Statut flou - Demande de permis de travail

[yillibao]

Bonjour,

Je vous contacte car je me trouve dans une situation très complexe, limite grave.

Mon PVT a pris fin le 15 juillet 2022. J’ai entrepris des démarches avec mon employeur pour obtenir un permis de travail fermé.
J’ai obtenu la délivrance du EIMT et le CAQ le 11 octobre et ai reçu la lettre du CAQ seulement le 21 octobre.
J’ai donc dépassé les 90 jours suivant l’expiration de mon PVT, je ne peux plus envoyer ma demande de permis de travail sur l’IRCC.
Je pensais être en statut implicite, mais je ne suis plus sûre. Apparemment c'est bien pire.
Je voudrais faire un rétablissement de statut, mais je ne sais pas si après les 90 jours, je peux encore le faire. Et si je peux la faire au Canada.

- Donc puis-je encore faire ma demande de rétablissement de statut après 90 jours ? (Le fameux formulaire IMM 5710). Puis-je la faire au Canada ? Ou suis-je obligé de quitter le pays ?

- Autre chose : Est-ce qu’à l’expiration du PVT, puisque mon employeur a entamé la demande du EIMT et du CAQ bien avant la fin du PVT, je garde un statut de travailleur ? Suis-je en implicite ?
Si non, quel statut ai-je depuis la fin de mon PVT et les 90 jours de flou? Et surtout si c'est bien tout ce que je pense en épluchant les comptes, que dois-je faire? Est-ce que l'appel d'un avocat peut régulariser ma situation?
Si je ne peux pas travailler, à partir de quel moment je peux recommencer à travailler ? Est-ce qu'au bout d'un rétablissement de statut, j'ai le droit de travailler? Qu'est-ce que je dois encore faire? Et surtout combien de temps tout celà peut-prendre?

- Si j'ai travaillé alors que je n'ai pas le droit (mais surtout que je ne le savais pas), qu'est-ce que je dois faire? Me dénoncer pour que l'immigration me strike? Je peux arrêter de travailler mais ce qui est fait est fait.
Est-ce qu'ils contrôlent autant et vont me revenir avec une amende faramineuse et fermé l'entreprise qui m'a embauché et qui ne savait pas non plus? Je sais que c'est des questions délicates que vous ne pourrez pas me répondre totalement avec sincérité... Dois-je en avertir mon employeur et lui expliquer que nous sommes en situation très irrégulière et qu'on peut lui revenir avec une amende à cause de moi.

Bref, plus je fais des recherches et plus je me prends des murs...

J’ai vraiment besoin d’aide.

Merci.

[larousse]

Bonjour,

Allons-y une question à la fois:

Mon PVT a pris fin le 15 juillet 2022. J’ai entrepris des démarches avec mon employeur pour obtenir un permis de travail fermé.
J’ai obtenu la délivrance du EIMT et le CAQ le 11 octobre et ai reçu la lettre du CAQ seulement le 21 octobre.
J’ai donc dépassé les 90 jours suivant l’expiration de mon PVT, je ne peux plus envoyer ma demande de permis de travail sur l’IRCC.
Je pensais être en statut implicite, mais je ne suis plus sûre.

Le statut conservé (anciennement appelé implicite) est lorsqu’une personne demande un changement ou une prolongation de son statut temporaire au Canada avant la fin de son statut actuel. Dans ton cas, ton PVT a pris fin le 15 juillet 2022 et de ce que je comprends, tu n’avais pas encore envoyé ta demande pour un nouveau permis de travail et tu es sur le point de le faire.

Apparemment c'est bien pire.
Je voudrais faire un rétablissement de statut, mais je ne sais pas si après les 90 jours, je peux encore le faire. Et si je peux la faire au Canada.

Tu as perdu ton statut le 15 juillet (enfin, le 16). Le rétablissement de statut peut se faire dans les 90 jours suivant la perte du statut, alors jusqu’au 13 octobre 2022.

Donc puis-je encore faire ma demande de rétablissement de statut après 90 jours ? (Le fameux formulaire IMM 5710). Puis-je la faire au Canada ? Ou suis-je obligé de quitter le pays ?

Il est trop tard pour le rétablissement. Et oui, tu es obligée de quitter le Canada!

Autre chose : Est-ce qu’à l’expiration du PVT, puisque mon employeur a entamé la demande du EIMT et du CAQ bien avant la fin du PVT, je garde un statut de travailleur ? Suis-je en implicite ?

Non, puisque la demande de EIMT et du CAQ n’est pas une demande de permis de travail. Il s’agit d’étapes précédant la demande de permis de travail par le travailleur. Il aurait fallu soumettre ta demande de permis de travail avant le 13 octobre, même si tu n’avais pas encore reçu la réponse pour le CAQ et l’EIMT.

Si non, quel statut ai-je depuis la fin de mon PVT et les 90 jours de flou? Et surtout si c'est bien tout ce que je pense en épluchant les comptes, que dois-je faire? Est-ce que l'appel d'un avocat peut régulariser ma situation?

Tu n’as plus de statut au Canada depuis le 13 octobre. Le seul moyen de régulariser ta situation est 1) quitter le Canada 2) revenir lorsque ta demande de permis sera acceptée.

Si je ne peux pas travailler, à partir de quel moment je peux recommencer à travailler ? Est-ce qu'au bout d'un rétablissement de statut, j'ai le droit de travailler? Qu'est-ce que je dois encore faire? Et surtout combien de temps tout celà peut-prendre?

Tu aurais pu continuer à travailler si tu avais envoyé ta demande de permis au plus tard le 13 octobre, même sans avoir reçu ton CAQ.

Si j'ai travaillé alors que je n'ai pas le droit (mais surtout que je ne le savais pas), qu'est-ce que je dois faire? Me dénoncer pour que l'immigration me strike? Je peux arrêter de travailler mais ce qui est fait est fait.

Tu n’as pas à te dénoncer, mais tu dois te régulariser en quittant le pays!

Est-ce qu'ils contrôlent autant et vont me revenir avec une amende faramineuse et fermé l'entreprise qui m'a embauché et qui ne savait pas non plus? Je sais que c'est des questions délicates que vous ne pourrez pas me répondre totalement avec sincérité... Dois-je en avertir mon employeur et lui expliquer que nous sommes en situation très irrégulière et qu'on peut lui revenir avec une amende à cause de moi.

Il est important de savoir que toutes les entrées et sorties au/du Canada sont enregistrées. À priori, ils sont en mesure de savoir que tu te trouves toujours au pays alors que ton permis est échu.

Ton entreprise ne devrait pas être pénalisée, la problématique est plus ta propre situation. Les employeurs sont pénalisés lorsqu’ils violent sciemment la loi sur l’immigration (en embauchant des étrangers qui n’ont pas de permis de travail), ici tu avais un permis de travail mais il était échu. Tu ne devrais pas t’inquiéter pour ton employeur mais effectivement, il vaut mieux lui en parler.

Je te conseille donc de quitter le Canada dès que possible. Il n’y a pas d’autres solutions. Tu peux toujours essayer de revenir comme visiteur (tour du poteau par exemple), ce qui permettra de de rester au Canada en attendant la délivrance du permis. Mais il faudra être bien préparé, expliquer que tu es en attente de ton permis de travail, que tu as des économies etc. L’agent des services frontaliers prendra une décision, mais je ne peux te prédire laquelle. Tout ce que je sais c’est que présentement, il faut quitter le pays pour ne pas empirer ta situation.