Délais de traitement des demandes CSQ envoyées depuis le 1er Août 2013

La plupart du personnel de mairie se prend pas la tête pour certifier conforme quand tu te pointes avec une pile de 3cm de papier à controler...
Et en même temps ils connaissent aussi le nouveau format des feuilles d'impôt donc bon, pas d'arnaque.

Indirectement d'ailleurs on pourrait dire c'est un "original" vu que les impots ne fournissent potentiellement pas d'autres documents en parallèle... (A moins de demander)
Mais le petit coup de tampon de la mairie rassurera toujours l'interlocuteur québécois ... 😉

Woogyto un peu plus haut était dans un cas similaire...

J'ai communiqué avec eux par courriel et ils me les ont envoyé par la poste.

Oui, ils ont rejeté mon dossier pour documents manquants ou non conformes. Surtout, ne lâches pas l'affaires. Appelle les, écrit leur en leur expliquant ta situation et insiste dans ton courrier en leur disant que c'est un projet important pour toi, et explique clairement ton point de vue. Au téléphone, tu vas tomber sur des agents qui vont te répondre ce qu'ils lisent sur le bout de papier: "un dossier rejeté ne peut pas être réouvert blablabla" sauf cas exceptionnel J'ai insisté comme un taré et il y a 2 semaines, ils m'ont écrit pour me dire qu'ils acceptaient de réouvrir le dossier. En bref, n'abandonne jamais.

Insisté du genre ? Harcèlement téléphonique ou mail ?

Merci

Wow merci Woogyto tu me redonnes vraiment espoir la ! Je n'avais pas l'intention d'abandonner mais a tu me donne envie de ne pas lâcher l'affaire !!! C'est vrai que l'on se démène tellement pour ce dossier qu'un non est dur à encaisser , surtout pour des raisons aussi futiles ....
La j'attends lundi avec impatience pour les appeler , même si je sais que l'agent au téléphone ne pourra pas directement grand chose pour moi mais je vais commencer par la et ensuite courrier

Salut Juline !

Nous sommes dans la même situation...

Je viens de recevoir un courriel de Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis à cause des copies certifiées conformes des avis d'impôt, soit disant pas dans le bon format exigé (alors que je suis allée directement au Trésor Public en France pour les faire certifier).

Je me lance donc dans la même démarche que toi pour ne ''pas lâcher'' !

On se tient au courant de la suite.

C'est quoi cette histoire de format?

Moi aussi j ai eu une decision de rejet ... J ai ecrit une lettre beton pour m expliquer en decembre , j ai recu un mail disant qu ils allez analyser mon cas.... Bref on c est jamais sur un malentendus!! ^^ on lache rien ! De toute facon je renvoie une demande en avril

Salut,

Ça fait du bien de lire vos témoignages :-)

Je suis donc en train de préparer une lettre pour justifier le droit que mon dossier soit réouvert. Woogito, quand tu as envoyé cette lettre, as-tu joint dans ce même courrier les documents demandés au format exigé ?

Merci pour vos conseils.

Pour ma part je n ai rien pu joindre , mais leur reexpliquer clairement que ayant passer un bep en candidat libre il n y a pas et n aura jamais de bulletins rattacher au diplomes... Et ce malgrer l envoie des notes d examens... : je precise que la reponse a mon courrier est juste un accuser de reception qui precise que quelqun regardera ma lettre... Alea jacta est

On lâche pas on va y arriver !! Je ne m'imagine pas renvoyer un dossier sachant que la moitié des documents nécessaires ... ce sont eux qui les ont et que je n'arriverais jamais à les récupérer c'est ridicule ! Moi j'ai préparé un courrier et j'ai envoyer un email à mon centre d'impôt pour avoir un back up écrit de leur part.

J'ai appelé le micc ce matin j'ai eu une dame assez agréable au telephone , j'ai expliqué mon cas elle m'a dit qu'en effet pour des cas "trés trés trés trés exceptionnels" ils ré-ouvraient certains dossiers, que je pouvais toujours essayer d'envoyer un courrier en expliquant ma situation en détails et elle m'a même dit qu'un écrit de la part des impôts en france confirmant pourquoi j'ai joint les documents dans ce format et pas l'original serait absolument un plus, bien sûr elle ne m'a rien garantie, ce n'est pas sa décision ce que je comprends tout à fait.

Deuxième étape : j'ai contacté un organisme à Montréal et je vais rencontrer qqun mercredi ( moyennant $$ of course) pour voir si ils peuvent m'aider. Je veux mettre ttes les chances de mon côté et je ne veux pas abandonner. J'ai vraiment l'impression qu'il y a un certain abus après avoir lu/entendu les témoignages de plusieurs personnes.

Je fais ma demande depuis Montréal où je vis depuis 2ans et demi, c'était peut etre une erreur mais : je me sens chez moi ici et c'est extremement difficile d'imaginer quitter definitivement alors que toutes les chances semblaient de mon côté.

Bonjour,

moi aussi j ai le même probleme, rejet de mon dossier parce que un ou deux diplômes ont été certifiés dans un autre pays que le pays d'obtention. J'ai fait un recours en envoyant un courrier le mois de février avec les documents bien certifiés cette fois et donc au bon format..je viens de. Recevoir un mail d'accusé de réception, indiquant que le service de traitement en assurera le suivi... Je sais pas si cela veut dire que mon dossier va être réouvert mais en tout cas je voulais partager avec vous cette information.
courage a tous

Vous pouvez expliquer ce problème de format svp? en quoi ça consiste?

