Bonjour Xavier,
J’ai fait part de cette solution à mon entreprise actuelle en disant en gros “une solution serait de quitter l’entreprise et que je passe free-lance en gardant les meme terme que mon contrat actuel au niveau des heures travaillées”.
Il m’ont donnée une réponse a laquelle je ne m’attendais pas qui est en gros :
C’est illégal de faire ça, on ne peut pas employé un free-lance qui avait déjà un visa avant”
J’ai fait des recherches en ce sens car cette réponse me paraît bizarre du moment que j’ai un statut d’entrepreneur et qu’on passe en prestation de service, mais je n’ai rien trouvé en ce sens.
J’ai demandé a ce qu’on me donne la l’oie, ou le texte qui indique ceci, pour comprendre car ma conjointe vas demander la meme chose a son entreprise.
Tout simplement parce que tu as proposé de faire de toi un
employé déguisé.
Il ne suffit pas de décider d’être freelancer, il faut aussi rencontrer des critères pour être considéré comme un véritable freelancer (par exemple, être totalement indépendant et être sans subordination).
Même si tu démissionnes et que tu travailles à ton compte, tu ne serais pas véritablement un travailleur autonome (freelancer) puisque tu serais un
subordonné de cette entreprise (ton “client” va décider de tes conditions de travail, tu auras des comptes à lui rendre et il sera ton seul client).
Ce n’est effectivement pas légal du point de vue fiscal et ton employeur a 100% raison de ne pas vouloir s’engager là-dedans. Tu peux consulter le document ci-dessous de Revenu Québec qui est une référence officielle.
https://www.revenuquebec.ca/document...2017-10%29.pdf
