Permis de travail fermé, licenciement ou départ volontaire, quel statut après ça?

Salut Marie,

Qui a été licencié ? Quel est le statut de la personne sous permis de travail fermé ? Jeunes Professionnels ? Mobilité francophone ? Autre ?
Si le conjoint/la conjointe qui a un permis de travail ouvert (j'imagine que c'est ça ta question), son permis reste normalement valide le temps de validité indiqué sur son permis

Merci pour ta réponse,

Pour le moment nous ne sommes pas encore partie. Mon conjoint va avoir un permis de travail fermé, mobilité francophone sans EIMT.

La question est dans le cas où lui se fait licencier.

Merci d'avance,
Marie

Ok,

Dans le cas où il se fait licencier, il pourra se mettre à la recherche d'un nouvel employeur. S'il trouve un autre employeur, il pourra alors présenter une demande de modification des conditions de son permis de travail pour changer d'employeur. Toutefois, il n'aura pas le droit de travailler tant que sa demande n'aura pas été approuvée. Donc il pourrait rester plusieurs mois sans avoir le droit de travailler.

D'accord, merci pour cette réponse.

Donc il peut chercher un nouvel employeur tout en restant sur le sol canadien ? Au bout de combien de temps devra t'il partir s'il ne trouve pas ?
Pour mon permis ouvert qui est rattaché au sien, comment cela se passe t'il ? Dois je rentrer en France immédiatement ?

Il n'y a pas de raison qu'il se fasse licencier, mais nous nous renseigner en amont

C'est un peu une zone grise à vrai dire. Mais s'il ne travaille pas pour quelqu'un d'autre, en gros, il est à peu près "légalement" sur le territoire canadien (comme je le dis, c'est un peu une zone grise, une zone de tolérance on va dire) tant que son permis est valide.
Dans ton cas, ton permis reste valide.

Travailleurs étrangers temporaires - Vos droits sont protégés - Canada.ca

Bonsoir,
Comment peux tu affirmer que le permis de travail ouvert du conjoint de fait reste valide si le détenteur du permis fermé perd son emploi? J'ai posé la question un peu plus haut dans la discussion, je me suis retrouvé dans cette situation et à part des suppositions et des on dits je n'ai trouvé aucune information officielle.
Ma compagne a changé d'entreprise et donc fait un nouveau permis fermé, elle a fait le tour du poteau avec tous les documents et je l'ai accompagné avec tous mes documents également. Avant de faire son visa on a posé la question si je devais ou non faire un nouveau permis de travail et la réponse des agents d'immigration était oui. À partir du moment où je suis rattaché à son permis, si elle le perd je le perds aussi.
Merci si tu as des éclaircissements à ce sujet, rien n'est bien clair et j'y vois 2 logiques contradictoires.
Merci.

En fait, il n'y a pas d'information officielle sur le sujet. Il n'y a rien qui vient dire que ça n'est pas le cas, mais rien non plus qui ne vient dire que c'est le cas.

J'ai trouvé une mention de la révocation du permis de travail sous la dispense C41 :

Pour les causes de révocation du permis de travail => Révocation de permis de travail pour des considérations de politique d'intérêt public - Canada.ca

Pour que le permis de travail du conjoint soit révoqué, il faut aussi que le permis de travail de son conjoint soit "révoqué". Or, si tu es simplement licencié, ton permis de travail n'est pas "révoqué".
Ensuite, je n'ai peut-être pas été suffisamment précise sur l'après :
- T'es licencié, ta conjointe peut continuer à bosser un peu.
- En revanche : pour le titulaire du permis de travail fermé qui trouve un nouvel emploi, il doit effectivement changer les conditions de son permis de travail. Là, ça pourrait remettre en cause la situation de ton conjoint, et donc en effet, je pense que pour la modification du permis, il faut voir si là, ça a une incidence sur le permis du titulaire du permis de travail ouvert. Le permis de travail fermé est modifié et ça peut avoir des conséquences sur le permis du conjoint.

