1. #1
    Avatar de keulax
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    Bonjour tout le monde et merci d'avance pour les réponses.

    Je me demandais si le fait d'être sur la liste d'attente des PVT 2014 pouvait constituer un droit de statut "implicite"?

    Je me doute que la réponse est négative, mais je ne trouve aucune information sur le sujet.

    Merci pour votre aide et à bientôt!

  2. #2
    Avatar de Yoshi45
    Francois

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    Message de keulax
    Bonjour tout le monde et merci d'avance pour les réponses.

    Je me demandais si le fait d'être sur la liste d'attente des PVT 2014 pouvait constituer un droit de statut "implicite"?

    Je me doute que la réponse est négative, mais je ne trouve aucune information sur le sujet.

    Merci pour votre aide et à bientôt!

    En effet le PVT n'offre aucun statut implicite pour la liste d'attente. Aucun doute la dessus. N''oublie pas que le PVT est un cas bien particulier qui n'offre aucun droit aux conjoints de fait également, etc, etc....