1. #1

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    Bonjour à tous,

    J'ai obtenue au début Janvier mon visa long séjour type D Vacances-Travail pour La France. je vis présentement à la Réunion et mon futur employeur me demande une preuve du nombres d'heures autorisé à travailler maximum. D'expérience, je ne crois pas qu'il y en ai, mais comment lui prouver. je ne trouve pas de déclaration formelle sur le site du gouvernements ou de visa de France.
    Je suis Canadienne, âgé de 24 ans.

    Merci pour vos conseil et réponses.

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  3. #2
    Avatar de Marie
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    Message de VanessaT9
    Bonjour à tous,

    J'ai obtenue au début Janvier mon visa long séjour type D Vacances-Travail pour La France. je vis présentement à la Réunion et mon futur employeur me demande une preuve du nombres d'heures autorisé à travailler maximum. D'expérience, je ne crois pas qu'il y en ai, mais comment lui prouver. je ne trouve pas de déclaration formelle sur le site du gouvernements ou de visa de France.
    Je suis Canadienne, âgé de 24 ans.

    Merci pour vos conseil et réponses.
    Bonjour Vanessa,

    Il n'y a pas de preuve du nombre maximum d'heures de travail autorisée.
    Tu peux en revanche lui fournir 2 liens qui justement n'en parlent pas :

    - Le texte de l'accord Canada-France : Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 | Legifrance
    - Le texte de la circulaire liée à l'accord Canada - France : http://circulaires.legifrance.gouv.f.../cir_39718.pdf

    Ensuite, comme le dit le texte de l'accord France-Canada :
    Les Parties conviennent que :
    a) Dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, les jeunes ressortissants dont la demande de séjour a été acceptée sont assujettis aux lois, règlements et usages applicables dans le pays où ils séjournent, notamment pour ce qui concerne les professions réglementées dont ils doivent remplir les conditions d'exercice ;
    b) Les jeunes ressortissants dont la demande de séjour a été acceptée bénéficient de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays où ils séjournent pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant les relations et conditions de travail, la protection sociale, la santé, l'hygiène et la sécurité au travail.
    L'employeur est tenu de respecter les règlements et lois en matière de travail .

  4. #3

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    Wow, je te remercie énormément pour cette réponse bien développé. Mon nouvel employeur est désormais rassuré et je commencerai le boulot dans quelques jours.

    Merci encore!
    Vanessa