Ensuite, pour ce qui est des conjoints de pvtistes (mais là, c'est différent, eux, ils ont déjà un permis de travail) : on avait demandé aux personnes de l'ambassade ce qu'il se passait si la personne qui avait l'emploi qualifié perdait son job / démissionnait. Ils nous ont dit que le permis de travail du conjoint/de la conjointe continuait d'être valide pour la même durée que le PVT du/de la pvtistes.

Non, pas àa ma connaissance. Le permis (toujours pas un visa) ouvert pour conjoint de fait concerne les cas où le conjoint est résident temporaire, ce qui n'est pas son cas puisqu'elle est résidente permanente.


Oui. (enfin, un permis fermé, toujours pas un visa). Et tu peux rester tant que ton permis actuel n'est pas expiré, pas au delà.
Mais comme tu as le CSQ, normalement, ton employeur devrait être dispensé d'EIMT donc les démarches sont relativement simples.

Bonsoir,
Comment peux tu affirmer que le permis de travail ouvert du conjoint de fait reste valide si le détenteur du permis fermé perd son emploi? J'ai posé la question un peu plus haut dans la discussion, je me suis retrouvé dans cette situation et à part des suppositions et des on dits je n'ai trouvé aucune information officielle.
Ma compagne a changé d'entreprise et donc fait un nouveau permis fermé, elle a fait le tour du poteau avec tous les documents et je l'ai accompagné avec tous mes documents également. Avant de faire son visa on a posé la question si je devais ou non faire un nouveau permis de travail et la réponse des agents d'immigration était oui. À partir du moment où je suis rattaché à son permis, si elle le perd je le perds aussi.
Merci si tu as des éclaircissements à ce sujet, rien n'est bien clair et j'y vois 2 logiques contradictoires.
Merci.

Salut.
Je vais peut-être me retrouver dans la même situation que toi, à la différence que je suis le détenteur du permis fermé. J'ai appelé Immigration Canada et après 30 minutes d'attente j'ai pu parler à un agent. Il m'a certifié que le permis ouvert de mon épouse ne serait pas impacté par la modification de mon permis fermé. Elle n'aurait pas à le modifier. Car même s'il est à l'origine lié au mien, il est ouvert donc elle peut travailler pour n'importe qui. Il n'y a pas de conditions particulières liées au sien.
C'est étrange ces différents sons de cloche. Où en es-tu aujourd'hui dans tes démarches ? As-tu avancé et sais-tu nous en dire plus ?
Merci par avance pour ta réponse.

Salut,
Comme je l'avais écrit ma compagne et moi nous nous sommes rendu à Stanstead afin qu'elle obtienne son nouveau permis de travail fermé et je m'étais rendu avec elle ainsi que tous mes documents. Nous avons demandé à l'agent d'immigration avant de commencer quoi que ce soit si je devais également refaire le mien est la réponse a été que oui. Que même si c'est un permis ouvert, il n'existe pas par lui seul étant donné qu'il est rattaché à un permis qui ne va plus exister (supprimé des fichiers) et donc il faut en refaire un. J'avoue que les sons de cloches different. Je n'ai pas pris de risque et j'ai fait refaire le mien. Bien entendu tu le payes également.
Bonne continuation

Est-ce que le nouvel employeur de ton épouse a dû aussi payer pour ton permis ou tu as assumé le cout tout seul ? Et ca a couté combien stp pour refaire ton permis ouvert ? Merci par avance

Juste pour vous indiquer que la réponse n'est pas tout a fait correcte au Québec.

Si on est licencié d'un emploi fermé au Québec (départ non volontaire), on peut rester sur le territoire jusqu'à la fin de la validité de son permis de travail.

Exemple : Votre permis est du 01/2018 au 01/2020 et vous perdez votre emploi le 01/2019, vous POUVEZ rester sur le territoire jusqu'au 01/2020 mais vous NE POUVEZ PAS travailler pour un autre employeur que celui indiqué sur votre permis de travail. Vous pouvez cependant demander le chômage (dans le cas où vous y avez droit (il faut un certain nombres d'heures accumulé sur la dernière année, un NAS, être disponible à travailler, etc.) pour une période ne dépassant pas la fin de votre permis de travail.