Me concernant le problème de format concerne les copies certifiées conformes de mes diplômes: mes diplomes les plus récents et les plus importants ,si je puis-je dire, sont français, d'université francaise. D autres comme mon bac par exemple est tunisien. Comme je vis en France depuis longtemps j ai fait mes copies conformes en France, de tous mes diplomes j'entends. or il fallait faire attention, et faire la copie conforme de mon bac tunisien en Tunisie ou dans un consulat tunisien. Voilà la cause mon rejet, sur un simple oubli, on a rejeté demande, alors que j'ai un master francais etc.
Du coup il faut être vigilent, il cherche la petite bête on dirait...

Je me pose une question. On a déjà reçu en septembre le courriel nous disant qu'on était sur la liste d'attente pour une entrevue à Paris. Comme nous n'avions toujours pas de convocation pour l'entrevue après 6 mois, j'ai récemment demandé le transfert de notre dossier de Paris à Montréal car nous sommes sur place avec des permis de travail et des jobs (je suis requérante principale).

A la demande du MICC, j'ai envoyé une attestation d'emploi et la copie de mon PVT pour justifier ma demande de transfert. Or, en consultant la grille de points du CSQ, je vois que le PVT rapporte 5 points de plus et l'offre d'emploi validée dans la RMM 8 points. Ça fait quand même 13 points, sachant que d'après mes calculs on était déjà censés être au-dessus du seuil éliminatoire.

Pensez-vous que ces points vont s'ajouter à notre dossier et qu'on pourrait recevoir notre CSQ sans entrevue, du coup ? En gros, est-ce que les documents envoyés en cours de demande permettent d'ajouter des points ?

Tout est expliqué ici

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des autorités reconnues* pour certifier conformes des documents

Bonjour à tous,

J'ai envoyé mon dossier CSQ fin février dernier, réception le 10 mars 2014, prélèvement le 27 juin 2014, accusé réception postale début juillet. Et il y a deux semaines... Un mail d'intention de rejet de mon dossier pour différentes raisons :-(

Mon coeur s'est retourné... d'abords contente d'avoir un mail un retour concret après 1 an... puis la peur et le désespoir du à l'intention de rejet.

Les raisons de l'intention de rejet :
- Attestation employeur non conforme (je m'en doutais, mais je pensais qu'avec toutes les fiches de paies, attestation assedic et contrat de travail cela passerait mais non)
- Copie du passport pour un voyage au Québec fait en 2005 (Je leur avais attaché une lettre pour leur expliquer qu'ayant changé de passport je ne pouvais pas leur donner la preuve de ce voyage)
- Preuve de cotisation d’impôts (J'avais mis tous mes avis d’impôts, mais en fait ils attendent des reçus fiscals à demander aux impôts directement)
- Envoi d'une attestation à exercer un métier réglementer (Mais je ne fais pas un métier réglementé!)

On me demande aussi de mettre à jour mon dossier: fiche de paie, changement situation familiale, attestation employeur pour mon emploi en cours, ect... Classique.

Pour ce qui est des documents manquants, j'ai fait le nécessaire au prêt des impôts, et j'ai refait faire l'attestation employeur qui posait soucis.

Pour l'attestation d'exercer un emploi réglementé au Québec, j'ai rempli le formulaire qu'il m'ont envoyé, mais je ne suis pas en mesure d'avoir une attestation me permettant de justifier l'exercice d'une telle profession (Attestation demandé dans le dossier à l'origine). :-(
Je pense m'être trompé en remplissant le code de formation, je ne vois que ça, un agent à l'immigration à Paris lors d'une session d'information m'avait dit que cela était revu lors de l'entretien, je lui avais expliqué que j'hésitais entre deux codes :-/

Pour la copie du visa, j'ai reprécisé dans ma lettre que j'avais évoqué ce voyage plus pour être complètement honnête, que n'ayant pas la preuve de mon séjour il ne s'agit pas ici de prétendre à des points pour ce séjour, que l'administration française demande de renvoyer son ancien passport lorsqu'on le renouvelle. Ce que j'avais mis dans mon dossier mais en plus développé en quelque sorte.

Donc auriez vous des conseils afin de rédiger ma lettre qui accompagne mon dossier? Etes vous passé par cette étape et comment en êtes vous sorti?

J'ai peur :-( Et au vu de tout ce que je lis... Je commence à me préparer à un refus :-(

Salut Phoeb,

Nous sommes un peu dans le même cas que toi, on nous a demandé des attestations d'emploi et de stage, des preuves de cotisations sociales, un diplôme et une mise à jour de situation.

Concernant les attestations, on les a fait nous même et faite signées à nos employeur en sortant des bons gros bobards... Mais du coup on a respecté le format ça devrait aller.
Pour les cotisations sociales, on a remis les avis d'imposition + un relevé certifié conforme de l'assurance retraite ou on voit tous les jobs depuis le début de la vie professionnelle.

Si j'étais toi concernant le voyage de 2005, je mettrais une note explicative disant que si la justification n'était pas suffisante, tu comprendrais que les points liés à ce voyage ne soient pas comptabilisés...

Pour la lettre explicative, ce qu'on a fait c'est un courrier qui reprend point par point tout ce qui était demandé en disant quel doc on a mis et pourquoi, maintenant la balle est dans leur camp et on croise les doigts.

Bon courage à toi.

Wow ton expérience donne de l'espoir!!
pour ma part mon dossier à également été rejeté à cause d'un document soit disant non conforme.
j'ai vu qu'il est possible de déposer une plainte, mais je voudrais savoir où as tu écris?
Où exactement as tu envoyé des lettres?

Merci d'avance!!