Freelance france pour entreprise Québec fin visa

[XavierJ2]

Bonjour,

j’ai une question, je suis en visa ouvert conjoint de fait par rapport au visa jeune pro de ma conjointe.

J’ai un emploi au Québec, et notre visa arrive a terme le 2 août 2024.

J’aime mon emploi et je suis en attentes du CSQ depuis janvier.

J’ai pris des vacances en France en juin, et ma date de retour est trop proche de ma date de fin de visa, donc potentiellement un risque.

Je souhaitais passer free-lance pour mon entreprise actuelle, en me mettant auto entrepreneur en france, le temps que j’ai le CSQ et qu’on revienne sur place.

J’ai fait part de cette solution à mon entreprise actuelle en disant en gros “une solution serait de quitter l’entreprise et que je passe free-lance en gardant les meme terme que mon contrat actuel au niveau des heures travaillées”.

Il m’ont donnée une réponse a laquelle je ne m’attendais pas qui est en gros :
C’est illégal de faire ça, on ne peut pas employé un free-lance qui avait déjà un visa avant”

J’ai fait des recherches en ce sens car cette réponse me paraît bizarre du moment que j’ai un statut d’entrepreneur et qu’on passe en prestation de service, mais je n’ai rien trouvé en ce sens.

J’ai demandé a ce qu’on me donne la l’oie, ou le texte qui indique ceci, pour comprendre car ma conjointe vas demander la meme chose a son entreprise.

Alors ma question, est ce que vous avez déjà entendu parlé de ça ? Est ce que ça vous semble legit ou c’est sorti de nul part et c’est un peu une excuse pour me dire qu’ils veulent pas le faire en gros ?

Votre aide serait très appréciée, merci beaucoup ☺️

[larousse]

Bonjour Xavier,

J’ai fait part de cette solution à mon entreprise actuelle en disant en gros “une solution serait de quitter l’entreprise et que je passe free-lance en gardant les meme terme que mon contrat actuel au niveau des heures travaillées”.

Il m’ont donnée une réponse a laquelle je ne m’attendais pas qui est en gros :
C’est illégal de faire ça, on ne peut pas employé un free-lance qui avait déjà un visa avant”

J’ai fait des recherches en ce sens car cette réponse me paraît bizarre du moment que j’ai un statut d’entrepreneur et qu’on passe en prestation de service, mais je n’ai rien trouvé en ce sens.

J’ai demandé a ce qu’on me donne la l’oie, ou le texte qui indique ceci, pour comprendre car ma conjointe vas demander la meme chose a son entreprise.

Tout simplement parce que tu as proposé de faire de toi un employé déguisé.

Il ne suffit pas de décider d’être freelancer, il faut aussi rencontrer des critères pour être considéré comme un véritable freelancer (par exemple, être totalement indépendant et être sans subordination).

Même si tu démissionnes et que tu travailles à ton compte, tu ne serais pas véritablement un travailleur autonome (freelancer) puisque tu serais un subordonné de cette entreprise (ton “client” va décider de tes conditions de travail, tu auras des comptes à lui rendre et il sera ton seul client).

Ce n’est effectivement pas légal du point de vue fiscal et ton employeur a 100% raison de ne pas vouloir s’engager là-dedans. Tu peux consulter le document ci-dessous de Revenu Québec qui est une référence officielle.

https://www.revenuquebec.ca/document...2017-10%29.pdf

[XavierJ2]

Bonjour Larousse,

ok merci beaucoup pour cette réponse je vais regarder ça.

Bonne journée