[Dossier] Le retour en France après un PVT

En gros, oui, c'est ça.
Dans le cadre d'une démission, ça n'est pour l'instant pas possible.
Si tu bosses 65 jours ou 455 heures avec un contrat qui se termine, normalement, tu devrais être éligible au chômage.

Merci pour tes retours. Une dernière question si je quitte mon emploie au Québec pour lequel je travaille depuis 8 mois avec une rupture conventionnelle, aurais je le droit de prétendre au chômage à mon retour en France ? Merci

Non, puisqu'il s'agit d'un contrat local.
Si tu cessais ton contrat dans le cadre d'une expatriation via une rupture conventionnelle, j'aurais tendance à croire que c'est envisageable. Mais dans ton cas, je ne pense pas que ce soit acceptable.

Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9%20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20reliquat%20de%20ses%20anciens%20droits.

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9%20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20reliquat%20de%20ses%20anciens%20droits.

Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )

Salut Margaux,
C'est quoi précisément ta question par rapport au RSA ? Savoir si tu dois toujours attendre au moins 3 mois pour en bénéficier ? Si c'est le cas : oui, ça n'a pas changé.

Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise

Re-bonjour,
Je me permets d'ajouter : Je suis allée lire les textes officiels de "l'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants". Il semble que mes droits à la sécurité sociale en France devraient toujours être ouverts et que lorsque j'ai reçu le formulaire SE 401 q 102 (que j'ai transmis à la RAMQ), ce formulaire permettait de me détacher pour que je puisse obtenir des remboursements et soins au Québec pour le compte de l'institution du pays d'origine (donc la France). Donc j'en déduis que les étudiants français au Québec ne devraient pas être résilié de la Sécurité sociale en France, mais simplement "détachés". Or, je constate sur mon compte AMELI, que mes droits à la sécurité sociale en France sont fermés. Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ?
J'espère être au bon endroit sur le forum pour poser ma question,
Merci,
Elise

Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane

Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).

Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie

Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !

Bonsoir à tous!
Je suis rentrée en Mai 2021, mais aujourd'hui, voyant les extensions de visas, je pense avoir fait une belle boulette!
Pensez vous qu'il me soit encore possible de revenir et de prolonger mon whv ?

Bonjour tout le monde !
Je me permets de relancer ma question :
"Ça fait un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse ! "

Bonjour,

Je suis arrivé en août 2021 au Canada avant d'arriver j'avais ouvert mes droits au chômage. Je vais devoir rentrer cet été. Ma question je n'ai pas de contrat avec mon employeur mais une lettre d'embauche qui n'indique ni un cdi ou cdd... tous le monde le sait au Canada c'est plus le bazar niveau administratif. Donc je n'ai pas de date d'arrêt. Je vais devoir quitter mon job mais à mon retour en France ça se passe comment pour mes allocations chômage ? Est ce pris comme une démission? Faut-il que je m'arrange avec mon employeur pour qu'il me fasse une lettre genre c'était une entente de départ ? Je suis perdue j'ai beau chercher je ne trouve aucunes réponses à mon cas. Merci de vos témoignages

Salut!
On a des infos sur comment refaire l'échange de permis au retour du Canada? Je suis un peu en galère

Bonjour,
Je vais quitter le québec d'ici la fin de la semaine et je me posais la question de savoir s'il fallait informer service canada de ce départ? dois je également contacter agence du revenu du Canada pour transmettre mes coordonnées?
merci

Bonjour,
J'ai une question par rapport à ce point:
Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en France et envisage potentiellement de partir en PVT dans les mois à venir.
Je suis inscrite chez Pôle Emploi et bénéficie du versement d'ARE (post rupture conventionnelle). Je sais qu'il m'est possible de "geler" mes droits pendant 3 ans + durée de versement des ARE.

J'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires:
- Si je gèle mes droits au chômage pour partir en PVT, et que je travaille dans cet autre pays pendant le PVT, le montant de mes droits à mon retour sera-t-il recalculé en fonction de mon dernier emploi fait en PVT, ou restera-t-il le même montant qu'avant mon départ?
- Dans le cadre d'un emploi dans le pays du PVT et d'une démission, puis-je tout de même bénéficier de la réouverture de mes droits et du versement de mes ARE restants à mon retour?
- Dans le cadre d'un CDD ou d'un licenciement dans le pays du PVT, le montant de mes droits sera-t-il recalculé en fonction de mon salaire gagné en PVT?

Je vous remercie par avance pour votre aide ! A bientôt!