Belgique - Sécurité sociale - Immunisation - Document BEQUE104

[fdelnooz]

Bonjour,

De retour en Belgique après un PVT au Québec en 2019, je suis occupé à immuniser (selon l'expression consacrée) la période de travail au Québec afin d'ouvrir mes droits à la sécurité sociale belge en 2021. Dans ce cadre et face aux errances épuisantes de ma mutuelle, qui a l'air de découvrir le statut de PVTiste, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques informations et conseils, après avoir en vain tenté d'en trouver par moi-même.

Après plusieurs échanges et envois de documents me laissant enfin entrevoir une avancée de mon dossier, ma mutuelle me demande ceci :

Suite à la réception et l'analyse de votre dossier, il s'avère, qu'afin de pouvoir régulariser votre dossier, nous ayons besoin du document BEQUE104 du Québec, ou à tout le moins, un document stipulant que la caisse de santé du Québec ne puisse pas vous la fournir.

Mes questions sont les suivantes :

- Pouvez-vous me confirmer que les pvtistes (et plus largement les participants EIC) ne sont pas admissibles à la RAMQ et m'en fournir la base légale (loi, convention internationale, etc.) ou, à tout le moins, ayant valeur officielle (site internet officiel du gouvernement du Québec ou de CIC par exemple) qui le dit?

- Pouvez-vous me confirmer que le document BEQUE104 n'est pas délivrable pour les pvtistes?

- Que dois-je exactement répondre à ma mutuelle?

Merci beaucoup!

François

[Raphael]

Salut François !

- Pouvez-vous me confirmer que les pvtistes (et plus largement les participants EIC) ne sont pas admissibles à la RAMQ et m'en fournir la base légale (loi, convention internationale, etc.) ou, à tout le moins, ayant valeur officielle (site internet officiel du gouvernement du Québec ou de CIC par exemple) qui le dit?

Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé la source officielle qui confirme que les pvtistes n'ont pas le droit à la RAMQ (mais c'est effectivement bien le cas). En revanche, les JP par exemple peuvent en bénéficier Voici ce que dit le site de la RAMQ mais comme tu le verras, il n'est pas fait mention des pvtistes : Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ

Je pense que tu peux leur écrire directement afin d'avoir une preuve écrite de leur part confirmant cette information

- Pouvez-vous me confirmer que le document BEQUE104 n'est pas délivrable pour les pvtistes?

Il semblerait que ce document ne soit effectivement utile qu'aux étudiants belges et non aux travailleurs temporaires que sont les pvtistes. Tu peux retrouver l'information ici : Ententes avec d'autres pays | RAMQ

- Que dois-je exactement répondre à ma mutuelle?

Le mieux je pense et comme je te le disais plus haut, serait d'écrire à la RAMQ afin de le leur poser directement la question. Tu pourras alors te servir de leur réponse afin de convaincre ta mutuelle !

[fdelnooz]

Merci beaucoup pour tes conseils !

[Juliettepetitjean]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi. Comment as-tu réglé ta situation? Je voudrais également contacter la RAMQ mais je ne toruve pas de mail de contact juste un numéro de téléphone. Étant rentrée en Belgique je me vois mal téléphoner. Existe-il une adresse mail ou un moyen de contact autre que le téléphone?

Merci pour ta réponse

[EnolaDLT]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi. Comment as-tu réglé ta situation? Je voudrais également contacter la RAMQ mais je ne toruve pas de mail de contact juste un numéro de téléphone. Étant rentrée en Belgique je me vois mal téléphoner. Existe-il une adresse mail ou un moyen de contact autre que le téléphone?

Merci pour ta réponse

Bonjour,

Malheureusement, je crois qu'il n'y a que par téléphone...
Il y a ce formulaire de contact sinon Nous écrire | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et sinon peut-être envoyer par courrier.