Discussion: PVT VISA France PACS

  1. #1
    Avatar de LaureenA
    Laureen 30 ans

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    Bonjour,
    J'écris un peu désespérée car je me sens perdue sur ma situation.
    Mon copain est canadien et m'a rejoint en France en septembre 2021. En septembre 2022, il a renouvelé son PVT.
    Il expirera en septembre 2023. Nous essayons de comprendre les options que nous avons pour qu'il reste et puisse travailler en France.

    On s'est tourné vers la Carte de séjour "vie privée et familiale", mais nous faisons face à plusieurs obstacles :
    1) Nous essayons d'obtenir tous les papiers nécessaire pour le PACS mais nous n'arrivons pas à avoir le "certificat de coutume". Y a-t-il des personnes qui peuvent nous guide là-dessus ?
    2) Et quand bien même nous arriverons à nous Pacser, je n'ai jamais vu de rendez-vous disponible à la sous-préfecture dont on dépend pour cette demande.
    3) Savez-vous s'il est possible d'effectuer une demande pour ce visa depuis le Canada ? Nous ne serions pas ferme à cette option.

    Et si vous avez d'autres solutions, bien sûr que nous écoutons.

    Merci.

  2. #2
    Avatar de MeghBou
    Meghan

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    Bonjour,

    1) D'après un témoignage sur un groupe d'expatriées Québécois, le certificat de coutume est à demander auprès de l'ambassade du Canada en France au coût de 30 euros. Ce document n'existe pas au Québec. Certains disent qu'il faut notifier ce papier auprès d'un notaire.
    2) étant donné que votre pacs est fait en France, la demande se fait bien à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Toutefois, certaines sont plus souples que d'autres. Typiquement (à titre d'exemple, c'est pour la préfecture de Nord), c'est ce à quoi ressemble le document à remplir pour la demande : https://www.nord.gouv.fr/contenu/tel...MENT%20VPF.pdf. Demandez le auprès de votre préfecture de votre département.
    3) Si votre préfecture ''ne veut rien entendre'', il est possible de faire cette demande à partir du Canada. Toutefois, il est tout à fait possible d'enchainer sur ce type de visa directement après un PVT.

    Je contacterai en premier lieu l'ambassade du Canada en France. Vous êtes dans quel département ?

    Meghan

  3. #3
    Avatar de LaureenA
    Laureen 30 ans

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    Message de MeghBou
    Bonjour,

    1) D'après un témoignage sur un groupe d'expatriées Québécois, le certificat de coutume est à demander auprès de l'ambassade du Canada en France au coût de 30 euros. Ce document n'existe pas au Québec. Certains disent qu'il faut notifier ce papier auprès d'un notaire.
    2) étant donné que votre pacs est fait en France, la demande se fait bien à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Toutefois, certaines sont plus souples que d'autres. Typiquement (à titre d'exemple, c'est pour la préfecture de Nord), c'est ce à quoi ressemble le document à remplir pour la demande : https://www.nord.gouv.fr/contenu/tel...MENT%20VPF.pdf. Demandez le auprès de votre préfecture de votre département.
    3) Si votre préfecture ''ne veut rien entendre'', il est possible de faire cette demande à partir du Canada. Toutefois, il est tout à fait possible d'enchainer sur ce type de visa directement après un PVT.

    Je contacterai en premier lieu l'ambassade du Canada en France. Vous êtes dans quel département ?

    Meghan
    Merci pour ta réponse Meghan.
    Pour te répondre, nous sommes dans le 92 (Hauts-de-Seine) et dépendons de la sous-préfecture d'Antony. J'ai beau regarder tous les jours pour des RDV, je n'en ai jamais vu, et visiblement vu les commentaires sur Google, je suis loin d'être la seule... C'est déprimant.

    Concernant le certificat de coutume, nous n'arrivons à trouver un rdv, mais nous irons déposer le dossier directement là-bas, c'est juste que s'il faut l'avoir certifié auprès d'un notaire, nous ne savons pas cmt faire.

  4. #4
    Avatar de MeghBou
    Meghan

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    Message de LaureenA
    Merci pour ta réponse Meghan.
    Pour te répondre, nous sommes dans le 92 (Hauts-de-Seine) et dépendons de la sous-préfecture d'Antony. J'ai beau regarder tous les jours pour des RDV, je n'en ai jamais vu, et visiblement vu les commentaires sur Google, je suis loin d'être la seule... C'est déprimant.

    Concernant le certificat de coutume, nous n'arrivons à trouver un rdv, mais nous irons déposer le dossier directement là-bas, c'est juste que s'il faut l'avoir certifié auprès d'un notaire, nous ne savons pas cmt faire.
    Je sais que, pour ma part dans le département du Nord, il n'y a plus de rendez-vous. Je les avais contacter via le formulaire de contact sur le site de la préfecture et ils m'ont répondu assez rapidement en m'informant que je devais déposer mon dossier complètement par courrier, peut-être que c'est le cas pour cette préfecture ? Contactez-les du moins si ce n'est pas déjà fait, [email protected] ou au 01 40 97 20 00. Concernant le certificat de coutume, il faut seulement le demander à l'ambassade qui le délivre sous 3 semaines et après le faire notifier auprès d'un notaire. Vous devez en contactez un tout simplement si vous n'en avez pas déjà un. Ça peut être un avocat ou un commissaire à l'assermentation aussi.

