[AdrienU]

Bonjour,

Je suis guide d'aventure français. J'ai actuellement un PVT qui se termine bientôt.. et je travaille pour une agence canadienne basée à Montréal. Dans le cadre de mon travail, je conduits mes groupes grâce à mon permis Québecois 4C et j'utilise un logiciel de traçage appelé keeptruckin obligatoire selon les droits du travail car ma fonction relève du droit du transport lorsque je conduits un groupe en minibus.

Ma question est du côté de mon entreprise personnelle. J'ai crée un voyage avec mon entreprise qui est déclarée en france, les clients payeront dans ma banque en france et mes assurances pro sont en france. Tout est ok côté france.
Ma question est : Une fois mon pvt terminé, je n'aurais pas de visa de travail. Aurais-je le droit de guider mes groupes sur le territoire canadien et de les conduire avec un minibus?

Merci de votre aide,

Adrien CHARLES

[murielj]

Bonjour,

Ma question est : Une fois mon pvt terminé, je n'aurais pas de visa de travail. Aurais-je le droit de guider mes groupes sur le territoire canadien et de les conduire avec un minibus?

Je ne comprends pas pourquoi tu as créé une nouvelle discussion pour à peu de choses près la même question donc j'ai réuni les différents messages