préparer son retour administrativement parlant ;)

09/07/06, 16:33

Hello Bulle !
Une recherche avec le mot clé "impôts" devrait répondre à tes questions...

10/07/06, 14:26

Malgres la recherche je ne trouve rien Je m'en vais farfouiller encore un peu pour voir si je trouve réponses!!
Merci

21/07/06, 09:42

Salut Bulle,

Je suis dans la même situation que toi. Moi j'ai fait ma déclaration normalement en mai, je vais faire un changement d'adresse en donnant les coordonnées de mes parents et leur laisser un chèque signé. L'année prochaine je ferai ma déclaration en ligne.

Toutefois pour m'assurer d'être en règle, j'ai quand même pris un RDV à mon centre d'imposition la semaine prochaine, donc je donnerai plus d'infos à ce moment là.

21/07/06, 13:35

Il me semble que tu ne devras rien declarer etant donné que tu n'etais pas la et que l'on doit payer les impots dans le pays ou l'on vit. Je laisse les autres repondre, je suis tres mal informée sur les demarches administratives en France.

N'oubliez pas de donner a votre employeur actuel votre adresse en France pour qu'a votre retour il puisse vous envoyer les papiers pour les impots canadiens car comme vous le savez surement, au Canada en faisant notre declaration on recupere de l'argent donc ensuite avec ces papiers vous pourrez imprimer la declaration canadienne et l'envoyer a l'adresse des impots de votre ville et vous devrez recevoir un cheque (apres il faut voit si vous pouvez encaisser un cheque canadienm en France)

25/07/06, 04:18

En théorie, avant de partir au Canada, tu aurai du le signaler à ton centre des impôts car tu ne peut sortir de France pour une durée aussi longue sans être clean et ne rien devoir (on te fais donc payer tout ce que tu dois). -> ça je ne suis pas sûr que ce soit nécessaire pour le PVT, à voir directement avec les impôts.

Il faut savoir que la France à conclu un accord fiscal avec le Canada, accord qui permet d'éviter la double imposition, et ce que tu as payé au Canada est prit en compte en France sur ta déclaration annuelle, mais tu ne paiera pas d'impôts supplémentaires dessus. En principe, sur une période d'1 an, si tu n'as pas passé 183 jours en France, et que tu n'a pas travaillé pour une boîte française établie au Canada, tu n'es pas soumit à l'impôt français sur le revenu.

Définition de la résidence fiscale

Il n'y a pas de définition spécifique de la notion de résidence dans l' "Income Tax Act". Néanmoins, une personne physique doit être considérée comme ayant sa résidence fiscale au Canada, indépendamment de sa nationalité et sous réserve de la convention fiscale, lorsque sa domiciliation habituelle ou son lieu de résidence ou son habitation permanente reste le Canada.
Afin de déterminer la notion de résidence fiscale, le droit fiscal canadien utilise différents critères résultant en grande partie de la jurisprudence. Ils correspondent avant tout à la durée du séjour sur le territoire canadien, aux liens personnels ainsi qu'à la permanence de la présence physique.
Ainsi une personne physique qui séjourne pendant plus de 183 jours au cours d'une année au Canada doit être considérée comme résident. La règle des 183 jours s'applique seulement si une personne physique n'est pas résident de façon régulière au Canada et si son statut change d'une année sur l'autre sans que sa manière de vivre puisse en subir des conséquences.
La définition du statut de résident ou de non-résident fiscal est avant tout appréciée au cas par cas.
La notion de résidence est différente de celle du domicile. Elle l'est également de celle de la citoyenneté.
La nationalité ou la citoyenneté n'est pas une condition d'assujettissement à l'impôt canadien.

Source : Maison des Français de l'Etranger

À télécharger :
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA TENDANT Á EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET Á PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

25/07/06, 04:42

Un petit (sic) guide du retour en france créé par la MFE pour les expatriés de retour en France, c'est très pratique, c'est une mine d'infos sur les démarches à faire avant de rentrer, après être rentré, sur la santé, vie professionnelle, études, logement, etc...