  5. #5
    Avatar de ale8475
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    Hello Laureen,

    Je suis français et me suis pacsé avec ma copine canadienne, comme quoi il y a de l'espoir ! Pour le certificat de coutume, ça s'obtient lors d'un rendez-vous à l'ambassade. Il me semble que c'est quelque chose comme 50$ que ma copine a payés. Je te laisse consulter la section Pacs sur ce site, qui te donnera la marche à suivre : Services et renseignements du gouvernement du Canada en France à Paris

    Tant qu'à faire, moi aussi j'ai une question pour toi : comment ton copain a-t-il fait pour renouveler son PVT ? Car ma copine en a fait la demande sur démarches-simplifiées.fr, mais pas de nouvelles et des délais exorbitants annoncés... Sachant qu'à la base on voulait comme toi faire une demande de carte de séjour, mais impossible de choisir l'option "Pacs", il n'y a que le choix "mariage" donc on s'est retrouvés coincés... Juste pour te prévenir 😩

    Merci à toi et courage !

  6. #6
    Avatar de LaureenA
    Laureen 30 ans

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    Message de ale8475
    Hello Laureen,

    Je suis français et me suis pacsé avec ma copine canadienne, comme quoi il y a de l'espoir ! Pour le certificat de coutume, ça s'obtient lors d'un rendez-vous à l'ambassade. Il me semble que c'est quelque chose comme 50$ que ma copine a payés. Je te laisse consulter la section Pacs sur ce site, qui te donnera la marche à suivre : Services et renseignements du gouvernement du Canada en France à Paris

    Tant qu'à faire, moi aussi j'ai une question pour toi : comment ton copain a-t-il fait pour renouveler son PVT ? Car ma copine en a fait la demande sur démarches-simplifiées.fr, mais pas de nouvelles et des délais exorbitants annoncés... Sachant qu'à la base on voulait comme toi faire une demande de carte de séjour, mais impossible de choisir l'option "Pacs", il n'y a que le choix "mariage" donc on s'est retrouvés coincés... Juste pour te prévenir 😩

    Merci à toi et courage !
    Salut
    Finalement on a réussi à obtenir le certificat de coutume mais maintenant c’est le certificat de naissance seulement émis en anglais qui nous pose problème… un problème en appelle un autre 😅

    Pour te répondre pour le renouvellement, j’ai contacté (harcelé) ma sous-préfecture qui a fini par me donner un rdv 2 jours avant que le PVT expire. Sur place, mon copain a rempli un document assez simple et la personne lui a donné « une autorisation temporaire de séjour » qui est à conserver avec le visa. C’est comme ça que tu obtiens la prolongation.
    De quelle préfecture / sous-préfecture tu dépends ?

    bon courage !

  7. #7
    Avatar de ale8475
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    Hello ! Bon, super nouvelle pour vous ! Effectivement, tous les documents qui ne sont pas en français doivent être traduits par traducteur assermenté, si je ne dis pas de bêtise... Ah courage, vous arriverez au bout !

    Donc si je comprends bien, faut contacter la préfecture sans lâcher l'affaire ! Et ça peut se faire sur place super rapidement ? C'est quand même dingue, que ça soit si simple à faire mais si long quand tu le fais en ligne, c'est grave ! On dépend de la préfecture de Créteil, qui apparemment est une de plus compliquées pour obtenir des réponses... 😩

  8. #8
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    Message de ale8475
    Hello ! Bon, super nouvelle pour vous ! Effectivement, tous les documents qui ne sont pas en français doivent être traduits par traducteur assermenté, si je ne dis pas de bêtise... Ah courage, vous arriverez au bout !

    Donc si je comprends bien, faut contacter la préfecture sans lâcher l'affaire ! Et ça peut se faire sur place super rapidement ? C'est quand même dingue, que ça soit si simple à faire mais si long quand tu le fais en ligne, c'est grave ! On dépend de la préfecture de Créteil, qui apparemment est une de plus compliquées pour obtenir des réponses... 😩
    Le ministère de l'Intérieur est celui que vous devriez toujours contacter dans ce genre de problème.
    Même avec des centaines de courriels envoyés à la préfecture, ils ne vous répondront pas.

    https://www.interieur.gouv.fr/contac...de-l-interieur
    Le ministère de l'Intérieur répond sous 3 jours.

  9. #9
    Avatar de LaureenA
    Laureen 30 ans

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    Message de ale8475
    Hello ! Bon, super nouvelle pour vous ! Effectivement, tous les documents qui ne sont pas en français doivent être traduits par traducteur assermenté, si je ne dis pas de bêtise... Ah courage, vous arriverez au bout !

    Donc si je comprends bien, faut contacter la préfecture sans lâcher l'affaire ! Et ça peut se faire sur place super rapidement ? C'est quand même dingue, que ça soit si simple à faire mais si long quand tu le fais en ligne, c'est grave ! On dépend de la préfecture de Créteil, qui apparemment est une de plus compliquées pour obtenir des réponses... 😩
    Oui c’est ça mais je trouve ça fou que selon l’hôpital dans lequel tu es né, le certificat de naissance n’est qu’en anglais.

    Oui harcèle les de mails. Tu peux aussi peut être tenter les sous préfectures aussi je pense

  10. #10
    Avatar de HarveyScot
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    Bonjour, content que vous ayez réglé vos soucis. Vous auriez aussi pu envisager de demander un permis de travail en faveur de votre copain. Il se peut qu'il y ait des options basées sur son domaine d'expertise ou ses qualifications professionnelles.