Bonjour,
De retour en Belgique après un PVT au Québec en 2019, je suis occupé à immuniser (selon l'expression consacrée) la période de travail au Québec afin d'ouvrir mes droits à la sécurité sociale belge en 2021. Dans ce cadre et face aux errances épuisantes de ma mutuelle, qui a l'air de découvrir le statut de PVTiste, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques informations et conseils, après avoir en vain tenté d'en trouver par moi-même.
Après plusieurs échanges et envois de documents me laissant enfin entrevoir une avancée de mon dossier, ma mutuelle me demande ceci :
Suite à la réception et l'analyse de votre dossier, il s'avère, qu'afin de pouvoir régulariser votre dossier, nous ayons besoin du document BEQUE104 du Québec, ou à tout le moins, un document stipulant que la caisse de santé du Québec ne puisse pas vous la fournir.
Mes questions sont les suivantes :
- Pouvez-vous me confirmer que les pvtistes (et plus largement les participants EIC) ne sont pas admissibles à la RAMQ et m'en fournir la base légale (loi, convention internationale, etc.) ou, à tout le moins, ayant valeur officielle (site internet officiel du gouvernement du Québec ou de CIC par exemple) qui le dit?
- Pouvez-vous me confirmer que le document BEQUE104 n'est pas délivrable pour les pvtistes?
- Que dois-je exactement répondre à ma mutuelle?
Merci beaucoup!
François