Bonjour,
Est-ce possible de faire la demande pour le statut "Vie privée et familiale" si nous nous PACSONS avec notre copain? Doit-on revenir dans notre pays d'origine? Je suis présentement sur un visa de séjour temporaire, sous le statut de "Jeune Professionnelle".
Je me demande aussi les documents que nous devons fournir pour prouver un an de vie commune, car cela fait un an que je suis chez mon copain, mais je n'ai pas fait le changement d'adresse (qui est au tabac du village), parce qu'après le PVT je ne savais pas si je devais revenir (c'était l'automne passé). Finalement j'ai pu revenir en France pour une durée deux ans avec le Visa JP, mais mon employeur m'a annoncé deux mois après mon entrée qu'il ne veut plus embaucher de salarié et qu'il veut payer à la prestation (que j'aille le statut d'autoentrepreneure)... Depuis 2 3 mois j'écris au consulat de France à Montréal et à Visa France et je n'obtiens aucune réponse, car je ne sais pas quoi faire pour rester.
Je n'ai pas changé l'adresse car tout est flou et je ne savais pas quoi faire.
Peut-on demander au propriétaire de mon copain et au maire du village de faire une attestation sur l'honneur comme quoi j'habite réellement là depuis un an? Est-ce suffisant comme justificatif de co habitation d'un an?
Je vous remercie,
Emilie
Bonjour à tous,
Je souhaitais vous informer de l'issue de ma situation pour vous aider.
LE PACS ne constitue pas une base acceptée par la préfecture pour solliciter la carte Vie privée et familiale. Vous devez être MARIÉS à un Français(e) et justifier au moins 1 an de vie commune.
Je viens tout juste de recevoir ma carte de séjour Vie privée et familiale et il m'a fallu fournir les documents suivants :
- carte de nationalité (originale et copie) de mon mari
- livret de famille (donné par la mairie après le mariage)
- mon passeport et copie de mon passeport
- titre de séjour précédent ( j'avais renouvelé mon PVT 2 fois, pour des périodes de 6 mois) > à la suite de quoi on m'a donné un récipissé de titre de séjour pendant la période d'attente de mon rendez-vous pour la demande de Carte de séjour
(ce processus est extrêmement chiant -- excusez-moi l'expression -- car nous ne pouvons solliciter le nouveau titre de séjour qu'à la date de fin de notre titre de séjour temporaire, dans mon cas, des Autorisations provisoires de séjour. Ce qui fait qu'on se retrouve donc dans une période de latence. Mais nul besoin de retourner dans le pays d'origine et le Récipissé donné par la préfecture vous autorise à travailler)
- 6 preuves de notre vie commune pour l'année précédente : quittances de loyer (les 12 mois !), EDF, Free / Orange ou autre (nous avions exprès mis tout aux 2 noms), factures de gaz, relevé du compte-conjoint et ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE (voir exemple de lettre en ligne, elle doit être signée par les deux personnes)
Pour ceux dont le français n'est pas la première langue, il faut aussi passer le test de l'OFII. Sinon, vous n'avez qu'à présenter lorsre de votre demande, l'original et la copie de votre Diplôme universitaire (du Québec seulement, sinon les autres provinces ne sont pas considérées comme francophones et il vous faudra passer le test)
Et seulement après avoir fait tout cela (il m'a fallu 5 rendez-vous car il manquait toujours quelque chose aux yeux de la préfecture) vous aurez votre récipissé de 1er titre de séjour. Mais encore là, la carte Vie privée et familiale peux vous être refusée si votre dossier est jugé incomplet.
résumé :
- PACS = NON pour la Carte de séjour Vie privée et familiale
- conditions nécessaire : MARIÉS, vie commune de 1 an ou plus avec toutes les preuves.
Voilà j'espère que cela pourra vous être utile !