- 26/03/21, 19:31 #1
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin d'y voir un petit peu plus clair au sujet de la déclaration d'impôts suite à un départ du Canada, et en particulier vis-à-vis du formulaire T1161 (https://www.canada.ca/content/dam/cr.../t1161-20f.pdf) pour déclarer les biens possédés par un émigrant dont la valeur excède 25.000$, car je ne comprends pas bien de quoi il s'agit.
Il semblerait en effet que je doive déclarer mes comptes d'épargne français (livret A, livret jeune et PEL) ainsi que leurs intérêts. Pourtant, parmi les exceptions listées dans le formulaire, il est écrit que les "comptes d'épargne libre d'impôt" ne comptent pas dans ces 25.000$. Or, ces livrets ne sont pas imposables en France. Est-ce que je peux donc ne pas les inclure ? Ou est-ce que les "comptes d'épargne libre d'impôt" concernés sont seulement canadiens ?
D'autre part, il est également dit que les "dépôts bancaires" ne comptent pas, mais je ne suis pas sûre de comprendre. S'agit-il d'argent liquide encaissé ou bien du compte courant ?
Merci par avance pour votre aide !
- 26/03/21, 19:36 #2Bonjour,
Le compte libre d'impôt c'est le CELI, si tu as en a un au Canada les intérêts qui y sont générés ne sont pas imposables.
Larousse
- 26/03/21, 19:45 #3
- 26/03/21, 20:33 #4Si c'est libre d'impôt c'est exclu dans le calcul, c'est ce que dit le document.
Le but de ce formulaire est de déterminer quels seront les revenus que Revenu Canada devra imposer, or les comptes d'épargne libre d'impôt sont par définition...libre d'impôt
. Ce n'est pas important dans quel pays le compte se trouve.
- 26/03/21, 21:42 #5 D'ac, merci!Si c'est libre d'impôt c'est exclu dans le calcul, c'est ce que dit le document.
Le but de ce formulaire est de déterminer quels seront les revenus que Revenu Canada devra imposer, or les comptes d'épargne libre d'impôt sont par définition...libre d'impôt. Ce n'est pas important dans quel pays le compte se trouve.
Et au sujet des "dépôts bancaires", penses-tu qu'il s'agit de l'encaissement de liquide ou de comptes courants ? Ma question est peut-être un peu neu-neu mais je préfère être sûre de bien comprendre... ^^
- 26/03/21, 21:49 #6
- 15/04/21, 15:27 #7 Re,
Pour tout ceux qui se posent la question, on doit bel et bien déclarer les revenus d'épargne comme le livret A et compagnie dans la déclaration d'impôt canadienne même s'ils sont exonérés d'impôts en France. C'est le comptable qui me l'a dit et je suis en panique totale parce que je ne l'avais pas fait dans ma première déclaration de 2019, et je me dis que si je le déclare pour 2020 et que les impôts canadiens voient que je n'ai pas reporté ces revenus d'épargne en 2019, je risque de me prendre une grosse amende bien amère . Et je peux pas non plus refaire ma déclaration en ne mettant pas ces intérêts parce que ce serait une fausse déclaration même si au final j'ai quand même droit à un remboursement .
Je ne sais pas quoi faire. Je me sens piégé et je suis perdue
- 15/04/21, 19:07 #8Bonjour,
Tu peux faire une divulgation volontaire:
Divulgation volontaire – Citoyens | Revenu Québec
Impôt sur le revenu - Programme des divulgations volontaires – Aperçu - Canada.ca
Une divulgation volontaire te donne la chance d'éviter de payer une pénalité/amende.
- 17/04/21, 16:46 #9 Bonjour,
ça me semble bizarre. Le formulaire ne demande pas les biens Internationaux, mais plutôt les biens canadiens. ça sert à taxer au canada ce qui devrait être taxé au canada.
Il faudrait verifier avec l'arc. Les livrets A et autres sont déjà gérés en france, je connais personne qui les déclare / a déclaré au canada.
Tiens moi au courant, ça m'interesse
- 17/04/21, 20:00 #10 Bonsoir,
Je t'avoue que je n'ai pas plus de réponses et j'ai peur de contacter l'arc même si ça m'angoisse de pas savoir.
Pour le formulaire le comptable m'a juste demandé de le remplir sans répondre à mes questions alors que je n'arrêtais pas de lui dire que le livret A jeune & PEL sont des comptes d'épargne exonéré d'impôt, ce qui semble correspondre à l'exception du paragraphe n°2 "les comptes d'épargne libre d'impôt" (et il n'est pas précisé qu'il s'agit spécifiquement de CELI canadiens). Ce n'est pas clair donc je sais pas si je peux me permettre de jouer avec les mots en disant que c'est le cas de ces comptes français.
De plus, ça pourrait aussi correspondre à l'exception du paragraphe 3 "les biens, qui n'étaient pas des biens canadiens imposables, que vous possédiez la dernière fois que vous êtes devenurésident du Canada, ou dont vous avez hérité après être devenu résident du Canada la dernière fois, si vous avez été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration". Mais bon , c'est confus parce que j'étais non-résidente en 2019 & 2020.
En revanche, je te confirme que cela concerne les biens canadiens comme étrangers d'après le tableau.
Moi non plus, parmi mes connaissances je pense pas qu'ils les ont déclarés mais je suis récemment tombée sur les coms d'une Française qui l'avait fait. Pour être honnête j'ai même pas pensé à déclarer ces intérêt pour 2019 et la question ne m'est même pas venu en tête parce qu'ils sont complètement exonéré en France et quon a même pas à les déclarer aux impots français. Surtout que ces livrets d'épargne sont entre 0,5 et 1,5% donc ça fait pas des centaines de milliers d'euros d'intérêt non plus...
- 28/02/23, 06:06 #11
Bonjour MariePaupiette78,
je suis tombé sur cette discussion, qui date de presque 2 ans, car je suis dans la même situation.
Que s'est-il passé finalement ?
As-tu communiqué avec l'ARC ?
As-tu déclaré les intérêts des comptes PEL/Livret A ?
Merci d'avance
Marie N
- 21/04/24, 01:16 #12Bonjour,
Pour répondre à cette discussion, par fait vécu, l'ARC arrive a retrouver les intérêts qui ne sont pas déclarés provenant d'un compte épargne.
Dans mon cas cela a été un compte du Crédit Agricole. Ils m'ont mis une pénalité avec des intérêts de retard sur 5 ans!
Les intérêts que j'avais du CA n'étaient pas très élevés (100E), mais par contre l'amande et les pénalités de retard on fait mal.
Je vous conseille de déclarer au mieux.
A+
EiffelC
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