privatee
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01/03/20, 18:44
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Hello !
Alors j'ai une demande un peu particulière qui ne rentrait pas vraiment dans les différentes catégories. Je suis rentré en France depuis de nombreux mois de mon PVT au canada (tout s'est très bien passé, je précise pour la suite lol). Je suis actuellement en train d'écrire un roman de fiction qui parle notamment d'expatriation, d'immigration etc... Cependant j'ai prévu de créer un rebondissement pour le personnage, le fait de se voir annuler son pvt ou alors expulser du canada pour non respect de la charte du PVT. Je m'explique : mon personnage subit une fausse dénonciation (de la part d'une personne malintentionnée) auprès de l'immigration comme quoi il travaillerait comme escort à Montréal et il serait alors expulsé. Je voulais savoir si cela était plausible ? Si cela rentrait en compte dans un process d'expulsion ou d'annulation du PVT. J'ai essayé de fouiller un peu mais j'ai rien trouvé sur ça. Merci
Alors j'ai une demande un peu particulière qui ne rentrait pas vraiment dans les différentes catégories. Je suis rentré en France depuis de nombreux mois de mon PVT au canada (tout s'est très bien passé, je précise pour la suite lol). Je suis actuellement en train d'écrire un roman de fiction qui parle notamment d'expatriation, d'immigration etc... Cependant j'ai prévu de créer un rebondissement pour le personnage, le fait de se voir annuler son pvt ou alors expulser du canada pour non respect de la charte du PVT. Je m'explique : mon personnage subit une fausse dénonciation (de la part d'une personne malintentionnée) auprès de l'immigration comme quoi il travaillerait comme escort à Montréal et il serait alors expulsé. Je voulais savoir si cela était plausible ? Si cela rentrait en compte dans un process d'expulsion ou d'annulation du PVT. J'ai essayé de fouiller un peu mais j'ai rien trouvé sur ça. Merci
Réponses
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Pliz
01/03/20, 20:47
Bonjour Anthony,
Non, car la présomption d'innocence existe aussi au Canada.
Cf. Chartepédia - Article 11d) - Présomption d'innocence
Si tu veux faire tomber quelqu'un dans ton roman, ce serait donc plus la personne coupable de fausses accusations qui devrait être inquiété au final.
Cf. Code criminel -
privatee
01/03/20, 23:31
Sauf que j'ai lu que pour être hors la loi il faut être trouvé comme "habitant" ou "en présence" dans une maison "close" et ne pas pouvoir fournir de justification quant à sa présence. Donc si on lui tend un piège pour qu'il s'y trouve, et que la police débarque, sachant qu'il ne pourra pas fournir de justification à sa présence (puisqu'elle est basée sur une fausse information qui l'a conduit là), et donc qu'il est arrêté... est-ce que ça peut tout de même marcher ?Bonjour Anthony,
Non, car la présomption d'innocence existe aussi au Canada.
Cf. Chartepédia - Article 11d) - Présomption d'innocence
Si tu veux faire tomber quelqu'un dans ton roman, ce serait donc plus la personne coupable de fausses accusations qui devrait être inquiété au final.
Cf. Code criminel