Si vous trouvez un autre employeur, vous devez refaire une demande de permis de travail fermé (cela prends 30 jours environ) et vous ne pourrez recommencer à travailler que lorsque vous aurez ce nouveau permis pour ce nouvel employeur. La demande doit également être effectuée avant la fin de votre permis de travail fermé actuel (dans mon exemple, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire, idéalement il faut le faire au moins 30 jours avant la fin, voir plus).

Si vous partez de votre plein gré, il me semble que c'est la même situation que pour un départ volontaire, sauf que vous n'aurez PAS le droit à du chômage.

En espérant que cela peut vous aider !

Note : si vous perdez votre emploi et que votre permis est expiré en même temps, alors vous devez passer sur un visa touriste.

Bonne journée

Juste pour vous indiquer que la réponse n'est pas tout a fait correcte au Québec.

Si on est licencié d'un emploi fermé au Québec (départ non volontaire), on peut rester sur le territoire jusqu'à la fin de la validité de son permis de travail.

Exemple : Votre permis est du 01/2018 au 01/2020 et vous perdez votre emploi le 01/2019, vous POUVEZ rester sur le territoire jusqu'au 01/2020 mais vous NE POUVEZ PAS travailler pour un autre employeur que celui indiqué sur votre permis de travail. Vous pouvez cependant demander le chômage (dans le cas où vous y avez droit (il faut un certain nombres d'heures accumulé sur la dernière année, un NAS, être disponible à travailler, etc.) pour une période ne dépassant pas la fin de votre permis de travail.

Si vous trouvez un autre employeur, vous devez refaire une demande de permis de travail fermé (cela prends 30 jours environ) et vous ne pourrez recommencer à travailler que lorsque vous aurez ce nouveau permis pour ce nouvel employeur. La demande doit également être effectuée avant la fin de votre permis de travail fermé actuel (dans mon exemple, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire, idéalement il faut le faire au moins 30 jours avant la fin, voir plus).

Si vous partez de votre plein gré, il me semble que c'est la même situation que pour un départ volontaire, sauf que vous n'aurez PAS le droit à du chômage.

En espérant que cela peut vous aider !

Note : si vous perdez votre emploi et que votre permis est expiré en même temps, alors vous devez passer sur un visa touriste.

Bonne journée

Salut Aurore,

Normalement, cela ne devrait avoir absolument aucune incidence si ta RP est déjà en cours de traitement.

Bonjour Mathli. J’ai un permis de travail fermé valide jusqu’en 2021 et je m’en suis fait licencier économiquement à la fin du mois d’avril par mon employeur et je suis en attente de la résidence permanente. Au final, est-ce que tu es restée au Canada et as-tu demandé une fiche visiteur ou as-tu pu demander un autre permis de travail fermé?

Bonjour Monthy2580,

Je suis dans la même situation que toi. Permis de travail fermé qui expire en juin 2021 et licenciement actuellement.
Avez vous bénéficié du chômage ? Avez vous pu changer d'employeur, si oui comment l'avez vous fait.

Merci pour votre aide.

Bonjour Cmonson,

Lorsque j'ai obtenu mon permis de travail fermé à la douane, j'avais encore mon permis post-diplôme (ouvert) valide pour 2 mois et j'ai refusé que les douaniers me le prennent vu qu'il n'était pas expiré. Çà m'a protégé en quelque sorte pour rester sur le territoire et me trouver un autre emploi. Au final, j'ai réussi à trouver un autre employeur peu avant l'expiration de mon permis post-diplôme qui a accepté de me donner un permis de travail fermé. Je n'ai pas bénéficié du chômage. Un résident temporaire a le droit de toucher au chômage mais il faut avoir accumulé un certain nombre d'heures. Je vous conseille d'appeler Valérie Flat de VF Immigration (on me l'a recommandé). VF Immigration - Consultant Réglementé en Immigration Canadienne Elle est spécialiste en immigration et pourra vous donner les bonnes informations (votre statut au Canada, que se passera-t-il si vous allez à la douane ?...)

Bon courage et j'espère que vous vous trouverez un autre emploi rapidement!