À télécharger ici

Enjoy

27/07/06, 16:08

Bon alors, je me suis renseignée auprès de ma caisse des impôts. Donc pour ceux qui sont dans le même cas que Bulle et Moi :

CAS 1 : DECLARATION 2007 POUR REVENUS PERCUS EN 2006

1. AVANT DE PARTIR. Pour le changement d'adresse, il faut envoyer une lettre à ta caisse des impôt et à la trésorerie en donnant durée de ton absence. Il n'est pas nécessaire que ce soit des courriers en recommandé.

NE PAS OUBLIER également de faire part du changement d'adresse à son employeur au cas où il reste des envois administratifs. On ne sait jamais.

2. LORS DE LA DECLARATION 2007, tu déclares uniquement tes revenus perçus en France jusqu'au jour de ton départ à l'étranger.

Il faut préciser dans ta déclaration, ta nouvelle adresse à l'étranger et repréciser qu'il faut qu'on t'envoie ta fiche d'imposition chez la personne que tu souhaites. (tes parents notamment).

Le quitus fiscal (qui t'obligeait à payer avant de partir à l'étranger a été supprimé à partir de janvier 2005).

J'ai contacté par la suite le Centre des impôts pour les non-résidents pour reconfirmation de l'info. Donc ils m'ont dit la même chose que la Caisse des impôts des non résidents et eux en fait ne prennent le relais au niveau de ton dossier fiscal dans le cas où tu as des revenus agricoles, fonciers (propriété de biens), des bénéfices industriels ou si tu es dans la profession libérale.

Coordonnées du Centre des impôts pour les non résidents/ service d'information : 01 44 76 19 00, ouvert de 9h-12h et 13h-16h du lun au ven. Attention! Il faut essayer souvent car ils sont difficilement joignables.

CAS 2 : DECLARATION 2008 POUR REVENUS PERCUS EN 2007

Pour ta déclaration 2008, tu es de retour en France

et donc là, à nouveau tu déclares UNIQUEMENT ce que tu as perçu en 2007 EN FRANCE.

Voila pour les infos, pour de détails je suis dispo, je reconnais tout ça c'est bien compliqué et j'ai dû appeler deux fois le Centre pour être sûre d'avoir bien compris.

Maintenant, je vais me renseigner sur les différents posts sur la déclaration des impôts au Canada.

03/09/06, 00:33

ca m'a l'air vraiment complique toutes ces histoires d'impots
j'espere qu'on pourra avoir des exemples concrets de la part de certains pvtistes de retour

03/09/06, 00:39

Pour 2005 (je suis rattachée au foyer de ma mère), elle a déclaré ce que j'avais gagné. Pour 2006, elle ne pourra rien mettre car j'étais au Canada et qu'entre le Canada et l'Australie je ne pense pas travailler, mais en gros si vous touchez de l'argent en France, vous déclarez vos impôts en France, sinon vous le faîtes au Canada (par contre je ne sais pas s'il faut leur écrire pour dire "si je ne fais pas de déclaration, c'est parce que je viens de passer un an au Canada")

18/10/06, 06:02

JE REPRENDS LE POST EN COURS... je n'ai pas trouve la reponse a ma question..........

Je sais que l'on peut recuperer les impots que l'on a paye au Canada si on a gagne en sd'un certain montant (mon cas)
Quelqu'un sait quels papiers fournis par nos employeurs canadiens nous devons nous procurer pour obtenir ce remboursement ??? J'ai entendu parle du T4 mais sans autres precisions.....

Est ce que qqun a des infos generales et particulieres svp ??? MIRSSI bcp !!

19/10/06, 11:34

Salut Juju.
Alors effectivement tu peux remplir la tax form vers Mars de l'année d'apres, et tu as besoin du T4, document fourni par ton employeur. Tu ne peux pas remplir ta declaration sans ce papier donc si tu arretes de bosser avec cet employeur, ou si tu rentres en France, n'oublie pas de lui laisser ta nouvelle adresse. Ils ne delivrent pas de T4 avant Janvier / Fevrier, donc c'est important de te mettre d'accord avec eux.
Moi j'etais en agence d'interim donc je leur ai donné mon adresse en France.

Vala, je crois que c'est a eu pres tout!